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15090000202549L15/questions_ecrites1515090000202547150900002025471JO_QUESTION10/04/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'insertion professionnelle des personnes atteintes des troubles des apprentissages, sou…
15090000202553L15/questions_ecrites1515090000202551150900002025511JO_QUESTION10/04/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours des soins des personnes atteintes des troubles des appre…
15090000202557L15/questions_ecrites1515090000202555150900002025551JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des régimes de retraite fusionnés d'EDF-GDF …
15090000202565L15/questions_ecrites1515090000202563150900002025631JO_QUESTION15/08/2017M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'amendement n° 2498 en date du 23 janvier 2015, au sein de la loi du 7 août …
15090000202569L15/questions_ecrites1515090000202567150900002025671JO_QUESTION10/04/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le problème d'accessibilité aux informations rencontré par les personnes sourdes et ma…
15090000202573L15/questions_ecrites1515090000202571150900002025711JO_QUESTION10/04/2018M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de han…
15090000202578L15/questions_ecrites1515090000202575150900002025751JO_QUESTION10/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels Accompagnant les élèves en situation de handic…
15090000202583L15/questions_ecrites1515090000202580150900002025801JO_QUESTION10/04/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'autisme en France. Alors qu'il existe autan…
15090000202587L15/questions_ecrites1515090000202585150900002025851JO_QUESTION10/04/2018Mme Annie Genevard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de l'application du protocole pour la valorisation des carrières, des compéte…
15090000202591L15/questions_ecrites1515090000202589150900002025891JO_QUESTION10/04/2018Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de nombreuses filières écon…
15090000202595L15/questions_ecrites1515090000202593150900002025931JO_QUESTION10/04/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la présence de soldats français sur le territoire syrien qui viendrai…
15090000202599L15/questions_ecrites1515090000202597150900002025971JO_QUESTION10/04/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'offensive de l'armée turque contre les Kurdes en Syrie.…
15090000202603L15/questions_ecrites1515090000202601150900002026011JO_QUESTION10/04/2018M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. Depuis 2014 le conflit y fait rage et aurai…
15090000202608L15/questions_ecrites1515090000202605150900002026051JO_QUESTION10/04/2018M. Guillaume Gouffier-Cha interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des traducteurs afghans qui travaillaient pour l'armée fran…
15090000202613L15/questions_ecrites1515090000202610150900002026101JO_QUESTION15/08/2017M. Éric Coquerel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement dramatique des demandeurs d'asile dans la vallée de la Roya. Plusieurs…
15090000202617L15/questions_ecrites1515090000202615150900002026151JO_QUESTION10/04/2018M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délivrance de licences d'autorisations d'exportations de matériels mi…
15090000202623L15/questions_ecrites1515090000202621150900002026211JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'une diminution du montant du Fonds national d'actio…
15090000202627L15/questions_ecrites1515090000202625150900002026251JO_QUESTION10/04/2018M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les variations du montant du supplément familial de traitement (…
15090000202632L15/questions_ecrites1515090000202629150900002026291JO_QUESTION10/04/2018Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les supports de publication d'annonces légales. À ce titre, la loi n…
15090000202636L15/questions_ecrites1515090000202634150900002026341JO_QUESTION10/04/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gouvernance des caisses d'allocations familiales. Aujourd'hui…
15090000202641L15/questions_ecrites1515090000202639150900002026391JO_QUESTION10/04/2018Mme Blandine Brocard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste. L'article 2…
15090000202645L15/questions_ecrites1515090000202643150900002026431JO_QUESTION10/04/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes issues de diverses professions paramédical…
15090000202649L15/questions_ecrites1515090000202647150900002026471JO_QUESTION10/04/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du congé maternité dans les professions paramédica…
15090000202653L15/questions_ecrites1515090000202651150900002026511JO_QUESTION10/04/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les femmes exerçant une profession p…
