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15090000201417L15/questions_ecrites1515090000201415150900002014151JO_QUESTION03/04/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport annuel présenté par le Contrôleur général des lieux de…
15090000201423L15/questions_ecrites1515090000201420150900002014201JO_QUESTION03/04/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'existence ou non d'une procédure d'incomplet dans le cadre de l'autorisation préalabl…
15090000201428L15/questions_ecrites1515090000201425150900002014251JO_QUESTION03/04/2018Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les limites de l'application de la loi relative à la solidarité…
15090000201433L15/questions_ecrites1515090000201430150900002014301JO_QUESTION03/04/2018M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les associations indépendantes de locataires et sur leur représenta…
15090000201438L15/questions_ecrites1515090000201436150900002014361JO_QUESTION03/04/2018Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants nés par assistance médicale à la procréatio…
15090000201442L15/questions_ecrites1515090000201440150900002014401JO_QUESTION03/04/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les monnaies locales et complémentaires. Ces monnaies, reconn…
15090000201446L15/questions_ecrites1515090000201444150900002014441JO_QUESTION03/04/2018M. Manuel Valls interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, annoncée en même temps que l'aban…
15090000201450L15/questions_ecrites1515090000201448150900002014481JO_QUESTION03/04/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'article 124 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l…
15090000201454L15/questions_ecrites1515090000201452150900002014521JO_QUESTION15/08/2017M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements dans le traitement des demandes d'asi…
15090000201459L15/questions_ecrites1515090000201456150900002014561JO_QUESTION03/04/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités d'application des articles 372 à 373-1 du code civil q…
15090000201463L15/questions_ecrites1515090000201461150900002014611JO_QUESTION03/04/2018M. Antoine Savignat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les sites patrimoniaux remarquables créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. …
15090000201467L15/questions_ecrites1515090000201465150900002014651JO_QUESTION03/04/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'application de la loi d'adaptation de la société au …
15090000201472L15/questions_ecrites1515090000201470150900002014701JO_QUESTION03/04/2018M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement et la prise en charge par la Nation de la dépendance des personnes âgée…
15090000201476L15/questions_ecrites1515090000201474150900002014741JO_QUESTION03/04/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté concernant les recrutements des médecins coordonnateu…
15090000201480L15/questions_ecrites1515090000201478150900002014781JO_QUESTION03/04/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la baisse importante des subve…
15090000201484L15/questions_ecrites1515090000201482150900002014821JO_QUESTION03/04/2018Mme Ericka Bareigts interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les besoins de compensation du handic…
15090000201489L15/questions_ecrites1515090000201486150900002014861JO_QUESTION03/04/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prestation compensatrice du handicap (PCH). Cette allocation est …
15090000201494L15/questions_ecrites1515090000201492150900002014921JO_QUESTION03/04/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des troubles spécifiques du langage et des appren…
15090000201498L15/questions_ecrites1515090000201496150900002014961JO_QUESTION03/04/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calcul de leurs res…
15090000201501L15/questions_ecrites1515090000201499150900002014991JO_QUESTION15/08/2017M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés (di…
15090000201507L15/questions_ecrites1515090000201504150900002015041JO_QUESTION03/04/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le métier d'Accompagnants…
15090000201511L15/questions_ecrites1515090000201509150900002015091JO_QUESTION03/04/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la vocation sani…
15090000201519L15/questions_ecrites1515090000201514150900002015141JO_QUESTION03/04/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la démographie des pharmaciens qui met en lumière des motifs d'inquié…
15090000201522L15/questions_ecrites1515090000201520150900002015201JO_QUESTION03/04/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie du vaccin « pneumovax » ainsi que d'autres médicaments dans …
15090000201529L15/questions_ecrites1515090000201524150900002015241JO_QUESTION03/04/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de limiter la surconsommation française de médicaments …
15090000201534L15/questions_ecrites1515090000201532150900002015321JO_QUESTION03/04/2018Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tensions d'approvisionnement que connaît la France pour le pneumovax, vacc…
15090000201538L15/questions_ecrites1515090000201536150900002015361JO_QUESTION03/04/2018M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif police de sécurité du quotidien (PSQ). Le Gouverneme…
15090000201542L15/questions_ecrites1515090000201540150900002015401JO_QUESTION03/04/2018M. Lionel Causse interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la programmation des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies répu…
15090000201546L15/questions_ecrites1515090000201544150900002015441JO_QUESTION03/04/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux d…
15090000201550L15/questions_ecrites1515090000201548150900002015481JO_QUESTION03/04/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de nombreuses filières économiques d'en…
15090000201555L15/questions_ecrites1515090000201553150900002015531JO_QUESTION11/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les chirurgiens-dentistes suite à la p…
15090000201560L15/questions_ecrites1515090000201557150900002015571JO_QUESTION15/08/2017M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réforme de la taxe d'habitation et ses modalités de mise en œuvre…
15090000201564L15/questions_ecrites1515090000201562150900002015621JO_QUESTION03/04/2018M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondi…
15090000201568L15/questions_ecrites1515090000201566150900002015661JO_QUESTION03/04/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la démarche commune du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie au…
15090000201572L15/questions_ecrites1515090000201570150900002015701JO_QUESTION03/04/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le développement de la persécution des chrétiens dans le monde…
15090000201576L15/questions_ecrites1515090000201574150900002015741JO_QUESTION03/04/2018Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump.…
15090000201580L15/questions_ecrites1515090000201578150900002015781JO_QUESTION03/04/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation humanitaire alarmante au Yémen. Alors que la guerre dure depuis p…
15090000201586L15/questions_ecrites1515090000201583150900002015831JO_QUESTION03/04/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'ér…
15090000201591L15/questions_ecrites1515090000201588150900002015881JO_QUESTION03/04/2018Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le trioxyde de chrome et la régleme…
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15090000201620L15/questions_ecrites1515090000201618150900002016181JO_QUESTION03/04/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des modalités de délivrance des appareillages en série. …
15090000201624L15/questions_ecrites1515090000201622150900002016221JO_QUESTION03/04/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste.…
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15090000201633L15/questions_ecrites1515090000201631150900002016311JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret 2017-1605 du 24 novembre 2017 et de l'article R. 6152…
15090000201638L15/questions_ecrites1515090000201636150900002016361JO_QUESTION03/04/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes dans les établissements sanitair…
15090000201642L15/questions_ecrites1515090000201640150900002016401JO_QUESTION03/04/2018M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la durée maximum de quatre mois de suspension de l'agrément des assis…