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15090000199826L15/questions_ecrites1515090000199824150900001998241JO_QUESTION27/03/2018Mme Bérangère Abba alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique intempestif et intrusif. L'article L. 223-1 du code de la …
15090000199830L15/questions_ecrites1515090000199828150900001998281JO_QUESTION27/03/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'utilisation de la mention « fabriqué en France ». …
15090000199834L15/questions_ecrites1515090000199832150900001998321JO_QUESTION15/08/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays vois…
15090000199839L15/questions_ecrites1515090000199836150900001998361JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dématérialisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Elle cons…
15090000199843L15/questions_ecrites1515090000199841150900001998411JO_QUESTION27/03/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la loi sur l'e…
15090000199847L15/questions_ecrites1515090000199845150900001998451JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Pierre Pont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme de la justice qu'elle …
15090000199852L15/questions_ecrites1515090000199850150900001998501JO_QUESTION27/03/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la création de l'échelon « grand or » de la médaille d'honneur régi…
15090000199856L15/questions_ecrites1515090000199854150900001998541JO_QUESTION27/03/2018M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur les actions de soutien à l'exportation du ministère des armées, appui important dans le cadre des c…
15090000199860L15/questions_ecrites1515090000199858150900001998581JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la qualité de la formation dispensée aux casques bleus, avant engagement sur le terrain. …
15090000199864L15/questions_ecrites1515090000199862150900001998621JO_QUESTION27/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'immense gâchis du programme d'armement portant sur les frégates Fremm. En effet…
15090000199868L15/questions_ecrites1515090000199866150900001998661JO_QUESTION27/03/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les menaces cyber de niveau tactique qui pourraient perturber certains programmes des a…
15090000199872L15/questions_ecrites1515090000199870150900001998701JO_QUESTION27/03/2018M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'emploi de canons CAESAR dans les opérations Serval, Barkhane et Chammal, salué par l…
15090000199877L15/questions_ecrites1515090000199874150900001998741JO_QUESTION27/03/2018Mme Gisèle Biémouret appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dramatique de la guerre au Yémen. Voilà trois ans que ce pays traverse « la …
15090000199881L15/questions_ecrites1515090000199879150900001998791JO_QUESTION15/08/2017M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande. Cette évolution va…
15090000199886L15/questions_ecrites1515090000199883150900001998831JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les attentes des personnels et retraités de la Gendarmerie…
15090000199890L15/questions_ecrites1515090000199888150900001998881JO_QUESTION27/03/2018M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement préoccupant de la consommation d'une drogue de synthèse très puissa…
15090000199897L15/questions_ecrites1515090000199895150900001998951JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de l'eau en France e…
15090000199901L15/questions_ecrites1515090000199899150900001998991JO_QUESTION27/03/2018M. Lionel Causse interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau p…
15090000199905L15/questions_ecrites1515090000199903150900001999031JO_QUESTION27/03/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'élection au suffrage universel direct des conseillers mét…
15090000199910L15/questions_ecrites1515090000199908150900001999081JO_QUESTION27/03/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage de poules pondeuses en batterie. Alors que 68 % des …
15090000199914L15/questions_ecrites1515090000199912150900001999121JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en batterie. En effet,…
15090000199918L15/questions_ecrites1515090000199916150900001999161JO_QUESTION27/03/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les obstacles rencontrés par les principaux secteurs économiques de Fra…
15090000199922L15/questions_ecrites1515090000199920150900001999201JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'enveloppe consacré au Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'a…
15090000199926L15/questions_ecrites1515090000199924150900001999241JO_QUESTION27/03/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre du travail à propos de l'impact de la transformation des emplois d'accompagnement dans l'emploi (les CAE) en parcour…
15090000199930L15/questions_ecrites1515090000199928150900001999281JO_QUESTION15/08/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réception des chaînes de télévision suisses, en particulier la chaine RTS, dont bénéf…
15090000199934L15/questions_ecrites1515090000199932150900001999321JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000199941L15/questions_ecrites1515090000199939150900001999391JO_QUESTION27/03/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France…
15090000199945L15/questions_ecrites1515090000199943150900001999431JO_QUESTION27/03/2018Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fr…
15090000199950L15/questions_ecrites1515090000199947150900001999471JO_QUESTION27/03/2018Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les possibilités offertes aux régies municipales d'él…
15090000199954L15/questions_ecrites1515090000199952150900001999521JO_QUESTION27/03/2018M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de lui indiquer si, comme la presse en évoque l'hypothèse, i…
15090000199958L15/questions_ecrites1515090000199956150900001999561JO_QUESTION27/03/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement en cours des compteurs Linky …
15090000199963L15/questions_ecrites1515090000199960150900001999601JO_QUESTION27/03/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les multiples critiques autour de la pos…
15090000199967L15/questions_ecrites1515090000199965150900001999651JO_QUESTION27/03/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Franc…
15090000199971L15/questions_ecrites1515090000199969150900001999691JO_QUESTION27/03/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fra…
15090000199975L15/questions_ecrites1515090000199973150900001999731JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France, et plus …
15090000199979L15/questions_ecrites1515090000199977150900001999771JO_QUESTION15/08/2017M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'application du décret du 3 mai 201…
15090000199983L15/questions_ecrites1515090000199981150900001999811JO_QUESTION27/03/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'application de l'article …
15090000199988L15/questions_ecrites1515090000199986150900001999861JO_QUESTION27/03/2018M. Stéphane Peu alerte M. le Premier ministre sur le sujet du futur campus Condorcet, réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé entre le ministère de …
15090000199993L15/questions_ecrites1515090000199990150900001999901JO_QUESTION27/03/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques. …
15090000200000L15/questions_ecrites1515090000199995150900001999951JO_QUESTION27/03/2018Mme Sira Sylla alerte M. le Premier ministre sur l'impact économique et sanitaire des compteurs intelligents Linky. Conformément aux législations européenne et …
15090000200004L15/questions_ecrites1515090000200002150900002000021JO_QUESTION27/03/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Franc…
15090000200008L15/questions_ecrites1515090000200006150900002000061JO_QUESTION27/03/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fra…
15090000200013L15/questions_ecrites1515090000200010150900002000101JO_QUESTION27/03/2018M. Julien Aubert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la distance minimale d'éloignement entre les éoliennes …
15090000200018L15/questions_ecrites1515090000200015150900002000151JO_QUESTION27/03/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime des fonds de concours applicable entre un syndicat compéten…
15090000200022L15/questions_ecrites1515090000200020150900002000201JO_QUESTION27/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky…
15090000200028L15/questions_ecrites1515090000200024150900002000241JO_QUESTION27/03/2018M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de préserver l'individual…
15090000200032L15/questions_ecrites1515090000200030150900002000301JO_QUESTION11/07/2017Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les événements qui se sont produits récemment à Montpellier et sur la nécessité…
15090000200036L15/questions_ecrites1515090000200034150900002000341JO_QUESTION15/08/2017M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur des difficultés dans l'application de la réforme des tutelles de 20…
15090000200042L15/questions_ecrites1515090000200038150900002000381JO_QUESTION27/03/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réseau hydroélectrique français, sur son importance comme outil du …
15090000200047L15/questions_ecrites1515090000200044150900002000441JO_QUESTION27/03/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement des installations de prod…