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15090000203908L15/questions_ecrites1515090000203906150900002039061JO_QUESTION17/04/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes que connaît Assistance …
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15090000203920L15/questions_ecrites1515090000203918150900002039181JO_QUESTION17/04/2018M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités réglementaires relatives à la mise en place de la pratique avancée d…
15090000203924L15/questions_ecrites1515090000203922150900002039221JO_QUESTION17/04/2018M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Interlocute…
15090000203928L15/questions_ecrites1515090000203926150900002039261JO_QUESTION17/04/2018M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la retraite des vétérinaires sanitaires. Ces derniers ont effectu…
15090000203932L15/questions_ecrites1515090000203930150900002039301JO_QUESTION17/04/2018M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes de l'Oise concernant la…
15090000203936L15/questions_ecrites1515090000203934150900002039341JO_QUESTION17/04/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales qui s'appliquent aux pédicures podol…
15090000203940L15/questions_ecrites1515090000203938150900002039381JO_QUESTION17/04/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution de la carte professionnelle d'agent im…
15090000203944L15/questions_ecrites1515090000203942150900002039421JO_QUESTION17/04/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation et les conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile. En…
15090000203948L15/questions_ecrites1515090000203946150900002039461JO_QUESTION17/04/2018M. Adrien Morenas alerte Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-252 du 27 février 2017 faisant suite à la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. Suite …
15090000203952L15/questions_ecrites1515090000203950150900002039501JO_QUESTION17/04/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition de l'Inspection générale des finances (IGF) de relever …
15090000203957L15/questions_ecrites1515090000203954150900002039541JO_QUESTION17/04/2018M. Jean Terlier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retrait des pré-enseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale.…
15090000203961L15/questions_ecrites1515090000203959150900002039591JO_QUESTION22/08/2017Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés éprouvées …
15090000203966L15/questions_ecrites1515090000203963150900002039631JO_QUESTION17/04/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants sit…
15090000203971L15/questions_ecrites1515090000203968150900002039681JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retrait des pré-enseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rur…
15090000203976L15/questions_ecrites1515090000203973150900002039731JO_QUESTION17/04/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité dont font l'objet les veufs de fonctionnaires face au…
15090000203980L15/questions_ecrites1515090000203978150900002039781JO_QUESTION17/04/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le souhait des anciens exploitants agricoles de voir leurs pensions d…
15090000203984L15/questions_ecrites1515090000203982150900002039821JO_QUESTION17/04/2018Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'accès aux soins en orthophonie, laquelle se d…
15090000203988L15/questions_ecrites1515090000203986150900002039861JO_QUESTION17/04/2018M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'accès aux soins en orthophonie dans les zones rurales comme urb…
15090000203992L15/questions_ecrites1515090000203990150900002039901JO_QUESTION17/04/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux patients pour obtenir rapi…
15090000203999L15/questions_ecrites1515090000203996150900002039961JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition des barquettes en plastique utilisées dans le…
15090000204003L15/questions_ecrites1515090000204001150900002040011JO_QUESTION17/04/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mener une réflexion sur la conception de la dépressi…
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15090000204022L15/questions_ecrites1515090000204020150900002040201JO_QUESTION17/04/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la confusion qui peut naître de l'application des disposit…
15090000204026L15/questions_ecrites1515090000204024150900002040241JO_QUESTION17/04/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la confusion qui peut naître de l'application des disposit…
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15090000204044L15/questions_ecrites1515090000204042150900002040421JO_QUESTION17/04/2018M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence depuis plus d'un an d'une nouvelle convention d'objectifs et …
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15090000204067L15/questions_ecrites1515090000204064150900002040641JO_QUESTION22/08/2017M. Jacques Maire alerte Mme la ministre des armées sur les actions menées par le C-Star, bateau affrété par le mouvement européen d'extrême-droite <em>Defend Eu…
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15090000204075L15/questions_ecrites1515090000204073150900002040731JO_QUESTION17/04/2018M. Denis Masséglia interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement de l'EPS. Différents organismes et syndicats de professeurs …
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15090000204100L15/questions_ecrites1515090000204098150900002040981JO_QUESTION17/04/2018M. Éric Woerth interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la desserte …
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