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15090000204125L15/questions_ecrites1515090000204123150900002041231JO_QUESTION17/04/2018Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur …
15090000204129L15/questions_ecrites1515090000204127150900002041271JO_QUESTION17/04/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des organismes d'aide alimentaire, quant …
15090000204133L15/questions_ecrites1515090000204131150900002041311JO_QUESTION17/04/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'application de la loi ALUR aux lotissements. La loi …
15090000204138L15/questions_ecrites1515090000204136150900002041361JO_QUESTION17/04/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000204143L15/questions_ecrites1515090000204141150900002041411JO_QUESTION17/04/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contrainte que représente, depuis 2015, l'interdiction d…
15090000204147L15/questions_ecrites1515090000204145150900002041451JO_QUESTION24/04/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement de la plateforme gérée par l'Agence nationale de…
15090000204151L15/questions_ecrites1515090000204149150900002041491JO_QUESTION24/04/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés posées par la dématérialisation des actes administ…
15090000204157L15/questions_ecrites1515090000204153150900002041531JO_QUESTION24/04/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'incertitude pesant aujourd'hui sur l'ut…
15090000204162L15/questions_ecrites1515090000204160150900002041601JO_QUESTION22/08/2017Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières, pour les personnes r…
15090000204166L15/questions_ecrites1515090000204164150900002041641JO_QUESTION24/04/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les contrôles douaniers sanitaires effectués sur les importations ag…
15090000204170L15/questions_ecrites1515090000204168150900002041681JO_QUESTION24/04/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités comptables d'affectation des subventions…
15090000204174L15/questions_ecrites1515090000204172150900002041721JO_QUESTION24/04/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déclassement des communes des zones défavorisées simples.…
15090000204178L15/questions_ecrites1515090000204176150900002041761JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision prise par la Cour de cassation le 29 novembre …
15090000204182L15/questions_ecrites1515090000204180150900002041801JO_QUESTION24/04/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales en France. Plusie…
15090000204186L15/questions_ecrites1515090000204184150900002041841JO_QUESTION24/04/2018M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'affectation des subventions publiques attrib…
15090000204190L15/questions_ecrites1515090000204188150900002041881JO_QUESTION24/04/2018M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan Ambition bio. Depuis 1998 les plans quinquennaux pour le bio se sont…
15090000204194L15/questions_ecrites1515090000204192150900002041921JO_QUESTION24/04/2018Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales et leur éligibi…
15090000204198L15/questions_ecrites1515090000204196150900002041961JO_QUESTION24/04/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vols dans les fermes et les entreprises agricoles dont le nombre…
15090000204202L15/questions_ecrites1515090000204200150900002042001JO_QUESTION24/04/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications des cotisants de solidarité. Les cotisants de …
15090000204206L15/questions_ecrites1515090000204204150900002042041JO_QUESTION22/08/2017M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la CSG. Figurant parmi les engagements du Président …
15090000204211L15/questions_ecrites1515090000204209150900002042091JO_QUESTION24/04/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales. Une partie des surfa…
15090000204215L15/questions_ecrites1515090000204213150900002042131JO_QUESTION24/04/2018M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impossibilité de faire usage de drones de pulvérisation à des fins d'agricul…
15090000204221L15/questions_ecrites1515090000204218150900002042181JO_QUESTION24/04/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le pro…
15090000204225L15/questions_ecrites1515090000204223150900002042231JO_QUESTION24/04/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les obligations d'indication de l'origine des denrées agroaliment…
15090000204229L15/questions_ecrites1515090000204227150900002042271JO_QUESTION24/04/2018Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre la filière laitière. À ce j…
15090000204234L15/questions_ecrites1515090000204231150900002042311JO_QUESTION24/04/2018M. Maurice Leroy interroge Mme la ministre des armées sur les conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 …
15090000204238L15/questions_ecrites1515090000204236150900002042361JO_QUESTION24/04/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens combattants intervenus en Al…
15090000204242L15/questions_ecrites1515090000204240150900002042401JO_QUESTION24/04/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des ani…
15090000204247L15/questions_ecrites1515090000204244150900002042441JO_QUESTION24/04/2018Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des dauphins communs du golf…
15090000204252L15/questions_ecrites1515090000204249150900002042491JO_QUESTION24/04/2018Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les visons élevés en France pour leur f…
15090000204256L15/questions_ecrites1515090000204254150900002042541JO_QUESTION22/08/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des couples binationaux de même sexe souhaitant se ma…
15090000204261L15/questions_ecrites1515090000204258150900002042581JO_QUESTION24/04/2018M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'euthanasie de convenance dans les fourrières…
15090000204266L15/questions_ecrites1515090000204263150900002042631JO_QUESTION24/04/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de détention dans les fermes d'é…
15090000204270L15/questions_ecrites1515090000204268150900002042681JO_QUESTION24/04/2018M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des équipements des lieutenants de louv…
15090000204274L15/questions_ecrites1515090000204272150900002042721JO_QUESTION24/04/2018M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des sangliers et ses conséquences s…
15090000204278L15/questions_ecrites1515090000204276150900002042761JO_QUESTION24/04/2018Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur une proposition émise par Mme Véronique Doussot qui s'est manifestée par le biais…
15090000204283L15/questions_ecrites1515090000204280150900002042801JO_QUESTION24/04/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la détention et l'utilisation des armes de collection. Pour des raisons évidentes de lutt…
15090000204287L15/questions_ecrites1515090000204285150900002042851JO_QUESTION24/04/2018M. Thomas Mesnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des professionnels du spectacle vivant sur la mise en œuvre des dispos…
15090000204291L15/questions_ecrites1515090000204289150900002042891JO_QUESTION24/04/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'abondement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA)…
15090000204295L15/questions_ecrites1515090000204293150900002042931JO_QUESTION24/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les opticiens de sant…
15090000204300L15/questions_ecrites1515090000204297150900002042971JO_QUESTION24/04/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la possi…
15090000204304L15/questions_ecrites1515090000204302150900002043021JO_QUESTION22/08/2017Mme Justine Benin alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences, pour les départements d'outre-mer, de la réforme des aides personna…
15090000204308L15/questions_ecrites1515090000204306150900002043061JO_QUESTION24/04/2018Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé…
15090000204315L15/questions_ecrites1515090000204310150900002043101JO_QUESTION24/04/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non remboursement des traitements des cancers bronchiques associant d…
15090000204322L15/questions_ecrites1515090000204320150900002043201JO_QUESTION24/04/2018M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de la filière optique. Le Président de la République a voulu le reste à…
15090000204326L15/questions_ecrites1515090000204324150900002043241JO_QUESTION24/04/2018M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition du « reste à charge zéro ». Le reste à charge est la part des dépens…
15090000204330L15/questions_ecrites1515090000204328150900002043281JO_QUESTION24/04/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique (RACO). Le RACO a p…
15090000204335L15/questions_ecrites1515090000204332150900002043321JO_QUESTION24/04/2018M. Cédric Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'audiovisuel français. Le groupe TF1 a engagé depuis plusieurs mois à …
15090000204339L15/questions_ecrites1515090000204337150900002043371JO_QUESTION24/04/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisat…
15090000204344L15/questions_ecrites1515090000204341150900002043411JO_QUESTION24/04/2018Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre de la culture sur l'avenir de France Ô. Cette chaine généraliste française du service public a été créée en 2005 …