15090000202657L15/questions_ecrites1515090000202655150900002026551JO_QUESTION10/04/2018M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement que subissent les pédicures-podologues co…
15090000202662L15/questions_ecrites1515090000202659150900002026591JO_QUESTION15/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du régime social des indépendants (RSI). Conformément aux …
15090000202666L15/questions_ecrites1515090000202664150900002026641JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la désertification médicale et de l'égal accès au…
15090000202670L15/questions_ecrites1515090000202668150900002026681JO_QUESTION10/04/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de l'Avantage supplémentaire maternité (…
15090000202674L15/questions_ecrites1515090000202672150900002026721JO_QUESTION10/04/2018M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'intégration des années d'études d'infirmières dans le calcul de…
15090000202682L15/questions_ecrites1515090000202677150900002026771JO_QUESTION10/04/2018Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession des orthophonistes, de la région Martinique, inquiets d…
15090000202687L15/questions_ecrites1515090000202685150900002026851JO_QUESTION10/04/2018Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale paramédicale concerna…
15090000202691L15/questions_ecrites1515090000202689150900002026891JO_QUESTION10/04/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthopédistes-orthésistes au sujet…
15090000202695L15/questions_ecrites1515090000202693150900002026931JO_QUESTION10/04/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes français dont le niveau de revenu…
15090000202699L15/questions_ecrites1515090000202697150900002026971JO_QUESTION10/04/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des orthophonistes de la fédération hospitalière…
15090000202703L15/questions_ecrites1515090000202701150900002027011JO_QUESTION10/04/2018M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes français. En effet, l'avenir de ces …
15090000202707L15/questions_ecrites1515090000202705150900002027051JO_QUESTION10/04/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession de masseur-kinésithérapeute. L'Ordre d…
15090000202711L15/questions_ecrites1515090000202709150900002027091JO_QUESTION15/08/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des conventions ruralité. Lors du quinquennat 2012-2017 a été en…
15090000202715L15/questions_ecrites1515090000202713150900002027131JO_QUESTION10/04/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi « PACTE » (plan d'action pour la croissance et la tran…
15090000202719L15/questions_ecrites1515090000202717150900002027171JO_QUESTION10/04/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité à l'accès à la maternité pour les professions libérales. Alo…
15090000202724L15/questions_ecrites1515090000202721150900002027211JO_QUESTION10/04/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de protections que rencontrent les petits créateurs d'œu…
15090000202730L15/questions_ecrites1515090000202727150900002027271JO_QUESTION10/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les manquements à la laïcité et aux valeurs républicaines. Un récent …
15090000202733L15/questions_ecrites1515090000202731150900002027311JO_QUESTION10/04/2018M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les retraités français suite au vote…
15090000202737L15/questions_ecrites1515090000202734150900002027341JO_QUESTION10/04/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la retraite progressive. Actuellement, celle-ci est calculée en forfait heures. Dans la l…
15090000202742L15/questions_ecrites1515090000202739150900002027391JO_QUESTION10/04/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pensionnés de la marine marchande…
15090000202746L15/questions_ecrites1515090000202744150900002027441JO_QUESTION10/04/2018Mme Christine Pires Beaune alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en produits dérivés du sang, expliquée …
15090000202753L15/questions_ecrites1515090000202751150900002027511JO_QUESTION10/04/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'Institut national de la transfusion sanguin…
15090000202757L15/questions_ecrites1515090000202755150900002027551JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (IN…
15090000202761L15/questions_ecrites1515090000202759150900002027591JO_QUESTION15/08/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés professionnelles rencontrées par les ambulan…
15090000202768L15/questions_ecrites1515090000202763150900002027631JO_QUESTION10/04/2018M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'accès aux soins en orthophonie. De l'aveu de nombreux praticien…
15090000202771L15/questions_ecrites1515090000202769150900002027691JO_QUESTION10/04/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expansion des coûts des produits de santé notamment en dermatologi…