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15090000205034L15/questions_ecrites1515090000205031150900002050311JO_QUESTION24/04/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre des accords-cadres issus du décret n° 2016-360 …
15090000205038L15/questions_ecrites1515090000205036150900002050361JO_QUESTION24/04/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la portée de la délégation donnée à l'exécutif local en matière d…
15090000205043L15/questions_ecrites1515090000205040150900002050401JO_QUESTION24/04/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la publication des décrets d'application de la loi du 28 décembre …
15090000205048L15/questions_ecrites1515090000205045150900002050451JO_QUESTION24/04/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les refuges de montagne. En effet, l'article 83 de la loi relative à…
15090000205052L15/questions_ecrites1515090000205050150900002050501JO_QUESTION24/04/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000205056L15/questions_ecrites1515090000205054150900002050541JO_QUESTION24/04/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la conversion en capital de la prestation compensatoire au moment …
15090000205061L15/questions_ecrites1515090000205058150900002050581JO_QUESTION24/04/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des cimetières chrétiens et juifs d'Oranie…
15090000205065L15/questions_ecrites1515090000205063150900002050631JO_QUESTION11/07/2017M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. En effet, chaque année en Fr…
15090000205069L15/questions_ecrites1515090000205067150900002050671JO_QUESTION29/08/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les attentes d…
15090000205074L15/questions_ecrites1515090000205071150900002050711JO_QUESTION24/04/2018M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le recours aux services d'informatique dans…
15090000205079L15/questions_ecrites1515090000205076150900002050761JO_QUESTION24/04/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de donner aux maires l'accès aux fichiers contenant les f…
15090000205084L15/questions_ecrites1515090000205081150900002050811JO_QUESTION24/04/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessaire régulation des activités privées de sécurité. Il dépl…
15090000205090L15/questions_ecrites1515090000205087150900002050871JO_QUESTION24/04/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements de M. le préfet de l'Oise au sujet de ses incitati…
15090000205094L15/questions_ecrites1515090000205092150900002050921JO_QUESTION24/04/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de la leucose bovine à La Réunion. La leucos…
15090000205098L15/questions_ecrites1515090000205096150900002050961JO_QUESTION24/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-déduction du revenu imposable, pour les retraités, des cotisation…
15090000205103L15/questions_ecrites1515090000205100150900002051001JO_QUESTION24/04/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une mesure de nature à favoriser la prise en charge des aidants familiaux. Ou…
15090000205108L15/questions_ecrites1515090000205106150900002051061JO_QUESTION24/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse inquiétante du pouvoir d'achat des retraités. Les mesures s'…
15090000205112L15/questions_ecrites1515090000205110150900002051101JO_QUESTION24/04/2018M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement du Centre national d'information sur la surdité. Le Centre nati…
15090000205116L15/questions_ecrites1515090000205114150900002051141JO_QUESTION24/04/2018M. Fabien Matras alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le régime de protection des majeurs vulnérables, notamment…
15090000205121L15/questions_ecrites1515090000205119150900002051191JO_QUESTION29/08/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté grandissante pour les agriculteurs de percevoir le…
15090000205125L15/questions_ecrites1515090000205123150900002051231JO_QUESTION24/04/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d'attributi…
15090000205129L15/questions_ecrites1515090000205127150900002051271JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'offre de soins proposé…
15090000205133L15/questions_ecrites1515090000205131150900002051311JO_QUESTION24/04/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la barrière d'âge entre …
15090000205139L15/questions_ecrites1515090000205136150900002051361JO_QUESTION24/04/2018Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants autistes. Le nombre d'enfants autistes sc…
15090000205144L15/questions_ecrites1515090000205141150900002051411JO_QUESTION24/04/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH…
15090000205150L15/questions_ecrites1515090000205146150900002051461JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontr…
15090000205153L15/questions_ecrites1515090000205151150900002051511JO_QUESTION24/04/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du changement de formule du médicament « Lévothyrox …
15090000205157L15/questions_ecrites1515090000205155150900002051551JO_QUESTION24/04/2018Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le monopole des médicaments à prescription médicale facultative, portant sur d…
15090000205161L15/questions_ecrites1515090000205159150900002051591JO_QUESTION24/04/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de l'antibiorésistance. La stratégie nationale de santé 20…
15090000205165L15/questions_ecrites1515090000205163150900002051631JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le constat dressé par l'Agence nationale de sécurité du médicament (A…
15090000205169L15/questions_ecrites1515090000205167150900002051671JO_QUESTION29/08/2017M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision des zones défavorisées simples (ZDS) et piémonts …
15090000205173L15/questions_ecrites1515090000205171150900002051711JO_QUESTION24/04/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes pour les pharmacies d'offi…
15090000205177L15/questions_ecrites1515090000205175150900002051751JO_QUESTION24/04/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le scandale résultant de la mise sur le marché de la nouvelle formule d…
15090000205181L15/questions_ecrites1515090000205179150900002051791JO_QUESTION24/04/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modes de rémunération des grossistes répartiteurs de la filière …
15090000205185L15/questions_ecrites1515090000205183150900002051831JO_QUESTION24/04/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour recruter des …
15090000205189L15/questions_ecrites1515090000205187150900002051871JO_QUESTION24/04/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la protection des données personnelles des policiers. L'outil internet s'est d…
15090000205194L15/questions_ecrites1515090000205191150900002051911JO_QUESTION24/04/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut de la réserve civile dans la police nationale. Créée en 200…
15090000205198L15/questions_ecrites1515090000205196150900002051961JO_QUESTION24/04/2018Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'empoisonnement de Sergueï Skripal et de sa fi…
15090000205202L15/questions_ecrites1515090000205200150900002052001JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des alliances françaises dans le monde. Cette qu…
15090000205206L15/questions_ecrites1515090000205204150900002052041JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante vécue par les minorités religieu…
15090000205210L15/questions_ecrites1515090000205208150900002052081JO_QUESTION24/04/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en…
15090000205215L15/questions_ecrites1515090000205212150900002052121JO_QUESTION29/08/2017M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et …
15090000205219L15/questions_ecrites1515090000205217150900002052171JO_QUESTION24/04/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens emprisonnés en I…
15090000205223L15/questions_ecrites1515090000205221150900002052211JO_QUESTION24/04/2018Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation géopolitique dans le Pacifique sud. Le Président …
15090000205227L15/questions_ecrites1515090000205225150900002052251JO_QUESTION24/04/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. Depuis 3 ans, ce pays traverse « la pir…
15090000205231L15/questions_ecrites1515090000205229150900002052291JO_QUESTION24/04/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la crise humanitaire que traverse le Yémen depui…
15090000205236L15/questions_ecrites1515090000205233150900002052331JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des centres sociaux des Bouches-du-Rhône. L'Union des…
15090000205241L15/questions_ecrites1515090000205238150900002052381JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les études des eaux de baignade en pre…
15090000205245L15/questions_ecrites1515090000205243150900002052431JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au congé maternité pour les femmes exerçant une profession lib…
15090000205252L15/questions_ecrites1515090000205247150900002052471JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins en orthophonie. Les orthophonistes dénonce…