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15090000205725L15/questions_ecrites1515090000205723150900002057231JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'adoption de la loi NOTRe s'agissant…
15090000205732L15/questions_ecrites1515090000205727150900002057271JO_QUESTION01/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les mon…
15090000205735L15/questions_ecrites1515090000205733150900002057331JO_QUESTION29/08/2017M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre du travail sur le blocage de tout renouvellement ou toute nouvelle création de poste dans le cadre des contrats d'a…
15090000205739L15/questions_ecrites1515090000205737150900002057371JO_QUESTION01/05/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de sa…
15090000205743L15/questions_ecrites1515090000205741150900002057411JO_QUESTION01/05/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement des contrats OPTAM (option tarifaire maîtrisée), e…
15090000205750L15/questions_ecrites1515090000205745150900002057451JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la prise en charge des consultations d…
15090000205764L15/questions_ecrites1515090000205759150900002057591JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiqu…
15090000205770L15/questions_ecrites1515090000205768150900002057681JO_QUESTION01/05/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes émises par un collège d'opticiens dans le département de l…
15090000205777L15/questions_ecrites1515090000205772150900002057721JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles tarifaires de la télémédecine. La télémédecine …
15090000205789L15/questions_ecrites1515090000205785150900002057851JO_QUESTION01/05/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de places de parking réservées aux familles avec e…
15090000205795L15/questions_ecrites1515090000205791150900002057911JO_QUESTION01/05/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'adapter les critères de la…
15090000205805L15/questions_ecrites1515090000205801150900002058011JO_QUESTION01/05/2018M. Julien Aubert interroge Mme la ministre du travail sur la corrélation entre les sommes dues à la caisse des congés payés et la cessation d'activité de plusie…
15090000205809L15/questions_ecrites1515090000205807150900002058071JO_QUESTION01/05/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions de l'article 36 de la loi avenir agricole, qu…
15090000205813L15/questions_ecrites1515090000205811150900002058111JO_QUESTION29/08/2017Mme Annie Chapelier interroge Mme la ministre du travail sur les effets du retrait des contrats aidés pour les commune rurales, les syndicats intercommunaux de …
15090000205817L15/questions_ecrites1515090000205815150900002058151JO_QUESTION01/05/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'exportation des grumes vers l'Asie. L'exportati…
15090000205821L15/questions_ecrites1515090000205819150900002058191JO_QUESTION01/05/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation des captures de bars s'appliquant à la pêche d…
15090000205825L15/questions_ecrites1515090000205823150900002058231JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la responsabilité des communes dans l'installation et l'e…
15090000205829L15/questions_ecrites1515090000205827150900002058271JO_QUESTION01/05/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les artisans français du jouet en…
15090000205833L15/questions_ecrites1515090000205831150900002058311JO_QUESTION01/05/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de délai de rétractation des abonnements télévisuels souscrits au…
15090000205837L15/questions_ecrites1515090000205835150900002058351JO_QUESTION01/05/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les distorsions de concurrence et les pratiques commerciales trompeuses …
15090000205843L15/questions_ecrites1515090000205839150900002058391JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compatibilité des téléphones portables avec les chargeurs univer…
15090000205846L15/questions_ecrites1515090000205844150900002058441JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le harcèlement téléphonique dont sont victimes un grand nombre de Fr…
15090000205850L15/questions_ecrites1515090000205848150900002058481JO_QUESTION01/05/2018M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur manque de réciprocité des obligations contractuelles concernant les …
15090000205854L15/questions_ecrites1515090000205852150900002058521JO_QUESTION01/05/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de vente des cosmétiques sur internet. En effet si …
15090000205858L15/questions_ecrites1515090000205856150900002058561JO_QUESTION29/08/2017Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre du travail sur l'annonce de l'arrêt du financement d'une partie de contrats aidés, en particulier dans le secteu…
15090000205863L15/questions_ecrites1515090000205860150900002058601JO_QUESTION01/05/2018M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'annonce de fermeture du théâtre du Tarmac situé à Paris, dédié aux cultures francophone…
15090000205867L15/questions_ecrites1515090000205865150900002058651JO_QUESTION01/05/2018M. Thomas Mesnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes handicapées de moins de 60 ans qui sont admises en éta…
15090000205872L15/questions_ecrites1515090000205869150900002058691JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers …
15090000205879L15/questions_ecrites1515090000205876150900002058761JO_QUESTION01/05/2018Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'économie sociale et s…
15090000205883L15/questions_ecrites1515090000205881150900002058811JO_QUESTION01/05/2018M. Benjamin Dirx interroge Mme la ministre du travail sur les outils numériques que Pôle emploi met à la disposition des professionnels qui souhaitent recruter …
15090000205887L15/questions_ecrites1515090000205885150900002058851JO_QUESTION01/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de mise en place de parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emplo…
15090000205892L15/questions_ecrites1515090000205889150900002058891JO_QUESTION01/05/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des financements des missions locales, variant de…
15090000205896L15/questions_ecrites1515090000205894150900002058941JO_QUESTION01/05/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales. Premier réseau de France pour l'insertion professionnelle…
15090000205901L15/questions_ecrites1515090000205898150900002058981JO_QUESTION01/05/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques douteuses d'un certain nom…
15090000205906L15/questions_ecrites1515090000205903150900002059031JO_QUESTION01/05/2018M. Alain Perea interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la compatibilité sur les territoires accueillant un « Sit…
15090000205911L15/questions_ecrites1515090000205909150900002059091JO_QUESTION29/08/2017M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de suppression des contrats aidés qui sera catastrophique pour le fonctionnemen…
15090000205917L15/questions_ecrites1515090000205913150900002059131JO_QUESTION01/05/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation des achats faits en matière de rénovation énergé…
15090000205923L15/questions_ecrites1515090000205920150900002059201JO_QUESTION01/05/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation artistique et culturelle. Le 14 septembre 2017, les ministres de …
15090000205927L15/questions_ecrites1515090000205925150900002059251JO_QUESTION01/05/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des directeurs d'établissements publics locaux d'…
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15090000205936L15/questions_ecrites1515090000205934150900002059341JO_QUESTION01/05/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des écoles privées au titre des élèves domiciliés sur une co…
15090000205941L15/questions_ecrites1515090000205938150900002059381JO_QUESTION01/05/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du financement des écoles privées sous contrat par les communes…
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15090000205950L15/questions_ecrites1515090000205948150900002059481JO_QUESTION01/05/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet « de création d'un enseignement d'exploration sensibilisation à…
15090000205955L15/questions_ecrites1515090000205953150900002059531JO_QUESTION01/05/2018Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant l'enseignement…
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15090000205964L15/questions_ecrites1515090000205962150900002059621JO_QUESTION29/08/2017Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre du travail sur les créations d'emplois aidés. Sur la base des documents budgétaires, ces créations étaient les sui…
15090000205968L15/questions_ecrites1515090000205966150900002059661JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur au sujet des projets de cession de Nokia de sa division câbles sous-marins. Les…
15090000205972L15/questions_ecrites1515090000205970150900002059701JO_QUESTION01/05/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la faculté accordée au maire d'affecter à la célébration de mari…
15090000205978L15/questions_ecrites1515090000205975150900002059751JO_QUESTION01/05/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'engagement de l'État en faveur de l'accueil des mineurs étrangers non…