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15090000204348L15/questions_ecrites1515090000204346150900002043461JO_QUESTION24/04/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le renouvellement du nombre de contrats à durée déterminée (CDD) dans l'audiovisuel p…
15090000204353L15/questions_ecrites1515090000204350150900002043501JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la position du ministère sur l'acquisition des actifs financiers conformes …
15090000204357L15/questions_ecrites1515090000204355150900002043551JO_QUESTION22/08/2017Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes du myélome multiple, ou « maladie de Kahler ».…
15090000204362L15/questions_ecrites1515090000204359150900002043591JO_QUESTION24/04/2018M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétante disparition d'une grande partie des abeill…
15090000204366L15/questions_ecrites1515090000204364150900002043641JO_QUESTION24/04/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés budgétaires que connaît actuellement l'Office national d…
15090000204371L15/questions_ecrites1515090000204368150900002043681JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le blocage actuel des négociations salariales au niveau du ré…
15090000204375L15/questions_ecrites1515090000204373150900002043731JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chasse aux oies. La directive européenne dite dir…
15090000204379L15/questions_ecrites1515090000204377150900002043771JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle réglementation européenne de la pêche au bar …
15090000204383L15/questions_ecrites1515090000204381150900002043811JO_QUESTION24/04/2018M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de bourres à jupe biodégradables…
15090000204387L15/questions_ecrites1515090000204385150900002043851JO_QUESTION24/04/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impossibilité de percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) en cas d'activi…
15090000204391L15/questions_ecrites1515090000204389150900002043891JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la contractualisation avec l'État limitant l'évol…
15090000204397L15/questions_ecrites1515090000204393150900002043931JO_QUESTION24/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question du financement des services départementaux d'incendie et …
15090000204400L15/questions_ecrites1515090000204398150900002043981JO_QUESTION24/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontre une grande partie des 24 500 buralist…
15090000204404L15/questions_ecrites1515090000204402150900002044021JO_QUESTION22/08/2017M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce du retour d'une police de proximité, en vue d'assurer la sécurité…
15090000204408L15/questions_ecrites1515090000204406150900002044061JO_QUESTION24/04/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le concours du Meilleur ouvrier de France (MOF). Le comité d'organis…
15090000204412L15/questions_ecrites1515090000204410150900002044101JO_QUESTION24/04/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les buralistes et notamment sur l'…
15090000204416L15/questions_ecrites1515090000204414150900002044141JO_QUESTION24/04/2018Mme Jacqueline Maquet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans boulangers et la réglementation cette profession. Les ar…
15090000204421L15/questions_ecrites1515090000204419150900002044191JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la liste des 171 indications géographiques protégées (IGP…
15090000204425L15/questions_ecrites1515090000204423150900002044231JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les réponses à apporter aux inquiétudes des éleveurs sur les négociations a…
15090000204429L15/questions_ecrites1515090000204427150900002044271JO_QUESTION24/04/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importation en France et dans le territoire de l'Union européenne…
15090000204432L15/questions_ecrites1515090000204430150900002044301JO_QUESTION24/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers des accords de libre-échange entre l'Union européenn…
15090000204437L15/questions_ecrites1515090000204434150900002044341JO_QUESTION24/04/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des petits projets communaux. La loi organique pour la confianc…
15090000204441L15/questions_ecrites1515090000204439150900002044391JO_QUESTION24/04/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modes de calcul de la DSR cible. Les communes ayant récemment reçu les notif…
15090000204447L15/questions_ecrites1515090000204445150900002044451JO_QUESTION24/04/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réelle efficacité du dispositif « Bloctel » mis en œuvre depui…
15090000204451L15/questions_ecrites1515090000204449150900002044491JO_QUESTION22/08/2017Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics suite à la décision judiciaire qui concerne Google, sur la fiscalité des grandes…
15090000204455L15/questions_ecrites1515090000204453150900002044531JO_QUESTION24/04/2018Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les cinémas de la petite exploitation face à la concurr…
15090000204460L15/questions_ecrites1515090000204457150900002044571JO_QUESTION24/04/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance et la valorisation du volontariat des engagés contractuels ayant connu…
15090000204465L15/questions_ecrites1515090000204462150900002044621JO_QUESTION24/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la déception des sapeurs-pompiers suite à la publication du décret du…
15090000204468L15/questions_ecrites1515090000204466150900002044661JO_QUESTION24/04/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées au sujet du nombre très élevé de désertions constatées ces dernières années dans les armées…
15090000204473L15/questions_ecrites1515090000204470150900002044701JO_QUESTION24/04/2018Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les 823 casques bleus français présents sur 7 opérations de …
15090000204477L15/questions_ecrites1515090000204475150900002044751JO_QUESTION24/04/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la formation des casques bleus français présents sur les opérations de l'ONU. En effet, …
15090000204481L15/questions_ecrites1515090000204479150900002044791JO_QUESTION24/04/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les 3 bâtiments de projection et de commandement (BPC Mistral, Tonnerre, Dixmude) qui, par…
15090000204485L15/questions_ecrites1515090000204483150900002044831JO_QUESTION24/04/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la difficulté pour les armées et la gendarmerie nationale de procéder au reclassement de…
15090000204490L15/questions_ecrites1515090000204487150900002044871JO_QUESTION24/04/2018M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sécurité et la protection des forces de maintien de la paix de l'ONU et …
15090000204494L15/questions_ecrites1515090000204492150900002044921JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes liés à la consommation importante de GHB et de nombreuses autres …
15090000204502L15/questions_ecrites1515090000204500150900002045001JO_QUESTION22/08/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des lieux de vie et d'accueil (LVA) dont la tarificatio…
15090000204506L15/questions_ecrites1515090000204504150900002045041JO_QUESTION24/04/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la loi sur l'eau et l…
15090000204511L15/questions_ecrites1515090000204508150900002045081JO_QUESTION24/04/2018M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les services publics de l'eau et de l'assainissement : les services publics de l'e…
15090000204516L15/questions_ecrites1515090000204513150900002045131JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la…
15090000204520L15/questions_ecrites1515090000204518150900002045181JO_QUESTION24/04/2018Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles images chocs d'un élevage de porcs. En effet, l'association de …
15090000204524L15/questions_ecrites1515090000204522150900002045221JO_QUESTION24/04/2018M. Joaquim Pueyo interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des phénomènes électriques mal connus fortement suspectés de provoquer la pe…
15090000204528L15/questions_ecrites1515090000204526150900002045261JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du dispositif dit « allègement Fillon ». Cette…
15090000204535L15/questions_ecrites1515090000204532150900002045321JO_QUESTION24/04/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du chèque emploi service universel (CESU). Dans une log…
15090000204539L15/questions_ecrites1515090000204536150900002045361JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la baisse de l'activité des réparateurs indépendants français et la disparition de l…
15090000204546L15/questions_ecrites1515090000204541150900002045411JO_QUESTION24/04/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application effective du chèque énergie pour les locataires des imm…
15090000204552L15/questions_ecrites1515090000204550150900002045501JO_QUESTION24/04/2018Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des émissions de CO² par kilowattheur…
15090000204556L15/questions_ecrites1515090000204554150900002045541JO_QUESTION11/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les sages-femmes échographistes concer…
15090000204560L15/questions_ecrites1515090000204558150900002045581JO_QUESTION22/08/2017Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité de l'exercice de la médecine générale libérale en France. La situ…
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15090000204571L15/questions_ecrites1515090000204568150900002045681JO_QUESTION24/04/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets néfastes que les compteurs Lin…