Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000200954L15/questions_ecrites1515090000200951150900002009511JO_QUESTION03/04/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant serv…
15090000200959L15/questions_ecrites1515090000200956150900002009561JO_QUESTION03/04/2018M. Jacques Cattin interroge Mme la ministre des armées sur les vétérans des essais nucléaires effectués par la France depuis 1960. Lors du Congrès de Versailles…
15090000200963L15/questions_ecrites1515090000200961150900002009611JO_QUESTION03/04/2018Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage d'animaux sauvages élevés et tués exclusivement pou…
15090000200967L15/questions_ecrites1515090000200965150900002009651JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fou…
15090000200971L15/questions_ecrites1515090000200969150900002009691JO_QUESTION03/04/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens …
15090000200978L15/questions_ecrites1515090000200973150900002009731JO_QUESTION03/04/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de remboursement de médicaments post-cancer fa…
15090000200988L15/questions_ecrites1515090000200986150900002009861JO_QUESTION03/04/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les opticiens. Le Préside…
15090000200992L15/questions_ecrites1515090000200990150900002009901JO_QUESTION15/08/2017M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets du protocole parcours professionnel carrière et rémunération…
15090000200996L15/questions_ecrites1515090000200994150900002009941JO_QUESTION03/04/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les opticiens à propos des négociati…
15090000201001L15/questions_ecrites1515090000200998150900002009981JO_QUESTION03/04/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité de l'accès aux soins dentaires sur le territoire. Sui…
15090000201004L15/questions_ecrites1515090000201002150900002010021JO_QUESTION03/04/2018M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des indemnités kilométriques des professionnels de sa…
15090000201009L15/questions_ecrites1515090000201007150900002010071JO_QUESTION03/04/2018M. Patrick Mignola interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique. Les derniers échanges entre les f…
15090000201013L15/questions_ecrites1515090000201011150900002010111JO_QUESTION03/04/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours pour la filière optique et plus particulièr…
15090000201017L15/questions_ecrites1515090000201015150900002010151JO_QUESTION03/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des opticiens concernant les négociations en cours sur…
15090000201021L15/questions_ecrites1515090000201019150900002010191JO_QUESTION03/04/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'orientation inquiétante des négociations entre les organis…
15090000201025L15/questions_ecrites1515090000201023150900002010231JO_QUESTION03/04/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences liées au conflit qui oppose deux opérateurs audiovisuels privés, en te…
15090000201029L15/questions_ecrites1515090000201027150900002010271JO_QUESTION03/04/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le respect de l'objectif de couverture universelle du territoire en matière de télévis…
15090000201034L15/questions_ecrites1515090000201031150900002010311JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la standardisation des prises de rech…
15090000201041L15/questions_ecrites1515090000201038150900002010381JO_QUESTION04/07/2017M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article L. 211-7 du code de la consommation. Depuis …
15090000201046L15/questions_ecrites1515090000201043150900002010431JO_QUESTION11/07/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût de la réunion du Parlement en Congrès du lundi 3 juillet 2017, …
15090000201050L15/questions_ecrites1515090000201048150900002010481JO_QUESTION15/08/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les membres techniques d'équipage au sein des services mobil…
15090000201055L15/questions_ecrites1515090000201052150900002010521JO_QUESTION03/04/2018M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la procédure de droit au compte. Conformément à l'article L. 312-1…
15090000201059L15/questions_ecrites1515090000201057150900002010571JO_QUESTION03/04/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitants scieurs de chêne. Les exportations …
15090000201063L15/questions_ecrites1515090000201061150900002010611JO_QUESTION03/04/2018Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique de la filière bois en France, représentant 440 00…
15090000201067L15/questions_ecrites1515090000201065150900002010651JO_QUESTION03/04/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions salariales et de rémunération des personnels des chambres…
15090000201071L15/questions_ecrites1515090000201069150900002010691JO_QUESTION03/04/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les coti…
