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15090000203220L15/questions_ecrites1515090000203218150900002032181JO_QUESTION17/04/2018Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état inquiétant de la nappe des Grès du Trias inférieur…
15090000203228L15/questions_ecrites1515090000203222150900002032221JO_QUESTION17/04/2018M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'application dans le temps des dispositions liées a…
15090000203233L15/questions_ecrites1515090000203229150900002032291JO_QUESTION17/04/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, concernant …
15090000203237L15/questions_ecrites1515090000203235150900002032351JO_QUESTION17/04/2018Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le rejet par…
15090000203241L15/questions_ecrites1515090000203239150900002032391JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs de lapins de garenne et d'élevage…
15090000203245L15/questions_ecrites1515090000203243150900002032431JO_QUESTION17/04/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre du travail sur la nécessité d'un véritable partenariat bilatéral entre la France et le Luxembourg au sujet de …
15090000203249L15/questions_ecrites1515090000203247150900002032471JO_QUESTION17/04/2018M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la gratification des étudiants trav…
15090000203254L15/questions_ecrites1515090000203252150900002032521JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la fin programmée…
15090000203258L15/questions_ecrites1515090000203256150900002032561JO_QUESTION15/08/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'ouverture d'un droit à versement automatique d'une prime de risque dès lors que cell…
15090000203262L15/questions_ecrites1515090000203260150900002032601JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky e…
15090000203266L15/questions_ecrites1515090000203264150900002032641JO_QUESTION17/04/2018M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France,…
15090000203270L15/questions_ecrites1515090000203268150900002032681JO_QUESTION17/04/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique sportive à l'école. En effet, le développement de la pratique …
15090000203275L15/questions_ecrites1515090000203272150900002032721JO_QUESTION17/04/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants de service social de l'éducation nationale. A…
15090000203279L15/questions_ecrites1515090000203277150900002032771JO_QUESTION17/04/2018M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de han…
15090000203284L15/questions_ecrites1515090000203281150900002032811JO_QUESTION17/04/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels AVS (assistant de vie scolaire) accompagnant les …
15090000203288L15/questions_ecrites1515090000203286150900002032861JO_QUESTION17/04/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le statut des directeurs d'établissements publics locaux d'ense…
15090000203293L15/questions_ecrites1515090000203290150900002032901JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du passage de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans. Si …
15090000203298L15/questions_ecrites1515090000203295150900002032951JO_QUESTION17/04/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les permutations informatisées interdépartementales des professeurs des écol…
15090000203302L15/questions_ecrites1515090000203300150900002033001JO_QUESTION17/04/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du financement des écoles primaires. Les budgets de l'éducation…
15090000203306L15/questions_ecrites1515090000203304150900002033041JO_QUESTION15/08/2017M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur une demande formulée par les maires ruraux. Ceux-ci veulent pouvoir ga…
15090000203311L15/questions_ecrites1515090000203308150900002033081JO_QUESTION17/04/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. À partir de la rentrée 2017, la nouvelle…
15090000203316L15/questions_ecrites1515090000203313150900002033131JO_QUESTION17/04/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves et des professeurs des zones rurales…
15090000203320L15/questions_ecrites1515090000203318150900002033181JO_QUESTION17/04/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fortes inquiétudes quant à la future formation des élèves en sciences é…
15090000203324L15/questions_ecrites1515090000203322150900002033221JO_QUESTION17/04/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures à prendre en faveur des sections d'enseignement général et professionnel a…
15090000203328L15/questions_ecrites1515090000203326150900002033261JO_QUESTION17/04/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle des professeurs documentalistes dans la réforme du baccalauréat. Les…
15090000203332L15/questions_ecrites1515090000203330150900002033301JO_QUESTION17/04/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite le projet de réforme du baccalauréat et du lyc…
15090000203336L15/questions_ecrites1515090000203334150900002033341JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat et du lycée qu'il a présentée. Elle soulève…
15090000203340L15/questions_ecrites1515090000203338150900002033381JO_QUESTION17/04/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la tentation de la radicalisation religieuse chez les lycéens issus des quar…
15090000203344L15/questions_ecrites1515090000203342150900002033421JO_QUESTION17/04/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le nouveau parcours d…
15090000203348L15/questions_ecrites1515090000203346150900002033461JO_QUESTION17/04/2018Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les écoles de production d'enseignement technique. Ces écoles, à but non lucratif, forment …
15090000203352L15/questions_ecrites1515090000203350150900002033501JO_QUESTION22/08/2017M. Bruno Millienne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les très fortes inquiétudes qui remontent du terrain sur le développement de …
15090000203356L15/questions_ecrites1515090000203354150900002033541JO_QUESTION17/04/2018M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI. Un an et dem…
15090000203361L15/questions_ecrites1515090000203358150900002033581JO_QUESTION17/04/2018Mme Maina Sage interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le premier des 12 engagements internationaux énoncés lors…
15090000203366L15/questions_ecrites1515090000203364150900002033641JO_QUESTION17/04/2018M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du bassin oyonnaxien en termes d'accès aux services de santé. Le terr…
15090000203370L15/questions_ecrites1515090000203368150900002033681JO_QUESTION17/04/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le souhait d'implanter un centre de protonthérapie au sein de l'In…
15090000203374L15/questions_ecrites1515090000203372150900002033721JO_QUESTION17/04/2018M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de transferts des lits de réanimation du centre hosp…
15090000203380L15/questions_ecrites1515090000203378150900002033781JO_QUESTION17/04/2018M. Sébastien Leclerc alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effectifs de personnel soignant au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieu…
15090000203384L15/questions_ecrites1515090000203382150900002033821JO_QUESTION17/04/2018Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la formation linguistique dont bénéficient les migrants dans le cadre du …
15090000203391L15/questions_ecrites1515090000203386150900002033861JO_QUESTION17/04/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement de l'allocation de soutien familial. Celle-…
15090000203396L15/questions_ecrites1515090000203392150900002033921JO_QUESTION17/04/2018Mme Isabelle Valentin alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la compatibilité de la doctrine administrative …
15090000203400L15/questions_ecrites1515090000203398150900002033981JO_QUESTION17/04/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de supprimer la prestation compensatoire au décès du débirentier.…
15090000203404L15/questions_ecrites1515090000203402150900002034021JO_QUESTION22/08/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision des zones défavorisées simples et de Piémont. Au t…
15090000203408L15/questions_ecrites1515090000203406150900002034061JO_QUESTION17/04/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des soins palliatifs. Le plan national soins pall…
15090000203412L15/questions_ecrites1515090000203410150900002034101JO_QUESTION17/04/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la trésorerie de Saint-Gaudens. La situation des t…
15090000203416L15/questions_ecrites1515090000203414150900002034141JO_QUESTION17/04/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de recrutement d'agent…
15090000203421L15/questions_ecrites1515090000203418150900002034181JO_QUESTION17/04/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nouvelle instance paritaire créée récemment <em>via</em> la commission consultative p…
15090000203425L15/questions_ecrites1515090000203423150900002034231JO_QUESTION17/04/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets de la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modal…
15090000203430L15/questions_ecrites1515090000203427150900002034271JO_QUESTION17/04/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la prise en charge des fluides par …
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15090000203442L15/questions_ecrites1515090000203438150900002034381JO_QUESTION17/04/2018Mme Frédérique Lardet alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la mise en œuvre de la note 2018-13 de la direction générale du travail « les ag…