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15090000203447L15/questions_ecrites1515090000203444150900002034441JO_QUESTION17/04/2018M. Richard Ferrand interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des GRETA. La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté le 5 mars 2018 les gr…
15090000203451L15/questions_ecrites1515090000203449150900002034491JO_QUESTION17/04/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de la formation professionnelle, primordiale en France pour l'améliorat…
15090000203455L15/questions_ecrites1515090000203453150900002034531JO_QUESTION22/08/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturel…
15090000203459L15/questions_ecrites1515090000203457150900002034571JO_QUESTION17/04/2018M. Jean Terlier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'adoption le 8 février 2018 par le Parlement européen de la résolution 2017/29…
15090000203463L15/questions_ecrites1515090000203461150900002034611JO_QUESTION17/04/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'adoption le 8 février 2018 par le Parlement européen de l…
15090000203467L15/questions_ecrites1515090000203465150900002034651JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Folliot alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'adoption le 8 fév…
15090000203471L15/questions_ecrites1515090000203469150900002034691JO_QUESTION17/04/2018Mme Sarah El Haïry alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les risques relatifs aux conséquences de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fo…
15090000203475L15/questions_ecrites1515090000203473150900002034731JO_QUESTION17/04/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'entrée en vigueur du prélèvement à la source prévue pour janvier 2019…
15090000203480L15/questions_ecrites1515090000203477150900002034771JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur certaines conséquences du traitement fiscal de la résidence alte…
15090000203484L15/questions_ecrites1515090000203482150900002034821JO_QUESTION17/04/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dépendance et la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Dans un cont…
15090000203489L15/questions_ecrites1515090000203486150900002034861JO_QUESTION17/04/2018M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la déduction des frais liés à la dépendance pour les résidents en établisseme…
15090000203496L15/questions_ecrites1515090000203493150900002034931JO_QUESTION17/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le Premier ministre et des comptes publics sur la cohérence des projets de loi présentés au Parlement. Les textes s…
15090000203501L15/questions_ecrites1515090000203497150900002034971JO_QUESTION17/04/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les faits suivants : le précédent gouvernement a pris la décision d…
15090000203506L15/questions_ecrites1515090000203503150900002035031JO_QUESTION22/08/2017M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) votée en l…
15090000203512L15/questions_ecrites1515090000203508150900002035081JO_QUESTION17/04/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude relative à la mise en place du prélèvement à la sourc…
15090000203517L15/questions_ecrites1515090000203515150900002035151JO_QUESTION17/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de concurrence déloyale dont sont victimes, notamment en mati…
15090000203521L15/questions_ecrites1515090000203519150900002035191JO_QUESTION17/04/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le <em>dumping</em> fiscal dont jouissent les enseignes du commerc…
15090000203525L15/questions_ecrites1515090000203523150900002035231JO_QUESTION17/04/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que les petites et moyennes entreprises industrie…
15090000203529L15/questions_ecrites1515090000203527150900002035271JO_QUESTION17/04/2018M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du délai de rappel fiscal des donations. En effet, le précéde…
15090000203534L15/questions_ecrites1515090000203531150900002035311JO_QUESTION17/04/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de …
15090000203539L15/questions_ecrites1515090000203536150900002035361JO_QUESTION17/04/2018M. Hervé Pellois interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le traitement fiscal du don privé et du mécénat d…
15090000203543L15/questions_ecrites1515090000203541150900002035411JO_QUESTION17/04/2018M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de la Française des Jeux et son éventuelle entrée en bourse. Plusieurs méd…
15090000203550L15/questions_ecrites1515090000203547150900002035471JO_QUESTION17/04/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les points de la réforme de la justice tels qu'ils ont été présen…
15090000203554L15/questions_ecrites1515090000203552150900002035521JO_QUESTION17/04/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'utilisation abusive de l'anglais en France. Chaque jour, de nouveaux exemples conf…
15090000203558L15/questions_ecrites1515090000203556150900002035561JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Link…
15090000203564L15/questions_ecrites1515090000203562150900002035621JO_QUESTION22/08/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire au sein de l'Unio…
15090000203568L15/questions_ecrites1515090000203566150900002035661JO_QUESTION17/04/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-Sar…
15090000203573L15/questions_ecrites1515090000203570150900002035701JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le possible effet pervers induit par l'une des dernières évoluti…
15090000203579L15/questions_ecrites1515090000203576150900002035761JO_QUESTION17/04/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'exclusion, depuis le 1er janvier 2018, de la ville de Laval …
15090000203584L15/questions_ecrites1515090000203581150900002035811JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur trois points relatifs à la production de logements sociaux ambiti…
15090000203589L15/questions_ecrites1515090000203586150900002035861JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'obtention de financements des centres d'hébergem…
15090000203595L15/questions_ecrites1515090000203593150900002035931JO_QUESTION17/04/2018Mme Laurence Gayte alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annulation des essais cliniques concernant la lutte contre la mucoviscidose. Des …
15090000203600L15/questions_ecrites1515090000203598150900002035981JO_QUESTION17/04/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie oculaire appelée glaucome. Le glaucome est une mala…
15090000203604L15/questions_ecrites1515090000203602150900002036021JO_QUESTION17/04/2018M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique multiple comme une mal…
15090000203608L15/questions_ecrites1515090000203606150900002036061JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes atteintes d'une maladie génétique rare appelé synd…
15090000203612L15/questions_ecrites1515090000203610150900002036101JO_QUESTION17/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin que la lutte contre l…
15090000203617L15/questions_ecrites1515090000203615150900002036151JO_QUESTION22/08/2017Mme Catherine Osson alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la nécessité d'accentu…
15090000203621L15/questions_ecrites1515090000203619150900002036191JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie. Celle-ci est une maladie c…
15090000203627L15/questions_ecrites1515090000203623150900002036231JO_QUESTION17/04/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le caractère très inégal de la répartition effective des internes en p…
15090000203630L15/questions_ecrites1515090000203628150900002036281JO_QUESTION17/04/2018M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la spécificité de certains territoi…
15090000203634L15/questions_ecrites1515090000203632150900002036321JO_QUESTION17/04/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux sala…
15090000203638L15/questions_ecrites1515090000203636150900002036361JO_QUESTION17/04/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le télétravail au sein de son administration. Le t…
15090000203642L15/questions_ecrites1515090000203640150900002036401JO_QUESTION17/04/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux salari…
15090000203646L15/questions_ecrites1515090000203644150900002036441JO_QUESTION17/04/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux salarié…
15090000203650L15/questions_ecrites1515090000203648150900002036481JO_QUESTION17/04/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux…
15090000203654L15/questions_ecrites1515090000203652150900002036521JO_QUESTION17/04/2018M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les problématiques existantes au niveau sanitaire et ju…
15090000203658L15/questions_ecrites1515090000203656150900002036561JO_QUESTION17/04/2018M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les crypto-actifs et les <em>Initial coin offering</em> (ICO). Un dév…
15090000203662L15/questions_ecrites1515090000203660150900002036601JO_QUESTION22/08/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats aidés. Les contrats aidés, destinés aux personnes rencontrant des difficulté…
15090000203667L15/questions_ecrites1515090000203664150900002036641JO_QUESTION17/04/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'acquisition de la nationalité française par déclaration, dont la c…
15090000203673L15/questions_ecrites1515090000203670150900002036701JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les bruits de voisinage. Le décret n° 2…