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15090000202775L15/questions_ecrites1515090000202773150900002027731JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre sur le terrain du premier axe de la stratégie na…
15090000202779L15/questions_ecrites1515090000202777150900002027771JO_QUESTION10/04/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des parcours de soins relatifs à la douleur. Act…
15090000202784L15/questions_ecrites1515090000202782150900002027821JO_QUESTION10/04/2018M. Lionel Causse interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les financements envisagés pour la recherche sur les cancers pédiatriques. Chaque …
15090000202791L15/questions_ecrites1515090000202786150900002027861JO_QUESTION10/04/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et l'offre de soins dans le département de…
15090000202794L15/questions_ecrites1515090000202792150900002027921JO_QUESTION10/04/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000202799L15/questions_ecrites1515090000202796150900002027961JO_QUESTION10/04/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation du quartier de la Place de la Chapelle. Il est c…
15090000202803L15/questions_ecrites1515090000202801150900002028011JO_QUESTION10/04/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volont…
15090000202810L15/questions_ecrites1515090000202806150900002028061JO_QUESTION10/04/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000202815L15/questions_ecrites1515090000202813150900002028131JO_QUESTION15/08/2017M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ampleur de la crise des œufs contaminés au fipronil, sa gestion et les mes…
15090000202819L15/questions_ecrites1515090000202817150900002028171JO_QUESTION10/04/2018M. Benjamin Dirx interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité routière du gouvernement et sur les différentes mesures …
15090000202823L15/questions_ecrites1515090000202821150900002028211JO_QUESTION10/04/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la grande iniquité qui règne actuellement entre le secteur privé …
15090000202827L15/questions_ecrites1515090000202825150900002028251JO_QUESTION10/04/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les incidences de la procédure en cours devant les juridictions europ…
15090000202831L15/questions_ecrites1515090000202829150900002028291JO_QUESTION10/04/2018Mme Christine Hennion interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effectivité du transfert du Registre national du commerce et des sociétés (RN…
15090000202835L15/questions_ecrites1515090000202833150900002028331JO_QUESTION10/04/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'expérimentation de « tribunes debout » dans les stades de football français. Depuis …
15090000202839L15/questions_ecrites1515090000202837150900002028371JO_QUESTION10/04/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse du budget alloué aux ligues, comités et clubs normands lors de la réunion de l…
15090000202843L15/questions_ecrites1515090000202841150900002028411JO_QUESTION10/04/2018Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la participation des maîtres-nageurs sauveteurs CRS affectés à d…
15090000202848L15/questions_ecrites1515090000202845150900002028451JO_QUESTION10/04/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fin de la prise en charge des formations de bénévoles sportifs par les fonds publics. Jusq…
15090000202853L15/questions_ecrites1515090000202851150900002028511JO_QUESTION10/04/2018Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la programmation des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies…
15090000202859L15/questions_ecrites1515090000202855150900002028551JO_QUESTION10/04/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application, en matière immobilière, de la dispense de ta…
15090000202863L15/questions_ecrites1515090000202861150900002028611JO_QUESTION15/08/2017M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité à ce jour d'assurer la prise en charge des médi…
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15090000202895L15/questions_ecrites1515090000202891150900002028911JO_QUESTION10/04/2018M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le respect du principe de réciprocité en matière de transmission d'informa…
15090000202899L15/questions_ecrites1515090000202897150900002028971JO_QUESTION10/04/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
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15090000202911L15/questions_ecrites1515090000202909150900002029091JO_QUESTION10/04/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le repor…
15090000202915L15/questions_ecrites1515090000202913150900002029131JO_QUESTION15/08/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de rendre obligatoire onze vaccins. Lors de la séance des question…
15090000202921L15/questions_ecrites1515090000202917150900002029171JO_QUESTION10/04/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le mécontentement des employeurs privés face au coût que représente les services …
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15090000202934L15/questions_ecrites1515090000202931150900002029311JO_QUESTION10/04/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de la protection du patrimoine bâti. Le 17 févr…
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15090000202988L15/questions_ecrites1515090000202985150900002029851JO_QUESTION17/04/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surpopulation du grand gibier et particulièrement du sanglie…
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