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15090000199612L15/questions_ecrites1515090000199610150900001996101JO_QUESTION27/03/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales. Une partie…
15090000199616L15/questions_ecrites1515090000199614150900001996141JO_QUESTION27/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien aux surfaces pastorales et aux surfaces dites « peu pr…
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15090000199625L15/questions_ecrites1515090000199622150900001996221JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'ori…
15090000199629L15/questions_ecrites1515090000199627150900001996271JO_QUESTION27/03/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les prérequis à l'exercice du métier de primeur. La création d'entrepri…
15090000199634L15/questions_ecrites1515090000199631150900001996311JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation suivante : l'école « Kedg…
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15090000199643L15/questions_ecrites1515090000199641150900001996411JO_QUESTION27/03/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires le fait que depuis de nombreuses années déjà, les centres-villes d…
15090000199648L15/questions_ecrites1515090000199645150900001996451JO_QUESTION15/08/2017M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la demande d'allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre …
15090000199652L15/questions_ecrites1515090000199650150900001996501JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens combattants d'Algérie. Le 19 m…
15090000199657L15/questions_ecrites1515090000199654150900001996541JO_QUESTION27/03/2018Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes et interrogations exprimées par l'Union départementale des associati…
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15090000199668L15/questions_ecrites1515090000199666150900001996661JO_QUESTION27/03/2018M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sort des animaux dans les centres d'abattage. En France de nombr…
15090000199672L15/questions_ecrites1515090000199670150900001996701JO_QUESTION27/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dégâts causés sur les élevages en zones …
15090000199677L15/questions_ecrites1515090000199674150900001996741JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération du frelon asiatique et sur l'opportunité de soll…
15090000199682L15/questions_ecrites1515090000199679150900001996791JO_QUESTION27/03/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les élevages d'animaux à fourrure en Franc…
15090000199687L15/questions_ecrites1515090000199685150900001996851JO_QUESTION27/03/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture que les négociations prévues par l'accord sur la garantie de rémunération minimale des artistes-int…
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15090000199725L15/questions_ecrites1515090000199723150900001997231JO_QUESTION27/03/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations actuellement en cours sur le « reste à charge zéro …
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