15090000201075L15/questions_ecrites1515090000201073150900002010731JO_QUESTION03/04/2018Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de la pêche récréative du bar au nord du 48ème parallèle. Soum…
15090000201080L15/questions_ecrites1515090000201077150900002010771JO_QUESTION03/04/2018Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les décalages calendaires et administratifs entre la p…
15090000201085L15/questions_ecrites1515090000201082150900002010821JO_QUESTION03/04/2018Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du concours « Un des meilleurs ouvriers de France ». Ce concours est l…
15090000201089L15/questions_ecrites1515090000201087150900002010871JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la distorsion de concurrence dans la vente de feuilles à rouler…
15090000201093L15/questions_ecrites1515090000201091150900002010911JO_QUESTION03/04/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la composition du conseil municipal des communes nouvelles, dans la p…
15090000201098L15/questions_ecrites1515090000201095150900002010951JO_QUESTION15/08/2017M. Laurent Furst interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le nombre d'agents du corps préfectoral en mission de service public relevant du G…
15090000201105L15/questions_ecrites1515090000201100150900002011001JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-François Parigi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les modalités de recensement et ses conséquenc…
15090000201113L15/questions_ecrites1515090000201108150900002011081JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problématiques rencontrées par le syndicat mixte des gardes ch…
15090000201116L15/questions_ecrites1515090000201114150900002011141JO_QUESTION03/04/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un problème quotidien rencontré par de nombreux Français : le démarchag…
15090000201120L15/questions_ecrites1515090000201118150900002011181JO_QUESTION03/04/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la réglementation visant à lutter contre le démarchage té…
15090000201124L15/questions_ecrites1515090000201122150900002011221JO_QUESTION03/04/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques frauduleuses de certaines entreprises, constituées en réseau, de d…
15090000201128L15/questions_ecrites1515090000201126150900002011261JO_QUESTION03/04/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées au sujet de la nouvelle structure de soutien à l'innovation en voie de création au sein de son ministère…
15090000201132L15/questions_ecrites1515090000201130150900002011301JO_QUESTION03/04/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir des établissements emblématiques dans le domaine de la défense de la ville …
15090000201135L15/questions_ecrites1515090000201133150900002011331JO_QUESTION03/04/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur ces militaires qui avaient en moyenne une trentaine d'années et qui sont officiers, sou…
15090000201140L15/questions_ecrites1515090000201138150900002011381JO_QUESTION03/04/2018M. Gilbert Collard rappelle à Mme la ministre des armées qu’un CTB (centre de traitement des brûlés) a été inauguré à l'hôpital des Armées Percy le 6 décembre 2…
15090000201146L15/questions_ecrites1515090000201143150900002011431JO_QUESTION03/04/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence d'agissements transphobes en France. Le rapport 2017 de SOS homop…
15090000201151L15/questions_ecrites1515090000201148150900002011481JO_QUESTION15/08/2017M. Laurent Furst interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'agents du corps préfectoral actuellement mis en disponibilité d'offic…
15090000201155L15/questions_ecrites1515090000201153150900002011531JO_QUESTION03/04/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences désastreuses …
15090000201160L15/questions_ecrites1515090000201157150900002011571JO_QUESTION03/04/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence d'information concernant la prot…
15090000201165L15/questions_ecrites1515090000201162150900002011621JO_QUESTION03/04/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la souffrance intolérable des poules p…
15090000201169L15/questions_ecrites1515090000201167150900002011671JO_QUESTION03/04/2018Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode des poules pondeuses en cage. Ce mode d'élevage, repr…
15090000201173L15/questions_ecrites1515090000201171150900002011711JO_QUESTION03/04/2018M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Franc…
15090000201177L15/questions_ecrites1515090000201175150900002011751JO_QUESTION03/04/2018Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky e…
15090000201181L15/questions_ecrites1515090000201179150900002011791JO_QUESTION03/04/2018Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fran…