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15090000205493L15/questions_ecrites1515090000205491150900002054911JO_QUESTION24/04/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports que l'inspection générale des finances a publié, conjointement avec le conseil général de l'environnem…
15090000205497L15/questions_ecrites1515090000205495150900002054951JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des retombées tour…
15090000205502L15/questions_ecrites1515090000205499150900002054991JO_QUESTION24/04/2018M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes provoquées par la lecture de la note d'orientation 2018 du Centre nation…
15090000205508L15/questions_ecrites1515090000205505150900002055051JO_QUESTION24/04/2018M. Bernard Brochand interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de financement des syndicats en France. La loi n° 2008-789 du 20 aoû…
15090000205513L15/questions_ecrites1515090000205511150900002055111JO_QUESTION24/04/2018M. Bernard Brochand interroge Mme la ministre du travail sur le mode de financement des syndicats en France. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a rénové le cadr…
15090000205519L15/questions_ecrites1515090000205516150900002055161JO_QUESTION24/04/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'identification des zones à couvrir par les opérateurs téléphoniques …
15090000205524L15/questions_ecrites1515090000205521150900002055211JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gestion administrative des individus identifiés comme étant « radicalisé…
15090000205529L15/questions_ecrites1515090000205526150900002055261JO_QUESTION29/08/2017M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'un allègement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'économi…
15090000205534L15/questions_ecrites1515090000205531150900002055311JO_QUESTION24/04/2018Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés réelles des élus locaux, notamment en zone rurale, relatives au …
15090000205538L15/questions_ecrites1515090000205536150900002055361JO_QUESTION24/04/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000205542L15/questions_ecrites1515090000205540150900002055401JO_QUESTION24/04/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000205546L15/questions_ecrites1515090000205544150900002055441JO_QUESTION24/04/2018M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'une de…
15090000205550L15/questions_ecrites1515090000205548150900002055481JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000205554L15/questions_ecrites1515090000205552150900002055521JO_QUESTION24/04/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, con…
15090000205558L15/questions_ecrites1515090000205556150900002055561JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000205563L15/questions_ecrites1515090000205560150900002055601JO_QUESTION24/04/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000205567L15/questions_ecrites1515090000205565150900002055651JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports s…
15090000205571L15/questions_ecrites1515090000205569150900002055691JO_QUESTION24/04/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000205575L15/questions_ecrites1515090000205573150900002055731JO_QUESTION11/07/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes que rencontrent les karatékas rassemblés au sein de la section …
15090000205579L15/questions_ecrites1515090000205577150900002055771JO_QUESTION29/08/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse…
15090000205584L15/questions_ecrites1515090000205581150900002055811JO_QUESTION24/04/2018M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'assimilation de la procédure d'accueil d'un salarié étranger d'un groupe installé en Fr…
15090000205588L15/questions_ecrites1515090000205586150900002055861JO_QUESTION24/04/2018M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des organisations professionnelles. En septembre 2017, le Parlement a voté…
15090000205596L15/questions_ecrites1515090000205590150900002055901JO_QUESTION24/04/2018M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que dans le contentieux de l'urbanisme commercial, il existe une rè…
15090000205601L15/questions_ecrites1515090000205598150900002055981JO_QUESTION01/05/2018M. Stanislas Guerini attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques d'accès aux documents administratifs. Cette q…
15090000205605L15/questions_ecrites1515090000205603150900002056031JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de d…
15090000205609L15/questions_ecrites1515090000205607150900002056071JO_QUESTION01/05/2018Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements liés à la dématérialisation des dema…
15090000205614L15/questions_ecrites1515090000205611150900002056111JO_QUESTION01/05/2018M. Lionel Causse alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la facturation par des opérateurs privés d'opérations de modification du certificat …
15090000205618L15/questions_ecrites1515090000205616150900002056161JO_QUESTION01/05/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des cotisants de solidarité dans l'agriculture. …
15090000205622L15/questions_ecrites1515090000205620150900002056201JO_QUESTION01/05/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien du dispositif national d'accompagnement des projets …
15090000205626L15/questions_ecrites1515090000205624150900002056241JO_QUESTION01/05/2018M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants…
15090000205630L15/questions_ecrites1515090000205628150900002056281JO_QUESTION29/08/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baiss…
15090000205635L15/questions_ecrites1515090000205633150900002056331JO_QUESTION01/05/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote pour les cotisants solidaires aux élections …
15090000205639L15/questions_ecrites1515090000205637150900002056371JO_QUESTION01/05/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement financier des agriculteurs qui réalisent d…
15090000205644L15/questions_ecrites1515090000205641150900002056411JO_QUESTION01/05/2018M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique de la France en matière de bioca…
15090000205648L15/questions_ecrites1515090000205646150900002056461JO_QUESTION01/05/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'adopter des mesures modificatives des règles d'af…
15090000205652L15/questions_ecrites1515090000205650150900002056501JO_QUESTION01/05/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union europ…
15090000205657L15/questions_ecrites1515090000205654150900002056541JO_QUESTION01/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités comptables d'affectations des subventions publiques…
15090000205661L15/questions_ecrites1515090000205659150900002056591JO_QUESTION01/05/2018M. Benoit Potterie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures en faveur de la recherche et de l'expérimentation en matière a…
15090000205665L15/questions_ecrites1515090000205663150900002056631JO_QUESTION01/05/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés à la conversion à l'agriculture biologique auxqu…
15090000205670L15/questions_ecrites1515090000205667150900002056671JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la différenciation entre la loi littoral et la loi montagne…
15090000205677L15/questions_ecrites1515090000205673150900002056731JO_QUESTION01/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dysfonctionnements récurrents et…
15090000205682L15/questions_ecrites1515090000205679150900002056791JO_QUESTION29/08/2017M. Christian Hutin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce faite il y a quelques jours de supprimer les contrats aidés qui soulève …
15090000205687L15/questions_ecrites1515090000205684150900002056841JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la demi-part fiscale dont bénéficient les veufs et veuv…
15090000205693L15/questions_ecrites1515090000205691150900002056911JO_QUESTION01/05/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation critique des conjoints survivants des très …
15090000205697L15/questions_ecrites1515090000205695150900002056951JO_QUESTION01/05/2018M. Yves Jégo interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques itinérant…
15090000205701L15/questions_ecrites1515090000205699150900002056991JO_QUESTION01/05/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle de la loi de 2015 obligeant l'identification oblig…
15090000205705L15/questions_ecrites1515090000205703150900002057031JO_QUESTION01/05/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la santé de l'homme et des animaux, des ch…
15090000205709L15/questions_ecrites1515090000205707150900002057071JO_QUESTION01/05/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question essentielle de la pérennisatio…
15090000205713L15/questions_ecrites1515090000205711150900002057111JO_QUESTION01/05/2018M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que peuvent rencontrer les populations les plu…
15090000205719L15/questions_ecrites1515090000205715150900002057151JO_QUESTION01/05/2018M. Julien Dive interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la politique de soutien aux associations mise en place par le Gouvernement. Lors de l…