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15090000200279L15/questions_ecrites1515090000200276150900002002761JO_QUESTION27/03/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la demi-part veuve. Supprimée dans la loi de finances de …
15090000200283L15/questions_ecrites1515090000200281150900002002811JO_QUESTION27/03/2018Mme Marine Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'accord passé entre le géant de l'internet Amaz…
15090000200287L15/questions_ecrites1515090000200285150900002002851JO_QUESTION15/08/2017Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation rencontrée par les salariés de la société Saint-Gobain. Producteur et …
15090000200291L15/questions_ecrites1515090000200289150900002002891JO_QUESTION27/03/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les plat…
15090000200295L15/questions_ecrites1515090000200293150900002002931JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la concurrence déloyale subie par les marchands phy…
15090000200299L15/questions_ecrites1515090000200297150900002002971JO_QUESTION27/03/2018Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de concurrence déloyale entre commerces physiques et entreprises vi…
15090000200303L15/questions_ecrites1515090000200301150900002003011JO_QUESTION27/03/2018Mme Christine Pires Beaune rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que la France s'est engagée dans la négociation de dispositifs fiscaux europé…
15090000200307L15/questions_ecrites1515090000200305150900002003051JO_QUESTION27/03/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère déloyal de la concurrence entre les commerces physiques e…
15090000200312L15/questions_ecrites1515090000200309150900002003091JO_QUESTION27/03/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la hausse de la contribution sociale généralisé…
15090000200319L15/questions_ecrites1515090000200316150900002003161JO_QUESTION27/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'éventuelle instauration d'une TICPE sur la fil…
15090000200323L15/questions_ecrites1515090000200321150900002003211JO_QUESTION27/03/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les commerces face aux géants d'intern…
15090000200327L15/questions_ecrites1515090000200325150900002003251JO_QUESTION27/03/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la contribution sociale généralisée (…
15090000200333L15/questions_ecrites1515090000200331150900002003311JO_QUESTION27/03/2018Mme Véronique Riotton interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures compensatoires envisagées par le Gouvernement pour les dirigeants…
15090000200337L15/questions_ecrites1515090000200335150900002003351JO_QUESTION15/08/2017M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une problématique concernant le campus Condo…
15090000200341L15/questions_ecrites1515090000200339150900002003391JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incertitude dans laquelle se trouvent certains professionnels de …
15090000200346L15/questions_ecrites1515090000200343150900002003431JO_QUESTION27/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modifications récentes apport…
15090000200350L15/questions_ecrites1515090000200348150900002003481JO_QUESTION27/03/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la différence de traitement des propriétaires de circuits de karti…
15090000200356L15/questions_ecrites1515090000200352150900002003521JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'amélioration de la qualité de la couverture internet…
15090000200362L15/questions_ecrites1515090000200359150900002003591JO_QUESTION27/03/2018M. Patrick Vignal interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les sanctions applicables aux infractions numériques e…
15090000200367L15/questions_ecrites1515090000200364150900002003641JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire prévention du suicide chez les adolescents scolarisés. …
15090000200371L15/questions_ecrites1515090000200369150900002003691JO_QUESTION27/03/2018M. Stéphane Peu interpelle Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la grève inédite des agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)…
15090000200375L15/questions_ecrites1515090000200373150900002003731JO_QUESTION27/03/2018Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement a…
15090000200379L15/questions_ecrites1515090000200377150900002003771JO_QUESTION27/03/2018M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité du traitement post-exposition au VIH, qui est un des o…
15090000200383L15/questions_ecrites1515090000200381150900002003811JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique qu'elle entend mener pour lutter contre le diabète.…
15090000200388L15/questions_ecrites1515090000200385150900002003851JO_QUESTION15/08/2017M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès de tous les enfants aux vacances. Cette démarche repose sur des…
15090000200392L15/questions_ecrites1515090000200390150900002003901JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Fugit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à l'interprétation des dispositions du 8° du I de l'article 30 du dé…
15090000200396L15/questions_ecrites1515090000200394150900002003941JO_QUESTION27/03/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enfants français nés à l'étranger par technique …
15090000200400L15/questions_ecrites1515090000200398150900002003981JO_QUESTION27/03/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des t…
15090000200404L15/questions_ecrites1515090000200402150900002004021JO_QUESTION27/03/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le plan de restructuration annoncé par le …
15090000200410L15/questions_ecrites1515090000200406150900002004061JO_QUESTION27/03/2018M. Philippe Huppé interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la protection de l'identité des utilisateurs des résea…
15090000200414L15/questions_ecrites1515090000200412150900002004121JO_QUESTION27/03/2018Mme Nicole Sanquer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éligibilité de la Polynésie française au Fonds pour le développement de l…
15090000200417L15/questions_ecrites1515090000200415150900002004151JO_QUESTION27/03/2018Mme Nicole Sanquer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application du décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 …
15090000200421L15/questions_ecrites1515090000200419150900002004191JO_QUESTION27/03/2018M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre inquiétant de violences intrafamiliales recensées en Nouve…
15090000200425L15/questions_ecrites1515090000200423150900002004231JO_QUESTION27/03/2018M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le VIH, conduite à Mayotte dans le cadre de la COR…
15090000200429L15/questions_ecrites1515090000200427150900002004271JO_QUESTION27/03/2018M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation future des étudiants act…
15090000200433L15/questions_ecrites1515090000200431150900002004311JO_QUESTION15/08/2017M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la faiblesse des connaissances en sciences et technologies des élèves franç…
15090000200438L15/questions_ecrites1515090000200436150900002004361JO_QUESTION27/03/2018Mme Josette Manin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que plusieurs établissements scolaires sont fermés ou bloqués à la Martinique, depuis quelq…
15090000200442L15/questions_ecrites1515090000200440150900002004401JO_QUESTION27/03/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse, …
15090000200446L15/questions_ecrites1515090000200444150900002004441JO_QUESTION27/03/2018M. Patrick Mignola interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien des contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour person…
15090000200450L15/questions_ecrites1515090000200448150900002004481JO_QUESTION27/03/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'EHPAD d'Auroux en Lozère. Cette structur…
15090000200455L15/questions_ecrites1515090000200453150900002004531JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD. Les EHPAD jouent un rôle majeur dans le pa…
15090000200459L15/questions_ecrites1515090000200457150900002004571JO_QUESTION27/03/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des établissements d'hébergement pour person…
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15090000200469L15/questions_ecrites1515090000200465150900002004651JO_QUESTION27/03/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre du travail quant aux entreprises adaptées et plus particulièrement celle œuvrant dans le secteur du …
15090000200473L15/questions_ecrites1515090000200471150900002004711JO_QUESTION27/03/2018M. Daniel Labaronne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inadéquation du nouveau dispositif « P…
15090000200479L15/questions_ecrites1515090000200475150900002004751JO_QUESTION27/03/2018M. Alain Perea attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la difficulté rencontrée par les entreprises adaptées suite aux modifications des délais de …
15090000200482L15/questions_ecrites1515090000200480150900002004801JO_QUESTION15/08/2017Mme Sophie Auconie rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la Républiqu…
15090000200487L15/questions_ecrites1515090000200484150900002004841JO_QUESTION27/03/2018M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les instituts médico-éducatifs. Les instituts médico-éducatif (IME) sont …
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15090000200495L15/questions_ecrites1515090000200493150900002004931JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants et des adultes concernés par la dys…