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15090000201185L15/questions_ecrites1515090000201183150900002011831JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fr…
15090000201189L15/questions_ecrites1515090000201187150900002011871JO_QUESTION03/04/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière des huiles et protéines végétales…
15090000201193L15/questions_ecrites1515090000201191150900002011911JO_QUESTION03/04/2018M. Daniel Labaronne alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessaire préservation des sites de stockage souter…
15090000201197L15/questions_ecrites1515090000201195150900002011951JO_QUESTION15/08/2017M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés actuelles de mise en œuvre du nouveau régime indem…
15090000201201L15/questions_ecrites1515090000201199150900002011991JO_QUESTION03/04/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le contrôle douanier des biocarburants étrangers. Plus de 1…
15090000201205L15/questions_ecrites1515090000201203150900002012031JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problématiques relatives aux objectif…
15090000201209L15/questions_ecrites1515090000201207150900002012071JO_QUESTION03/04/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des syndicats mixtes hydrauliques agricoles organis…
15090000201213L15/questions_ecrites1515090000201211150900002012111JO_QUESTION03/04/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement des compteurs d'électricit…
15090000201217L15/questions_ecrites1515090000201215150900002012151JO_QUESTION03/04/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la recrudescence inquiétante de faits graves de violence aux abords ou au sein des établissem…
15090000201222L15/questions_ecrites1515090000201219150900002012191JO_QUESTION03/04/2018M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des travailleurs sociaux. D'après le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017, « les fon…
15090000201226L15/questions_ecrites1515090000201224150900002012241JO_QUESTION03/04/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'…
15090000201230L15/questions_ecrites1515090000201228150900002012281JO_QUESTION03/04/2018Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et…
15090000201237L15/questions_ecrites1515090000201234150900002012341JO_QUESTION03/04/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des temps d'accueil périscolaire (TAP) au titre de l'année scola…
15090000201243L15/questions_ecrites1515090000201241150900002012411JO_QUESTION03/04/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. Suite aux ann…
15090000201249L15/questions_ecrites1515090000201246150900002012461JO_QUESTION15/08/2017M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation du campement de migrants à la Porte de la Chapelle dans le 1…
15090000201255L15/questions_ecrites1515090000201253150900002012531JO_QUESTION03/04/2018Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES). Le projet de ré…
15090000201259L15/questions_ecrites1515090000201257150900002012571JO_QUESTION03/04/2018Mme Barbara Pompili alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les internats de la réussite, et en particulier celui situé dans le collège Guy Mareschal…
15090000201264L15/questions_ecrites1515090000201261150900002012611JO_QUESTION03/04/2018Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une solution pour lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l'…
15090000201268L15/questions_ecrites1515090000201266150900002012661JO_QUESTION03/04/2018Mme Christine Hennion interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat général et technologique, et plus particulièrement sur la…
15090000201272L15/questions_ecrites1515090000201270150900002012701JO_QUESTION03/04/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. En eff…
15090000201276L15/questions_ecrites1515090000201274150900002012741JO_QUESTION03/04/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la non prise en compte des bacheliers e…
15090000201284L15/questions_ecrites1515090000201280150900002012801JO_QUESTION03/04/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères retenus pour répondre aux vœux formulés par les bacheliers sur la nouvel…
15090000201287L15/questions_ecrites1515090000201285150900002012851JO_QUESTION03/04/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidences du projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croiss…
15090000201291L15/questions_ecrites1515090000201289150900002012891JO_QUESTION03/04/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre périnatal de L'Arbresle dans le Rhône. Créé en 1…
15090000201297L15/questions_ecrites1515090000201295150900002012951JO_QUESTION03/04/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des établissements de santé privés non lucr…
15090000201302L15/questions_ecrites1515090000201300150900002013001JO_QUESTION15/08/2017Mme Natalia Pouzyreff interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement des demandes d'asile des migrants sous règlement Dublin. La vi…
15090000201306L15/questions_ecrites1515090000201304150900002013041JO_QUESTION03/04/2018Mme Sandra Marsaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA). L'afflux de …
15090000201310L15/questions_ecrites1515090000201308150900002013081JO_QUESTION03/04/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. Si la population française a augme…
15090000201317L15/questions_ecrites1515090000201312150900002013121JO_QUESTION03/04/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique familiale du Gouvernement. En effet, les conclusions du rapport du dépu…
15090000201320L15/questions_ecrites1515090000201318150900002013181JO_QUESTION03/04/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre les femmes en congé maternité, sel…
15090000201325L15/questions_ecrites1515090000201322150900002013221JO_QUESTION03/04/2018Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le manque de représentation de femme…
15090000201330L15/questions_ecrites1515090000201327150900002013271JO_QUESTION03/04/2018M. Erwan Balanant appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise à l'écart subie par les comédiennes de plus de 50 ans. Le phénomène porte un …
15090000201334L15/questions_ecrites1515090000201332150900002013321JO_QUESTION03/04/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le suivi et le contrôle des avis de compatibilité de la Commi…
15090000201338L15/questions_ecrites1515090000201336150900002013361JO_QUESTION03/04/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des heures supplémentaires des personnels hospitaliers. L…
15090000201343L15/questions_ecrites1515090000201341150900002013411JO_QUESTION03/04/2018M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les compléments de rémunération versés à leurs ag…
15090000201349L15/questions_ecrites1515090000201345150900002013451JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la note portant sur la procédure de délivrance de l'agrément aux exploitants de d…
15090000201353L15/questions_ecrites1515090000201351150900002013511JO_QUESTION15/08/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) dans le flux migr…
15090000201357L15/questions_ecrites1515090000201355150900002013551JO_QUESTION03/04/2018Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par certains demandeurs d'emploi pour obtenir le financemen…
15090000201362L15/questions_ecrites1515090000201359150900002013591JO_QUESTION03/04/2018M. Hervé Pellois interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalisation des associations offrant un service de formation et sur la dis…
15090000201366L15/questions_ecrites1515090000201364150900002013641JO_QUESTION03/04/2018Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les différences de traitement entre les gendarmes basés à La Réuni…
15090000201370L15/questions_ecrites1515090000201368150900002013681JO_QUESTION03/04/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l…
15090000201375L15/questions_ecrites1515090000201372150900002013721JO_QUESTION03/04/2018M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'application de la réduction d'impôt au titre des dons fa…
15090000201379L15/questions_ecrites1515090000201377150900002013771JO_QUESTION03/04/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale que subissent les commerces physiques de la…
15090000201383L15/questions_ecrites1515090000201381150900002013811JO_QUESTION03/04/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la CSG applicable aux casinos français. Depuis 1996…
15090000201387L15/questions_ecrites1515090000201385150900002013851JO_QUESTION03/04/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les plateforme…
15090000201392L15/questions_ecrites1515090000201389150900002013891JO_QUESTION03/04/2018Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les constructions assujetties à la redevance d'archéologie préventive (RAP) i…
15090000201397L15/questions_ecrites1515090000201394150900002013941JO_QUESTION03/04/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération de la taxe d'habitation des locaux appartenant à une congrégation …
15090000201402L15/questions_ecrites1515090000201400150900002014001JO_QUESTION15/08/2017Mme Natalia Pouzyreff appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure d'accueil des migrants dans les communes, Actuelle…
15090000201408L15/questions_ecrites1515090000201404150900002014041JO_QUESTION03/04/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la faculté offerte à un établissement public de coopération intercommun…
15090000201413L15/questions_ecrites1515090000201411150900002014111JO_QUESTION03/04/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le renforcement des relations économiques et culturelles …