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15090000203678L15/questions_ecrites1515090000203675150900002036751JO_QUESTION17/04/2018M. Bruno Bilde souhaite sensibiliser M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance de la communication aux maires de la présence d'individus …
15090000203682L15/questions_ecrites1515090000203680150900002036801JO_QUESTION17/04/2018M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'évacuation des « ZADistes » de Notre-Dame-des-Landes. En effet, 2…
15090000203688L15/questions_ecrites1515090000203685150900002036851JO_QUESTION17/04/2018M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des groupuscules d'extrême-droite à Lyon, Strasbourg, …
15090000203695L15/questions_ecrites1515090000203692150900002036921JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la création d'un centre de supervision dénommé « Observatoire bi…
15090000203699L15/questions_ecrites1515090000203697150900002036971JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire du recteur de La Réunion, qui a souvent été vantée pour s…
15090000203704L15/questions_ecrites1515090000203701150900002037011JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur gestion des enseignants remplaçants du premier degré. Il s'interroge depuis plusieu…
15090000203709L15/questions_ecrites1515090000203706150900002037061JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'une exposition prolongée au soleil et aux ultra-vi…
15090000203716L15/questions_ecrites1515090000203711150900002037111JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Calédoniens dont l'état de santé nécessite une éva…
15090000203719L15/questions_ecrites1515090000203717150900002037171JO_QUESTION22/08/2017M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exclusion des professeurs du 1er degré à la certification complémentaire…
15090000203724L15/questions_ecrites1515090000203721150900002037211JO_QUESTION17/04/2018M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les mesures qu'il entend prendre pour éviter que des projets majeurs en mati…
15090000203731L15/questions_ecrites1515090000203726150900002037261JO_QUESTION17/04/2018M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution des prélèvements en 2018, puisque sous l'effet de la fiscalité indirect…
15090000203735L15/questions_ecrites1515090000203733150900002037331JO_QUESTION17/04/2018M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des établissements recev…
15090000203741L15/questions_ecrites1515090000203737150900002037371JO_QUESTION17/04/2018M. Damien Pichereau alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des foyers qui sont bénéfic…
15090000203745L15/questions_ecrites1515090000203743150900002037431JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés re…
15090000203749L15/questions_ecrites1515090000203747150900002037471JO_QUESTION17/04/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'augmentation de la part…
15090000203755L15/questions_ecrites1515090000203751150900002037511JO_QUESTION17/04/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau calendrier de visite médicale dans le processus d'embauche impactant les e…
15090000203758L15/questions_ecrites1515090000203756150900002037561JO_QUESTION17/04/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dispositions prévues…
15090000203762L15/questions_ecrites1515090000203760150900002037601JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes en situation de handicap particulièrement touchées …
15090000203766L15/questions_ecrites1515090000203764150900002037641JO_QUESTION17/04/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la politique publique de l'emploi en direction des personnes handicapées. Lors du dernier co…
15090000203770L15/questions_ecrites1515090000203768150900002037681JO_QUESTION22/08/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration du centre hospitalier de Gisors au GHT Eure Seine Pays…
15090000203774L15/questions_ecrites1515090000203772150900002037721JO_QUESTION17/04/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, qui perçoivent l'AAH à ter…
15090000203778L15/questions_ecrites1515090000203776150900002037761JO_QUESTION17/04/2018Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des a…
15090000203782L15/questions_ecrites1515090000203780150900002037801JO_QUESTION17/04/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de l'allocation adulte handicapé (AAH). Depuis le 1er j…
15090000203786L15/questions_ecrites1515090000203784150900002037841JO_QUESTION17/04/2018M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la multiplication, au cours des dernières années, des ruptures d'approvi…
15090000203791L15/questions_ecrites1515090000203789150900002037891JO_QUESTION17/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox. En effet, suite a…
15090000203797L15/questions_ecrites1515090000203795150900002037951JO_QUESTION17/04/2018Mme Laurence Gayte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des services en pharmacies d'officine, en particuli…
15090000203802L15/questions_ecrites1515090000203800150900002038001JO_QUESTION17/04/2018Mme Laurence Gayte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation économique préoccupante des entreprises de répartition …
15090000203806L15/questions_ecrites1515090000203804150900002038041JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes quant aux pharmac…
15090000203813L15/questions_ecrites1515090000203808150900002038081JO_QUESTION17/04/2018M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des commerces et artisans dont les locaux sont sit…
15090000203816L15/questions_ecrites1515090000203814150900002038141JO_QUESTION17/04/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'assassinat de deux fonctionnaires de police, Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Sc…
15090000203821L15/questions_ecrites1515090000203818150900002038181JO_QUESTION22/08/2017M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer une estimation du nombre de ressortissants étrangers en situation illé…
15090000203830L15/questions_ecrites1515090000203828150900002038281JO_QUESTION17/04/2018M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la conformité des procédures d'octroi des autorisations de vente d'arm…
15090000203835L15/questions_ecrites1515090000203832150900002038321JO_QUESTION17/04/2018M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens auxiliaires afghans ayant servi aux côtés de l'armée française …
15090000203839L15/questions_ecrites1515090000203837150900002038371JO_QUESTION17/04/2018Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des emprisonnements politiques espagnols. Sans vouloir …
15090000203843L15/questions_ecrites1515090000203841150900002038411JO_QUESTION17/04/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des deux collèges universitaires français de…
15090000203847L15/questions_ecrites1515090000203845150900002038451JO_QUESTION17/04/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les éléments concordants montrant l'existence de prélèvements f…
15090000203851L15/questions_ecrites1515090000203849150900002038491JO_QUESTION17/04/2018Mme Claire Pitollat souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant aux respects des disposition…
15090000203855L15/questions_ecrites1515090000203853150900002038531JO_QUESTION17/04/2018Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avantage supplémentaire maternité accordé aux femmes médecins pendant leur…
15090000203859L15/questions_ecrites1515090000203857150900002038571JO_QUESTION17/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des orthophonistes. L'accès aux soins en orthophonie est d…
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15090000203871L15/questions_ecrites1515090000203869150900002038691JO_QUESTION22/08/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes dans la fonction publique hospitaliè…
15090000203875L15/questions_ecrites1515090000203873150900002038731JO_QUESTION17/04/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situati…
15090000203879L15/questions_ecrites1515090000203877150900002038771JO_QUESTION17/04/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement entre les pédicures-podologues libéraux c…
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15090000203891L15/questions_ecrites1515090000203889150900002038891JO_QUESTION17/04/2018M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contenu du projet de décret relatif aux infirmières en pratique avancée. Le p…
15090000203895L15/questions_ecrites1515090000203893150900002038931JO_QUESTION17/04/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger l'exercice de la profession d'orthopédiste-o…
15090000203899L15/questions_ecrites1515090000203897150900002038971JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthè…
15090000203904L15/questions_ecrites1515090000203901150900002039011JO_QUESTION17/04/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les ostéopathes animaliers. La loi du 22 juillet 2011 réduit le métie…