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15090000201874L15/questions_ecrites1515090000201872150900002018721JO_QUESTION10/04/2018M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versement des aides allouées aux exploitants a…
15090000201878L15/questions_ecrites1515090000201876150900002018761JO_QUESTION10/04/2018M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales et la déficience constatée des con…
15090000201882L15/questions_ecrites1515090000201880150900002018801JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Michel Fauvergue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard dans le versement des aides « bio » des agricu…
15090000201886L15/questions_ecrites1515090000201884150900002018841JO_QUESTION10/04/2018Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de 26 communes situées dans le département de l'…
15090000201893L15/questions_ecrites1515090000201888150900002018881JO_QUESTION10/04/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression de l'assistance technique de l'État pour des raisons de soli…
15090000201899L15/questions_ecrites1515090000201896150900002018961JO_QUESTION10/04/2018M. Guillaume Chiche interroge Mme la ministre des armées sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les acc…
15090000201904L15/questions_ecrites1515090000201901150900002019011JO_QUESTION10/04/2018M. Maurice Leroy interroge Mme la ministre des armées sur la question des militaires et civils enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 …
15090000201908L15/questions_ecrites1515090000201906150900002019061JO_QUESTION10/04/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur de…
15090000201912L15/questions_ecrites1515090000201910150900002019101JO_QUESTION15/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sabotages d'antennes relais de télévision par des groupements anar…
15090000201916L15/questions_ecrites1515090000201914150900002019141JO_QUESTION10/04/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet,…
15090000201921L15/questions_ecrites1515090000201918150900002019181JO_QUESTION10/04/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait qu'il n'existe aucune réglemen…
15090000201927L15/questions_ecrites1515090000201924150900002019241JO_QUESTION10/04/2018M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation relative aux conditions de détention e…
15090000201931L15/questions_ecrites1515090000201929150900002019291JO_QUESTION10/04/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire. Ce…
15090000201936L15/questions_ecrites1515090000201933150900002019331JO_QUESTION10/04/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce fo…
15090000201941L15/questions_ecrites1515090000201939150900002019391JO_QUESTION10/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours sur le « reste à charge zéro » en dentair…
15090000201945L15/questions_ecrites1515090000201943150900002019431JO_QUESTION10/04/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique. En l'état actuel des…
15090000201949L15/questions_ecrites1515090000201947150900002019471JO_QUESTION10/04/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des opticiens au sujet des négociations autou…
15090000201953L15/questions_ecrites1515090000201951150900002019511JO_QUESTION10/04/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du dispositif du « reste à charge zéro » (RAC 0)…
15090000201957L15/questions_ecrites1515090000201955150900002019551JO_QUESTION10/04/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de prise en charge par l'assurance maladie du matér…
15090000201961L15/questions_ecrites1515090000201959150900002019591JO_QUESTION15/08/2017Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre des outre-mer sur les actions que mènera son ministère durant les années 2017 à 2022 concernant le suicide de…
15090000201965L15/questions_ecrites1515090000201963150900002019631JO_QUESTION10/04/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle phase de concertation sur le « reste à charge zéro » en op…
15090000201972L15/questions_ecrites1515090000201967150900002019671JO_QUESTION10/04/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique, priorité du quinque…
15090000201975L15/questions_ecrites1515090000201973150900002019731JO_QUESTION10/04/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la T2A, tarification à l'activité. En 2004, la réforme de l'assurance maladie a pro…
15090000201979L15/questions_ecrites1515090000201977150900002019771JO_QUESTION10/04/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prime à la conversion mise en place af…
15090000201983L15/questions_ecrites1515090000201981150900002019811JO_QUESTION10/04/2018M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du …
15090000201987L15/questions_ecrites1515090000201985150900002019851JO_QUESTION10/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que connaît actuellement l'industrie de la transfo…
15090000201991L15/questions_ecrites1515090000201989150900002019891JO_QUESTION10/04/2018M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'octroi du droit de vote aux élections professionnelles aux cotisants solid…
15090000201996L15/questions_ecrites1515090000201993150900002019931JO_QUESTION10/04/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bien-fondé de l'utilisation des « sile…
15090000202002L15/questions_ecrites1515090000202000150900002020001JO_QUESTION10/04/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le délai de notification des décisions d'attribution des aides relevant du fonds i…
15090000202006L15/questions_ecrites1515090000202004150900002020041JO_QUESTION10/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie. Selon l'a…
15090000202010L15/questions_ecrites1515090000202008150900002020081JO_QUESTION15/08/2017Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences liées à la diminution annoncée du nombre de contrats aidés à la Réunion. Celles-ci pou…
15090000202014L15/questions_ecrites1515090000202012150900002020121JO_QUESTION10/04/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I d…
15090000202018L15/questions_ecrites1515090000202016150900002020161JO_QUESTION10/04/2018Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son util…
15090000202022L15/questions_ecrites1515090000202020150900002020201JO_QUESTION10/04/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes et les inquiétudes des agriculteurs dans le cadre d…
15090000202026L15/questions_ecrites1515090000202024150900002020241JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de révision de l'attribution de compensation. En effet…
15090000202030L15/questions_ecrites1515090000202028150900002020281JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion informatisée du cadastre. Il semble que les géomètres du cadast…
15090000202034L15/questions_ecrites1515090000202032150900002020321JO_QUESTION10/04/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le triste sort réservé aux moul…
15090000202038L15/questions_ecrites1515090000202036150900002020361JO_QUESTION10/04/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un problème d'interprétation de l'art…
15090000202042L15/questions_ecrites1515090000202040150900002020401JO_QUESTION10/04/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de l'indemnisation des proprié…
15090000202046L15/questions_ecrites1515090000202044150900002020441JO_QUESTION10/04/2018Mme Véronique Riotton interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les servitudes de marchepied. Il est imposé que le…
15090000202050L15/questions_ecrites1515090000202048150900002020481JO_QUESTION10/04/2018M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais et les coûts relatifs à la mise en application de la procédure d'amen…
15090000202054L15/questions_ecrites1515090000202052150900002020521JO_QUESTION11/07/2017M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les interrogations exprimées par le syndicat national des notaires. Seul syndicat représe…
15090000202058L15/questions_ecrites1515090000202056150900002020561JO_QUESTION15/08/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures relatives à la délivrance des cartes nationales d'ident…
15090000202063L15/questions_ecrites1515090000202060150900002020601JO_QUESTION10/04/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité d'un projet d'extension du délit d'habitude aux contra…
15090000202067L15/questions_ecrites1515090000202065150900002020651JO_QUESTION10/04/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le périmètre et l'efficacité de la procédure d'amende forfaitaire a…
15090000202071L15/questions_ecrites1515090000202069150900002020691JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge par les forces de l'ordre des victimes de violences sexu…
15090000202075L15/questions_ecrites1515090000202073150900002020731JO_QUESTION10/04/2018M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'extension du « Pass éducation » qui permett…
15090000202080L15/questions_ecrites1515090000202077150900002020771JO_QUESTION10/04/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'opportunité d'instaurer une consigne sur …
15090000202084L15/questions_ecrites1515090000202082150900002020821JO_QUESTION10/04/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recycla…
15090000202088L15/questions_ecrites1515090000202086150900002020861JO_QUESTION10/04/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par la profes…