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15090000205982L15/questions_ecrites1515090000205980150900002059801JO_QUESTION01/05/2018M. Yves Jégo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de l'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à …
15090000205985L15/questions_ecrites1515090000205983150900002059831JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés croissantes rencontrées par les notaires pour le…
15090000205989L15/questions_ecrites1515090000205987150900002059871JO_QUESTION01/05/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de saisir en référé le juge aux affaires familiale…
15090000205993L15/questions_ecrites1515090000205991150900002059911JO_QUESTION01/05/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impérieuse nécessité d'assurer le suivi des avis de compatibi…
15090000205997L15/questions_ecrites1515090000205995150900002059951JO_QUESTION01/05/2018M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement des frais de logement et des frais de repas pour les…
15090000206001L15/questions_ecrites1515090000205999150900002059991JO_QUESTION01/05/2018Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO). …
15090000206005L15/questions_ecrites1515090000206003150900002060031JO_QUESTION01/05/2018M. Benjamin Dirx interroge Mme la ministre du travail sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et plus précisément sur le volet…
15090000206010L15/questions_ecrites1515090000206007150900002060071JO_QUESTION29/08/2017M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences prévisibles et imprévisibles de la grève qui affect…
15090000206014L15/questions_ecrites1515090000206012150900002060121JO_QUESTION01/05/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les 32 212 communes rurales de France. Dans ces communes rurales, le…
15090000206019L15/questions_ecrites1515090000206016150900002060161JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation concernant les débits de boisson. Pour une…
15090000206024L15/questions_ecrites1515090000206021150900002060211JO_QUESTION01/05/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la réforme de l'IFI sur les baux à métayage. En effet, …
15090000206029L15/questions_ecrites1515090000206026150900002060261JO_QUESTION01/05/2018M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'abrogation de l'article 885 K du code général des impôts (…
15090000206035L15/questions_ecrites1515090000206032150900002060321JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les exonérations fiscales (revenu, foncier) pouvant êtr…
15090000206041L15/questions_ecrites1515090000206039150900002060391JO_QUESTION01/05/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes que suscite auprès des petites entreprises la mi…
15090000206045L15/questions_ecrites1515090000206043150900002060431JO_QUESTION01/05/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la décision prise concernant l'Orphelinat national des chemins …
15090000206051L15/questions_ecrites1515090000206047150900002060471JO_QUESTION01/05/2018Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul des redevances relatives à l'autorisation d'occupation tempor…
15090000206056L15/questions_ecrites1515090000206053150900002060531JO_QUESTION01/05/2018M. Florian Bachelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité de numériser le rescrit fiscal, c'est-à-dire de poser des questio…
15090000206061L15/questions_ecrites1515090000206058150900002060581JO_QUESTION01/05/2018M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités d'application du dispositif de zone de revitalisation rurale (ZRR). Afi…
15090000206065L15/questions_ecrites1515090000206063150900002060631JO_QUESTION29/08/2017M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dessaisissement du Parc naturel marin …
15090000206072L15/questions_ecrites1515090000206067150900002060671JO_QUESTION01/05/2018M. Matthieu Orphelin interroge M. le Premier ministre sur la volonté du Gouvernement d'étudier, en vue du projet de loi de finances pour 2019, des pistes correc…
15090000206077L15/questions_ecrites1515090000206074150900002060741JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des EHPAD au regard des impositions à la t…
15090000206082L15/questions_ecrites1515090000206080150900002060801JO_QUESTION01/05/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'évolution de l'emploi dans le secteur industriel des prochaines années. La France co…
15090000206086L15/questions_ecrites1515090000206084150900002060841JO_QUESTION01/05/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déficit d'attractivité des métiers de l'industrie, en partie lié au …
15090000206091L15/questions_ecrites1515090000206088150900002060881JO_QUESTION01/05/2018M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des services d'incendie et de secours. Ces services …
15090000206096L15/questions_ecrites1515090000206092150900002060921JO_QUESTION01/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessaire évolution du statut de « jeune au pair » pour les personnes étrangère…
