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15090000200051L15/questions_ecrites1515090000200049150900002000491JO_QUESTION27/03/2018M. Bruno Studer interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délivrance des autorisations de sortie du territoire pour les enfants mineurs …
15090000200055L15/questions_ecrites1515090000200053150900002000531JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de forma…
15090000200060L15/questions_ecrites1515090000200057150900002000571JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation des politiques éducatives. Suite à la remise du rapport de la Cour des comptes…
15090000200064L15/questions_ecrites1515090000200062150900002000621JO_QUESTION27/03/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les postes d'enseignants vacants non pourvus. Malgré l'augmentation de l…
15090000200068L15/questions_ecrites1515090000200066150900002000661JO_QUESTION27/03/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la revalorisation des enseignants d'ULIS. Les décrets n° 217-967 et 2017-…
15090000200072L15/questions_ecrites1515090000200070150900002000701JO_QUESTION27/03/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de grande précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé …
15090000200076L15/questions_ecrites1515090000200074150900002000741JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les disparités de traitement existant entre les personnels …
15090000200080L15/questions_ecrites1515090000200078150900002000781JO_QUESTION27/03/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des personnels AVS accompagnant des élèves-étud…
15090000200085L15/questions_ecrites1515090000200082150900002000821JO_QUESTION15/08/2017Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition programmée de la vaisselle en plastique en 2020 confor…
15090000200089L15/questions_ecrites1515090000200087150900002000871JO_QUESTION27/03/2018Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les décharges de direction de près de 46 000 directeurs et directrices d'école. Dans cer…
15090000200094L15/questions_ecrites1515090000200091150900002000911JO_QUESTION27/03/2018M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de classes en zones rurales. Le 17 juillet 2017, lors de la première c…
15090000200098L15/questions_ecrites1515090000200096150900002000961JO_QUESTION27/03/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de la lecture dans les écoles dès les classes primaires. La gra…
15090000200103L15/questions_ecrites1515090000200100150900002001001JO_QUESTION27/03/2018M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les permutations informatisées des professeurs des écoles. Le mouvement des ens…
15090000200107L15/questions_ecrites1515090000200105150900002001051JO_QUESTION27/03/2018Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des enseignants au sein des établissements de l'enseignement a…
15090000200111L15/questions_ecrites1515090000200109150900002001091JO_QUESTION27/03/2018M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les salaires des coordonnateurs d'unités localisés scolaire (ULIS). Le Président de la …
15090000200115L15/questions_ecrites1515090000200113150900002001131JO_QUESTION27/03/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales (SES) dev…
15090000200120L15/questions_ecrites1515090000200117150900002001171JO_QUESTION27/03/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des établissements régionaux d'enseignement adapté. La circul…
15090000200126L15/questions_ecrites1515090000200123150900002001231JO_QUESTION27/03/2018M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le risque de fermeture du collège Guy Mareschal, situé en REP+, et de son internat de l…
15090000200130L15/questions_ecrites1515090000200128150900002001281JO_QUESTION27/03/2018M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement au lycée des sciences économiques et sociales. En effet, dans…
15090000200135L15/questions_ecrites1515090000200132150900002001321JO_QUESTION15/08/2017M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'organisation démocratique des élections et de l'importance de l'acheminement d…
15090000200139L15/questions_ecrites1515090000200137150900002001371JO_QUESTION27/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques au sociales au baccalauréat. Le projet de ré…
15090000200143L15/questions_ecrites1515090000200141150900002001411JO_QUESTION27/03/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact de la future réforme du baccalauréat et du lycée sur le place de l'en…
15090000200150L15/questions_ecrites1515090000200145150900002001451JO_QUESTION27/03/2018M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'opportunité de créer au sein de l'université de Strasbourg un enseignement d…
15090000200153L15/questions_ecrites1515090000200151150900002001511JO_QUESTION27/03/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une éventuelle remontée des seuils d'intervention d…
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15090000200162L15/questions_ecrites1515090000200160150900002001601JO_QUESTION27/03/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision prise par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-…
15090000200166L15/questions_ecrites1515090000200164150900002001641JO_QUESTION27/03/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière du CHRU de Nancy. Le CHRU de Nancy s'illus…
15090000200171L15/questions_ecrites1515090000200168150900002001681JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir de l'établissement public administratif …
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15090000200182L15/questions_ecrites1515090000200180150900002001801JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Petit interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs non accompa…
15090000200186L15/questions_ecrites1515090000200184150900002001841JO_QUESTION15/08/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats aidés qui représentent l'opportunité pour les personnes éloignées de l'em…
15090000200191L15/questions_ecrites1515090000200188150900002001881JO_QUESTION27/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative (CRA).…
15090000200201L15/questions_ecrites1515090000200198150900002001981JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Petit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de l'évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA). Ce…
15090000200206L15/questions_ecrites1515090000200203150900002002031JO_QUESTION27/03/2018M. Loïc Prud'homme rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que les conditions d'accueil des mineurs étrangers non accompagnés sur tout le ter…
15090000200210L15/questions_ecrites1515090000200208150900002002081JO_QUESTION27/03/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que génèrent les arrivées massives de mineurs non acco…
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15090000200218L15/questions_ecrites1515090000200216150900002002161JO_QUESTION27/03/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des débiteurs de prestations compensatoire…
15090000200222L15/questions_ecrites1515090000200220150900002002201JO_QUESTION27/03/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par la rente viagère de prestation com…
15090000200226L15/questions_ecrites1515090000200224150900002002241JO_QUESTION27/03/2018M. Richard Ferrand interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les violences et agressions faites aux femmes dans le cadre de …
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15090000200263L15/questions_ecrites1515090000200261150900002002611JO_QUESTION27/03/2018Mme Anne Genetet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence d'une convention de coordination de sécurité sociale …
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