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15090000201646L15/questions_ecrites1515090000201644150900002016441JO_QUESTION03/04/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-s…
15090000201651L15/questions_ecrites1515090000201649150900002016491JO_QUESTION03/04/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de protéger la profession d'avocat par une con…
15090000201655L15/questions_ecrites1515090000201653150900002016531JO_QUESTION03/04/2018M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la question de l'obtention du diplôme d'expert…
15090000201659L15/questions_ecrites1515090000201657150900002016571JO_QUESTION15/08/2017M. Yves Jégo interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du ministère public français qui s'aggrave toujours plus par manque de …
15090000201664L15/questions_ecrites1515090000201661150900002016611JO_QUESTION03/04/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions du la loi Grenelle 2 interdisant désormais les prée…
15090000201668L15/questions_ecrites1515090000201666150900002016661JO_QUESTION03/04/2018M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction depuis juillet 2015, en app…
15090000201672L15/questions_ecrites1515090000201670150900002016701JO_QUESTION03/04/2018M. Jacques Maire interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite. Le cumul ex…
15090000201676L15/questions_ecrites1515090000201674150900002016741JO_QUESTION03/04/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du don du sang. Depuis le 1er janvier, l'EFS de Norm…
15090000201680L15/questions_ecrites1515090000201678150900002016781JO_QUESTION03/04/2018M. Alain Perea attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'élargir la vaccination par les infirmiers, sans prescri…
15090000201684L15/questions_ecrites1515090000201682150900002016821JO_QUESTION03/04/2018Mme Laurianne Rossi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués à la lutte contre la dénutrition en France. 2 millions de Fr…
15090000201689L15/questions_ecrites1515090000201686150900002016861JO_QUESTION03/04/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les intentions du Gouvernement en matière de médecine scolaire. Le Gouvernement a prés…
15090000201693L15/questions_ecrites1515090000201691150900002016911JO_QUESTION03/04/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation institutionnelle avec d'une part les préfe…
15090000201698L15/questions_ecrites1515090000201696150900002016961JO_QUESTION03/04/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mener une réflexion sur la conception de la dépres…
15090000201703L15/questions_ecrites1515090000201700150900002017001JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Marie Fiévet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les revendications vieilles de quinze ans portant sur l'arrêt de la surcotisatio…
15090000201707L15/questions_ecrites1515090000201705150900002017051JO_QUESTION15/08/2017Mme Carole Grandjean interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur Le tribunal de grande instance de Nancy qui souffre d'un manque de moyens ma…
15090000201712L15/questions_ecrites1515090000201709150900002017091JO_QUESTION03/04/2018Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la directive européenne sur le temps de travail et le statut de sa…
15090000201718L15/questions_ecrites1515090000201716150900002017161JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la concurrence déloyale existant entre les établissements d'enseig…
15090000201723L15/questions_ecrites1515090000201720150900002017201JO_QUESTION03/04/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le délai de délivrance du titre de permis de conduire internati…
15090000201729L15/questions_ecrites1515090000201727150900002017271JO_QUESTION03/04/2018M. Lionel Causse alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du régime dérogatoire accordé à la course landaise pour la collecte…
15090000201734L15/questions_ecrites1515090000201731150900002017311JO_QUESTION03/04/2018Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par le secteur économique des réparations des appareils …
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15090000201742L15/questions_ecrites1515090000201740150900002017401JO_QUESTION03/04/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des sports à propos de l'organisation des jeux olympiques 2024, leur budget et la rémunération des dirig…
15090000201746L15/questions_ecrites1515090000201744150900002017441JO_QUESTION03/04/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la forte diminution des dotations dédiées au Centre national pour le développement du sport …
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15090000201756L15/questions_ecrites1515090000201753150900002017531JO_QUESTION03/04/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur équestre français. Après une haus…
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15090000201766L15/questions_ecrites1515090000201764150900002017641JO_QUESTION03/04/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la révision des taux réduits de TVA. La commission européenn…
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15090000201780L15/questions_ecrites1515090000201777150900002017771JO_QUESTION03/04/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance que l'État doit aux forces de l'ordre qui perdent la vie lors d'attaque…
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15090000201800L15/questions_ecrites1515090000201798150900002017981JO_QUESTION03/04/2018M. Paul Christophe interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les prop…
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