15090000206100L15/questions_ecrites1515090000206098150900002060981JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre-Alain Raphan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éligibilité des ressortissants algériens au service civique. Seuls le…
15090000206104L15/questions_ecrites1515090000206102150900002061021JO_QUESTION01/05/2018M. Christophe Bouillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité, issue de la l…
15090000206108L15/questions_ecrites1515090000206106150900002061061JO_QUESTION01/05/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le diabète. Quatrième cause de mortalité en Europe, augme…
15090000206114L15/questions_ecrites1515090000206110150900002061101JO_QUESTION01/05/2018M. Alain Perea interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incertitudes juridiques relative à la création et l'exploitation des crématoriu…
15090000206119L15/questions_ecrites1515090000206117150900002061171JO_QUESTION04/07/2017M. Lionel Causse interroge Mme la ministre du travail sur la poursuite des emplois aidés (CIE, CAE, emplois d'avenir...). À partir du mois de juillet 2017 et la…
15090000206123L15/questions_ecrites1515090000206121150900002061211JO_QUESTION11/07/2017M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les défaillances des services de sécurité intérieure quant aux asso…
15090000206126L15/questions_ecrites1515090000206124150900002061241JO_QUESTION29/08/2017Mme Sandrine Mörch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importance du maintien du tarif régleme…
15090000206130L15/questions_ecrites1515090000206128150900002061281JO_QUESTION01/05/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les suites données à sa question écrite n° 76195 (posée le 1…
15090000206134L15/questions_ecrites1515090000206132150900002061321JO_QUESTION01/05/2018Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite. Ces dernière…
15090000206138L15/questions_ecrites1515090000206136150900002061361JO_QUESTION01/05/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les stratégies locales de sécurité définies par son ministère. Il pren…
15090000206143L15/questions_ecrites1515090000206140150900002061401JO_QUESTION01/05/2018M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de nomination des fonctionnaires de l'éducation nationale dan…
15090000206147L15/questions_ecrites1515090000206145150900002061451JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le système de délivrance des cartes nationales d'identité…
15090000206151L15/questions_ecrites1515090000206149150900002061491JO_QUESTION01/05/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur la validité de la carte nationale d'identité à l'…
15090000206156L15/questions_ecrites1515090000206153150900002061531JO_QUESTION01/05/2018M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de l'article 25 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 …
15090000206161L15/questions_ecrites1515090000206158150900002061581JO_QUESTION01/05/2018M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) …
15090000206166L15/questions_ecrites1515090000206163150900002061631JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs financiers accordés aux familles d'enfants…
15090000206174L15/questions_ecrites1515090000206170150900002061701JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplé…
15090000206188L15/questions_ecrites1515090000206186150900002061861JO_QUESTION29/08/2017Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur son ambition affichée à l'horizon 2040 de l'arrêt co…
15090000206195L15/questions_ecrites1515090000206190150900002061901JO_QUESTION01/05/2018Mme Marie-Noëlle Battistel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation supplémentaire d'invalidité. De nombreuses personnes perçoi…
15090000206200L15/questions_ecrites1515090000206197150900002061971JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation adulte handic…
15090000206205L15/questions_ecrites1515090000206203150900002062031JO_QUESTION01/05/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût pour les familles des bilans des troubles « dys ». Les troub…
15090000206209L15/questions_ecrites1515090000206207150900002062071JO_QUESTION01/05/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de détection et de prise en charge des personnes at…
15090000206213L15/questions_ecrites1515090000206211150900002062111JO_QUESTION01/05/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inquiétude des responsa…
15090000206217L15/questions_ecrites1515090000206215150900002062151JO_QUESTION01/05/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la participation des majeurs atteints d'un handicap au financement d…
15090000206222L15/questions_ecrites1515090000206220150900002062201JO_QUESTION01/05/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lecture et le remplissage des feuilles de soins que doivent réal…