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15090000203023L15/questions_ecrites1515090000203021150900002030211JO_QUESTION17/04/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement en matière d'amélioration et de réglement…
15090000203027L15/questions_ecrites1515090000203025150900002030251JO_QUESTION17/04/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fou…
15090000203031L15/questions_ecrites1515090000203029150900002030291JO_QUESTION17/04/2018Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les méthodes alternatives à l'expérimentation…
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15090000203045L15/questions_ecrites1515090000203043150900002030431JO_QUESTION17/04/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la culture sur l'art de la rue. À l'heure où les crédits d'acquisition des musées nationaux sont en net recul passa…
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15090000203087L15/questions_ecrites1515090000203083150900002030831JO_QUESTION17/04/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des victimes d'un traumatisme crânien qui, une fois rétabli…
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15090000203211L15/questions_ecrites1515090000203208150900002032081JO_QUESTION17/04/2018Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « thérapies de conversion ». Les « thérapies de conversion », ou « thérapies…
15090000203216L15/questions_ecrites1515090000203213150900002032131JO_QUESTION17/04/2018Mme Sophie Mette interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ambiguïté dans l'interprétation des termes « occupant…