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Colonnes

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15090000204801L15/questions_ecrites1515090000204799150900002047991JO_QUESTION24/04/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de moyens financiers de la fonction publique hospitali…
15090000204808L15/questions_ecrites1515090000204803150900002048031JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les attributions des gardes champêtres. En effet, si le garde champêt…
15090000204811L15/questions_ecrites1515090000204809150900002048091JO_QUESTION22/08/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du passage à 10 euros du paquet de cigarettes anno…
15090000204816L15/questions_ecrites1515090000204814150900002048141JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des fonctionnaire…
15090000204821L15/questions_ecrites1515090000204819150900002048191JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact du projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprent…
15090000204825L15/questions_ecrites1515090000204823150900002048231JO_QUESTION24/04/2018M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision du Gouvernement d'entreprendre la suppression de l'ensemble du réseau des…
15090000204829L15/questions_ecrites1515090000204827150900002048271JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la délégation du pilotage et le financement de l'apprentissage aux branches professi…
15090000204833L15/questions_ecrites1515090000204831150900002048311JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée des centres d'information et d'orientation (CIO).…
15090000204839L15/questions_ecrites1515090000204836150900002048361JO_QUESTION24/04/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des métiers d'art face à la réforme de la formation professionnelle. Les m…
15090000204843L15/questions_ecrites1515090000204841150900002048411JO_QUESTION24/04/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le transfert aux régions des compétences des délégations régionale…
15090000204847L15/questions_ecrites1515090000204845150900002048451JO_QUESTION24/04/2018M. Ian Boucard alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les inquiétudes suscitée…
15090000204852L15/questions_ecrites1515090000204849150900002048491JO_QUESTION24/04/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir de l'hôtellerie…
15090000204857L15/questions_ecrites1515090000204854150900002048541JO_QUESTION24/04/2018M. Gilbert Collard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une éventuelle régularisation massive de 39 000 étrangers sans papiers, séjourn…
15090000204861L15/questions_ecrites1515090000204859150900002048591JO_QUESTION22/08/2017M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insécurité à Mayotte. Depuis un dizaine d'années, cette insécurité a explosé, …
15090000204866L15/questions_ecrites1515090000204863150900002048631JO_QUESTION24/04/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques relatifs aux conséquences de la suppression de l'impôt…
15090000204870L15/questions_ecrites1515090000204868150900002048681JO_QUESTION24/04/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des personnes âgées veuves. En effet, la sup…
15090000204874L15/questions_ecrites1515090000204872150900002048721JO_QUESTION24/04/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source.…
15090000204881L15/questions_ecrites1515090000204876150900002048761JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les possibles conséquences de l'entrée en vigueur du prélèvement…
15090000204884L15/questions_ecrites1515090000204882150900002048821JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qui risquent de toucher les propriétaires-bailleurs…
15090000204889L15/questions_ecrites1515090000204886150900002048861JO_QUESTION24/04/2018Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics relativement à l'assiette du crédit d'impôt prévu à l'article 200 <em>quinquies</…
15090000204892L15/questions_ecrites1515090000204890150900002048901JO_QUESTION24/04/2018M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème posé par la concurrence déloyale des entreprises tout-en-li…
15090000204896L15/questions_ecrites1515090000204894150900002048941JO_QUESTION24/04/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la concurrence déloyale en matière fiscale que re…
15090000204900L15/questions_ecrites1515090000204898150900002048981JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la circulaire NOR CPAF1735515C du 15 janvier 2018 relative aux mo…
15090000204904L15/questions_ecrites1515090000204902150900002049021JO_QUESTION24/04/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de concurrence déloyale dont sont victimes les commerc…
15090000204908L15/questions_ecrites1515090000204906150900002049061JO_QUESTION22/08/2017M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des femmes dans le milieu sportif en Iran et Arabie Saoudite. Alors que Paris…
15090000204912L15/questions_ecrites1515090000204910150900002049101JO_QUESTION24/04/2018M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une particularité du régime fiscal des micro-entreprises dès lors qu…
15090000204917L15/questions_ecrites1515090000204914150900002049141JO_QUESTION24/04/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation. Lors des débats budgétaires préparatoires au PLF 2017, il …
15090000204923L15/questions_ecrites1515090000204920150900002049201JO_QUESTION24/04/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le service civique. Le service civique est un formidable…
15090000204927L15/questions_ecrites1515090000204925150900002049251JO_QUESTION24/04/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les boxes vitrés fermés mis en place des salles d'audien…
15090000204932L15/questions_ecrites1515090000204930150900002049301JO_QUESTION24/04/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interprètes-traducteurs intervenant au cours de la procédu…
15090000204937L15/questions_ecrites1515090000204935150900002049351JO_QUESTION24/04/2018M. François Ruffin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les répercussions du conflit social qui s'est déroulé entre les gardiens de pr…
15090000204941L15/questions_ecrites1515090000204939150900002049391JO_QUESTION24/04/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des centres éducatifs fermés. Le conseil des ministres …
15090000204945L15/questions_ecrites1515090000204943150900002049431JO_QUESTION24/04/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des obligations d'information et de transparence de la p…
15090000204952L15/questions_ecrites1515090000204947150900002049471JO_QUESTION24/04/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés de certains propriétaires face aux irrégularités de paieme…
15090000204957L15/questions_ecrites1515090000204954150900002049541JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la fiscalité immobilière. En effet, nombre de concitoyen…
15090000204962L15/questions_ecrites1515090000204959150900002049591JO_QUESTION22/08/2017Mme Justine Benin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application, en Guadeloupe, de l'article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2…
15090000204967L15/questions_ecrites1515090000204964150900002049641JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les nouvelles règles comptables pour les copropriétés. Depuis 2006, les coprop…
15090000204972L15/questions_ecrites1515090000204969150900002049691JO_QUESTION24/04/2018Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'incertitude juridique planant sur la propriété des « colonnes montantes ». L…
15090000204979L15/questions_ecrites1515090000204975150900002049751JO_QUESTION24/04/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'opportunité actuelle, au moment où le Gouvernement s'engage s…
15090000204983L15/questions_ecrites1515090000204981150900002049811JO_QUESTION24/04/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la problématique des campements illicites et des bidonvilles. Le dixièm…
15090000204988L15/questions_ecrites1515090000204985150900002049851JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le zonage géographique du prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)…
15090000204994L15/questions_ecrites1515090000204991150900002049911JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la suppression, suite au vote de la loi de fi…
15090000204998L15/questions_ecrites1515090000204996150900002049961JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les centres de référence labellisés et centres de compétences d…
15090000205002L15/questions_ecrites1515090000205000150900002050001JO_QUESTION24/04/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de connaissances sur les bonnes pratiques de diagno…
15090000205006L15/questions_ecrites1515090000205004150900002050041JO_QUESTION24/04/2018Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Lyme en Fr…
15090000205010L15/questions_ecrites1515090000205008150900002050081JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de maladie chronique. Une maladie chron…
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15090000205021L15/questions_ecrites1515090000205019150900002050191JO_QUESTION24/04/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la maladie de Parkinson dans la population générale habitan…
15090000205025L15/questions_ecrites1515090000205023150900002050231JO_QUESTION24/04/2018M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement du traitement radium 233 pour le cancer de la prostate. Avec p…
15090000205029L15/questions_ecrites1515090000205027150900002050271JO_QUESTION24/04/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le diabète et le soutien aux personnes diabétiques…