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15090000204575L15/questions_ecrites1515090000204573150900002045731JO_QUESTION24/04/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le « chèque énergie », créé par la loi re…
15090000204579L15/questions_ecrites1515090000204577150900002045771JO_QUESTION24/04/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critiques émises par la Cour des compt…
15090000204584L15/questions_ecrites1515090000204582150900002045821JO_QUESTION24/04/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des nouveaux compteurs éle…
15090000204588L15/questions_ecrites1515090000204586150900002045861JO_QUESTION24/04/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le processus engagé par le Gouvernement de…
15090000204593L15/questions_ecrites1515090000204591150900002045911JO_QUESTION24/04/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fr…
15090000204597L15/questions_ecrites1515090000204595150900002045951JO_QUESTION24/04/2018M. Éric Diard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les compteurs électriques Linky. M. le député a lu avec at…
15090000204601L15/questions_ecrites1515090000204599150900002045991JO_QUESTION24/04/2018M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les 3 millions d'enfants et de jeunes en France, soit un enfant sur 5, qui vivent…
15090000204605L15/questions_ecrites1515090000204603150900002046031JO_QUESTION24/04/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l'enfance en France. Le 27 septembre 20…
15090000204611L15/questions_ecrites1515090000204608150900002046081JO_QUESTION22/08/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du régime social des indépendants (RS…
15090000204615L15/questions_ecrites1515090000204613150900002046131JO_QUESTION24/04/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation artistique et culturelle. Le 14 septembre 2017, les ministres de …
15090000204619L15/questions_ecrites1515090000204616150900002046161JO_QUESTION24/04/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attractivité de la profession d'enseignant référent-coordinateur pour l…
15090000204624L15/questions_ecrites1515090000204621150900002046211JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) de l'école à l'univ…
15090000204629L15/questions_ecrites1515090000204626150900002046261JO_QUESTION24/04/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la qualification universitaire des professeurs des écoles ayant été recrutés …
15090000204634L15/questions_ecrites1515090000204631150900002046311JO_QUESTION24/04/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap …
15090000204645L15/questions_ecrites1515090000204638150900002046381JO_QUESTION24/04/2018Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures à prendre pour rendre l'égalité des chances à nouveau effective dans un …
15090000204648L15/questions_ecrites1515090000204646150900002046461JO_QUESTION24/04/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement de l'enseignement agricole privé. La loi Rocard …
15090000204652L15/questions_ecrites1515090000204650150900002046501JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation professionnelle de…
15090000204656L15/questions_ecrites1515090000204653150900002046531JO_QUESTION24/04/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le choix des langues vivantes étrangères, enseignées à des fins d'initiat…
15090000204661L15/questions_ecrites1515090000204658150900002046581JO_QUESTION24/04/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce du Président de la République en ouverture des assises de la matern…
15090000204665L15/questions_ecrites1515090000204663150900002046631JO_QUESTION22/08/2017Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du régime social des indépendants (RSI). La réforme du…
15090000204669L15/questions_ecrites1515090000204667150900002046671JO_QUESTION24/04/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la charge administrative des directeurs d'école ayant un effectif élevé …
15090000204673L15/questions_ecrites1515090000204671150900002046711JO_QUESTION24/04/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'éducation physique et sportive à la suite de la réforme du lycé…
15090000204677L15/questions_ecrites1515090000204675150900002046751JO_QUESTION24/04/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des enseignements d'exploration et de complément option éducation…
15090000204681L15/questions_ecrites1515090000204679150900002046791JO_QUESTION24/04/2018M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales dans le projet de réforme du baccalauré…
15090000204685L15/questions_ecrites1515090000204683150900002046831JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) …
15090000204689L15/questions_ecrites1515090000204687150900002046871JO_QUESTION24/04/2018M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat annoncée en février 2018 et les conséquences d…
15090000204693L15/questions_ecrites1515090000204691150900002046911JO_QUESTION24/04/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime indemnitaire des professeurs des écoles de l'enseignement secondai…
15090000204696L15/questions_ecrites1515090000204694150900002046941JO_QUESTION24/04/2018M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Ces établisseme…
15090000204700L15/questions_ecrites1515090000204698150900002046981JO_QUESTION24/04/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le mouvement des étudiants en gr…
15090000204704L15/questions_ecrites1515090000204702150900002047021JO_QUESTION24/04/2018Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la plateforme Parcoursup. Une promesse avait é…
15090000204708L15/questions_ecrites1515090000204706150900002047061JO_QUESTION22/08/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le calcul de la retraite des agriculteurs. Le montant moyen de l…
15090000204712L15/questions_ecrites1515090000204710150900002047101JO_QUESTION24/04/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la régulation du marché naissant d…
15090000204716L15/questions_ecrites1515090000204714150900002047141JO_QUESTION24/04/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la certification professionnelle des filières artisanales. Dans le cadre des démarches en…
15090000204720L15/questions_ecrites1515090000204718150900002047181JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation professionnelle des établissements publics lo…
15090000204725L15/questions_ecrites1515090000204722150900002047221JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le Premier ministre sur le financement des organisations professionnelles. En septembre 2017, le Parlement a vot…
15090000204730L15/questions_ecrites1515090000204728150900002047281JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux compt…
15090000204734L15/questions_ecrites1515090000204732150900002047321JO_QUESTION24/04/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le système de c…
15090000204739L15/questions_ecrites1515090000204736150900002047361JO_QUESTION24/04/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de la gestion des emballages innovant…
15090000204744L15/questions_ecrites1515090000204741150900002047411JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Marc Zulesi alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans…
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15090000204752L15/questions_ecrites1515090000204750150900002047501JO_QUESTION24/04/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sens du décret n° 2018-130, du 23 février 2018, qui prévoit la ne…
15090000204757L15/questions_ecrites1515090000204754150900002047541JO_QUESTION22/08/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le troisième plan national m…
15090000204762L15/questions_ecrites1515090000204760150900002047601JO_QUESTION24/04/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du système de la tarification à l'activité (T2A) et la mise en œuvre d'un…
15090000204767L15/questions_ecrites1515090000204764150900002047641JO_QUESTION24/04/2018Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de Météo-France et sur …
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15090000204784L15/questions_ecrites1515090000204781150900002047811JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'engagement du P…
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