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15090000200499L15/questions_ecrites1515090000200497150900002004971JO_QUESTION27/03/2018Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80 % ayant pris le…
15090000200503L15/questions_ecrites1515090000200501150900002005011JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance de la carte mobili…
15090000200510L15/questions_ecrites1515090000200505150900002005051JO_QUESTION27/03/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le métier d'accompagnants…
15090000200517L15/questions_ecrites1515090000200513150900002005131JO_QUESTION27/03/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation …
15090000200521L15/questions_ecrites1515090000200519150900002005191JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès à un(e) auxilia…
15090000200525L15/questions_ecrites1515090000200523150900002005231JO_QUESTION27/03/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de troubles…
15090000200529L15/questions_ecrites1515090000200527150900002005271JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le nombre grandissant de verbalisations de…
15090000200533L15/questions_ecrites1515090000200531150900002005311JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, portant création…
15090000200537L15/questions_ecrites1515090000200535150900002005351JO_QUESTION15/08/2017M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions dégradées dans lesquelles va se tenir la proc…
15090000200541L15/questions_ecrites1515090000200539150900002005391JO_QUESTION27/03/2018Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sani…
15090000200546L15/questions_ecrites1515090000200544150900002005441JO_QUESTION27/03/2018M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'aspartame dans les médicaments. Cet édulcorant de synthèse (codé E …
15090000200550L15/questions_ecrites1515090000200548150900002005481JO_QUESTION27/03/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de nombreuses filières économiques …
15090000200554L15/questions_ecrites1515090000200552150900002005521JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les légitimes attentes des familles de défunts enterrés d…
15090000200558L15/questions_ecrites1515090000200556150900002005561JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des pensionnés du régime algérien de sécurité so…
15090000200562L15/questions_ecrites1515090000200560150900002005601JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement d…
15090000200566L15/questions_ecrites1515090000200564150900002005641JO_QUESTION27/03/2018Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestini…
15090000200570L15/questions_ecrites1515090000200568150900002005681JO_QUESTION27/03/2018Mme Anne Genetet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord portant sur la reconnaissance mutuelle et l'échange de…
15090000200574L15/questions_ecrites1515090000200572150900002005721JO_QUESTION27/03/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations diplomatiques entre la France et la Birmanie. Alors qu…
15090000200578L15/questions_ecrites1515090000200576150900002005761JO_QUESTION27/03/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. Depuis 2014 le conflit y faisant rage aurait …
15090000200582L15/questions_ecrites1515090000200580150900002005801JO_QUESTION15/08/2017M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le devenir de la politique de contractualisatio…
15090000200586L15/questions_ecrites1515090000200584150900002005841JO_QUESTION27/03/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique ivoirienne. La situation en Côte d'Ivoir…
15090000200590L15/questions_ecrites1515090000200588150900002005881JO_QUESTION27/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la crise humanitaire que traverse le Yémen depuis tr…
15090000200597L15/questions_ecrites1515090000200594150900002005941JO_QUESTION27/03/2018M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation préoccupante des centres sociaux associatifs. Dans les Bouches-du-Rh…
15090000200602L15/questions_ecrites1515090000200599150900002005991JO_QUESTION27/03/2018M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes des populations du go…
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15090000200613L15/questions_ecrites1515090000200611150900002006111JO_QUESTION27/03/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité qui frappe les professions médicales libérales et les pro…
15090000200617L15/questions_ecrites1515090000200615150900002006151JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger l'exercice de la profession d'orthopédiste-o…
15090000200621L15/questions_ecrites1515090000200619150900002006191JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement en matière de cotisation maladie des pédicures e…
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15090000200629L15/questions_ecrites1515090000200627150900002006271JO_QUESTION15/08/2017Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le souhait du Président de la République de faire de l'égalité femme-homme…
15090000200633L15/questions_ecrites1515090000200631150900002006311JO_QUESTION27/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de l'application d'un arrêté autorisant des prest…
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15090000200641L15/questions_ecrites1515090000200639150900002006391JO_QUESTION27/03/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger le métier d'orthopédiste-orthésiste subordon…
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