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15090000200726L15/questions_ecrites1515090000200724150900002007241JO_QUESTION27/03/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de la politique vaccinale en France. Le combat de Mme la minis…
15090000200730L15/questions_ecrites1515090000200728150900002007281JO_QUESTION27/03/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur certaines dispositions réglementaires prises en application de l'article…
15090000200735L15/questions_ecrites1515090000200733150900002007331JO_QUESTION15/08/2017M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des derniers choix budgétaires opérés sur les hôpitaux publics …
15090000200740L15/questions_ecrites1515090000200737150900002007371JO_QUESTION27/03/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression de l'opposabilité des conventions collectives introduite aux articles 50 …
15090000200744L15/questions_ecrites1515090000200742150900002007421JO_QUESTION27/03/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret transmis au Conseil d'État relatif au cadre d'exp…
15090000200748L15/questions_ecrites1515090000200746150900002007461JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vols dans les fermes et les entreprises agricoles qui ont lit…
15090000200752L15/questions_ecrites1515090000200750150900002007501JO_QUESTION27/03/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nombreux vols de matériels et biens agricoles dont font l'obje…
15090000200756L15/questions_ecrites1515090000200754150900002007541JO_QUESTION27/03/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aptitude des personnes de plus de 65 ans à conduire. …
15090000200760L15/questions_ecrites1515090000200758150900002007581JO_QUESTION27/03/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par les professionnels des écoles d'appr…
15090000200765L15/questions_ecrites1515090000200762150900002007621JO_QUESTION27/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse de la limitation de la vitesse maximale autorisée sur les rou…
15090000200772L15/questions_ecrites1515090000200769150900002007691JO_QUESTION27/03/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés des écoles d'apprentissage de la conduite automo…
15090000200777L15/questions_ecrites1515090000200774150900002007741JO_QUESTION27/03/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'entretien du réseau routier national. Le nombre de morts…
15090000200781L15/questions_ecrites1515090000200779150900002007791JO_QUESTION27/03/2018M. Marc Fesneau interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'obligation introduite par l'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 20…
15090000200788L15/questions_ecrites1515090000200783150900002007831JO_QUESTION15/08/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux de proximité qui sont touchés de plein fou…
15090000200792L15/questions_ecrites1515090000200789150900002007891JO_QUESTION27/03/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du…
15090000200796L15/questions_ecrites1515090000200794150900002007941JO_QUESTION27/03/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les crédits alloués au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, …
15090000200800L15/questions_ecrites1515090000200798150900002007981JO_QUESTION27/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) en France, et plus particul…
15090000200804L15/questions_ecrites1515090000200802150900002008021JO_QUESTION27/03/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que traverse la filière équine. Les 9 400 cent…
15090000200810L15/questions_ecrites1515090000200806150900002008061JO_QUESTION27/03/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux sociétés conc…
15090000200814L15/questions_ecrites1515090000200812150900002008121JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la fiabilité de la carte « monreseaumo…
15090000200820L15/questions_ecrites1515090000200816150900002008161JO_QUESTION27/03/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le calendrier et la méthode retenus po…
15090000200824L15/questions_ecrites1515090000200822150900002008221JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'amélioration de la qualité de la couverture téléphonique dans le…
15090000200828L15/questions_ecrites1515090000200826150900002008261JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les engagements des opérateurs. Le 14 …
15090000200832L15/questions_ecrites1515090000200830150900002008301JO_QUESTION27/03/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000200837L15/questions_ecrites1515090000200834150900002008341JO_QUESTION15/08/2017Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique de l'accueil des mineurs non accompagnés dans les d…
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15090000200845L15/questions_ecrites1515090000200843150900002008431JO_QUESTION27/03/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la ratification de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du pa…
15090000200849L15/questions_ecrites1515090000200847150900002008471JO_QUESTION27/03/2018M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de renonciation à la citoyenneté américaine pour les « …
15090000200853L15/questions_ecrites1515090000200851150900002008511JO_QUESTION27/03/2018M. Bruno Millienne alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « Américains accidentels ». Pour lutter contre la fraude, l…
15090000200857L15/questions_ecrites1515090000200855150900002008551JO_QUESTION27/03/2018Mme Aina Kuric appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000200862L15/questions_ecrites1515090000200859150900002008591JO_QUESTION27/03/2018Mme Amélie de Montchalin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression progressive des TGV …
15090000200867L15/questions_ecrites1515090000200864150900002008641JO_QUESTION27/03/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de la vente aux enchères des navires de plaisance, …
15090000200872L15/questions_ecrites1515090000200870150900002008701JO_QUESTION27/03/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'indemnisation des collaborateurs occasionnels du service publi…
15090000200877L15/questions_ecrites1515090000200875150900002008751JO_QUESTION27/03/2018M. Richard Ferrand appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce dispositif a é…
15090000200882L15/questions_ecrites1515090000200879150900002008791JO_QUESTION27/03/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme. Cet artic…
15090000200886L15/questions_ecrites1515090000200884150900002008841JO_QUESTION15/08/2017Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse de…
15090000200890L15/questions_ecrites1515090000200888150900002008881JO_QUESTION03/04/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés posées par la dématérialisation des actes administrat…
15090000200894L15/questions_ecrites1515090000200892150900002008921JO_QUESTION03/04/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement de la plateforme gérée par l'Agence nationale…
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15090000200914L15/questions_ecrites1515090000200912150900002009121JO_QUESTION03/04/2018M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation exceptionnelle et grave à laquelle les agriculteurs du Nogentais o…
15090000200918L15/questions_ecrites1515090000200916150900002009161JO_QUESTION03/04/2018M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation de la cave coopérativ…
15090000200922L15/questions_ecrites1515090000200920150900002009201JO_QUESTION03/04/2018M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les groupes d'action locale (GAL…
15090000200927L15/questions_ecrites1515090000200925150900002009251JO_QUESTION03/04/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard de versement des aides dues au titre de la PAC.…
15090000200931L15/questions_ecrites1515090000200929150900002009291JO_QUESTION15/08/2017Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la continuité des services publics aux urgences. En pleine période est…
15090000200938L15/questions_ecrites1515090000200934150900002009341JO_QUESTION03/04/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la désignation des zones humides. D'après l'article L. 211-1 d…
15090000200944L15/questions_ecrites1515090000200942150900002009421JO_QUESTION03/04/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan « action cœur de ville » lancé le 27 mars 2018 et visant à r…
15090000200949L15/questions_ecrites1515090000200947150900002009471JO_QUESTION03/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne dou…