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15090000205258L15/questions_ecrites1515090000205253150900002052531JO_QUESTION24/04/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés et les disparités d'accès aux soins sur le territoire…
15090000205261L15/questions_ecrites1515090000205259150900002052591JO_QUESTION24/04/2018M. Loïc Dombreval interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une aide financière complémentaire à l'occasion d'un congé maternité pour les pro…
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15090000205269L15/questions_ecrites1515090000205267150900002052671JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Jerretie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice du métier d'orthopédiste et ses modalités de déliv…
15090000205274L15/questions_ecrites1515090000205272150900002052721JO_QUESTION24/04/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situat…
15090000205281L15/questions_ecrites1515090000205276150900002052761JO_QUESTION24/04/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la facturation des indemnités horo-kilométriques (IK) po…
15090000205293L15/questions_ecrites1515090000205288150900002052881JO_QUESTION24/04/2018Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des ostéopathes exclusifs dans les maisons de santé. Au…
15090000205296L15/questions_ecrites1515090000205294150900002052941JO_QUESTION24/04/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la démographie médicale en France. Le manque de méde…
15090000205300L15/questions_ecrites1515090000205298150900002052981JO_QUESTION24/04/2018Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise place effective « de la pratique avancée infirmière » do…
15090000205304L15/questions_ecrites1515090000205302150900002053021JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'art…
15090000205308L15/questions_ecrites1515090000205306150900002053061JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. A…
15090000205312L15/questions_ecrites1515090000205310150900002053101JO_QUESTION24/04/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthèses…
15090000205320L15/questions_ecrites1515090000205315150900002053151JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les postes d'orthophonistes vacants au sein des hôpitaux publics. …
15090000205324L15/questions_ecrites1515090000205321150900002053211JO_QUESTION29/08/2017M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit de rétractation des consommateurs, encadré par les articles L. …
15090000205328L15/questions_ecrites1515090000205326150900002053261JO_QUESTION24/04/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités réglementaires relatives à la mise en place de la pratiq…
15090000205332L15/questions_ecrites1515090000205330150900002053301JO_QUESTION24/04/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. L'Ordre des masseurs-ki…
15090000205337L15/questions_ecrites1515090000205335150900002053351JO_QUESTION24/04/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise qui touche la profession d'orthophoniste qui peine depuis p…
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15090000205345L15/questions_ecrites1515090000205343150900002053431JO_QUESTION24/04/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. L'Ordre des masseurs-kiné…
15090000205352L15/questions_ecrites1515090000205350150900002053501JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des aides médico-psychologiques en particulier au rega…
15090000205356L15/questions_ecrites1515090000205354150900002053541JO_QUESTION24/04/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services des mandataires judiciaires à la protecti…
15090000205360L15/questions_ecrites1515090000205358150900002053581JO_QUESTION24/04/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les seuils d'intervention des commissaires aux comptes. En novembre …
15090000205364L15/questions_ecrites1515090000205362150900002053621JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une éventuelle remontée des seuils d'intervention …
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15090000205373L15/questions_ecrites1515090000205371150900002053711JO_QUESTION29/08/2017M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le …
15090000205377L15/questions_ecrites1515090000205375150900002053751JO_QUESTION24/04/2018M. Claude Goasguen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les contrôles opérés par les caisses de retraite à l'égard des retraités de n…
15090000205383L15/questions_ecrites1515090000205380150900002053801JO_QUESTION24/04/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes des retraités aubois de l'UNSA. En effet, ils lui …
15090000205389L15/questions_ecrites1515090000205385150900002053851JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les attentes des retraités concernant…
15090000205393L15/questions_ecrites1515090000205391150900002053911JO_QUESTION24/04/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les pensions de retraite versées à des résidents à l'étranger. D…
15090000205397L15/questions_ecrites1515090000205395150900002053951JO_QUESTION24/04/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS). E…
15090000205401L15/questions_ecrites1515090000205399150900002053991JO_QUESTION24/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'institut national de la transfusion sanguine (INTS). Ass…
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15090000205419L15/questions_ecrites1515090000205417150900002054171JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Félix Acquaviva interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de santé publique que constitue l'absence de prise de peti…
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15090000205427L15/questions_ecrites1515090000205425150900002054251JO_QUESTION24/04/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale et en particulier sur la vaccina…
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15090000205489L15/questions_ecrites1515090000205487150900002054871JO_QUESTION24/04/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'organisation des épreuves équestres prévues à Versailles lors de la tenue des jeux Oly…