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15090000199382L15/questions_ecrites1515090000199380150900001993801JO_QUESTION20/03/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la déception des agriculteurs suite au retrait de la propos…
15090000199386L15/questions_ecrites1515090000199384150900001993841JO_QUESTION20/03/2018Mme Annie Genevard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'a…
15090000199390L15/questions_ecrites1515090000199388150900001993881JO_QUESTION15/08/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du prélèvement annoncé de 4,2 % des aides du p…
15090000199395L15/questions_ecrites1515090000199392150900001993921JO_QUESTION20/03/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des veuves de marins victimes de l'amiante ou anciens com…
15090000199401L15/questions_ecrites1515090000199398150900001993981JO_QUESTION20/03/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des femmes de commerçants et d'artisans qui, n'ayant pas opté assez tôt pou…
15090000199405L15/questions_ecrites1515090000199403150900001994031JO_QUESTION20/03/2018M. Nicolas Démoulin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours sur le "reste à charge zéro" pour les soins dentaires…
15090000199409L15/questions_ecrites1515090000199407150900001994071JO_QUESTION20/03/2018Mme Bérangère Couillard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annulation des essais cliniques concernant la lutte contre la mucoviscidose.…
15090000199413L15/questions_ecrites1515090000199411150900001994111JO_QUESTION20/03/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des femmes souffrantes de cancers gynécologi…
15090000199417L15/questions_ecrites1515090000199415150900001994151JO_QUESTION20/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'hypersensibilité chim…
15090000199421L15/questions_ecrites1515090000199419150900001994191JO_QUESTION20/03/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur de la prise en charge des patients souffrant de cancer. Dans de nombr…
15090000199425L15/questions_ecrites1515090000199423150900001994231JO_QUESTION20/03/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures médico-sociales du plan Alzheimer. Dans la circulaire DGCS/SD3A du 23 m…
15090000199429L15/questions_ecrites1515090000199427150900001994271JO_QUESTION20/03/2018M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de la prévention bucco-dentaire. En effet, si le Prés…
15090000199434L15/questions_ecrites1515090000199432150900001994321JO_QUESTION20/03/2018Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation de la prévention des conflits d'intérêts en santé. Le grou…
15090000199438L15/questions_ecrites1515090000199436150900001994361JO_QUESTION15/08/2017Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible réduction du budget dédié à l'indemnité compensatoire de handi…
15090000199442L15/questions_ecrites1515090000199440150900001994401JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger l'exercice de la profession d'orthopédi…
15090000199446L15/questions_ecrites1515090000199444150900001994441JO_QUESTION20/03/2018Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le renforcement de la politique de prévention dentaire dans le cadre de l'établ…
15090000199450L15/questions_ecrites1515090000199448150900001994481JO_QUESTION20/03/2018M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Interlocut…
15090000199457L15/questions_ecrites1515090000199453150900001994531JO_QUESTION20/03/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'exercice de missions de sécurité par des sociétés privées. La …
15090000199460L15/questions_ecrites1515090000199458150900001994581JO_QUESTION20/03/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre en augmentation des suicides chez les forces de l'ordre. L…
15090000199464L15/questions_ecrites1515090000199462150900001994621JO_QUESTION20/03/2018Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de l'article L. 121-6 du code la route qui impose au r…
15090000199468L15/questions_ecrites1515090000199466150900001994661JO_QUESTION20/03/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des sports sur les orientations budgétaires du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le cadre …
15090000199474L15/questions_ecrites1515090000199470150900001994701JO_QUESTION20/03/2018M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la bonne application de loi n° 2017-261, et notamment son article 14 qui modifie l'article…
15090000199478L15/questions_ecrites1515090000199476150900001994761JO_QUESTION20/03/2018Mme Nathalie Sarles interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'identification des zones à couvrir par les opéra…
15090000199482L15/questions_ecrites1515090000199480150900001994801JO_QUESTION20/03/2018M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extinction programmée du téléphone filaire traditionnel, réseau désigné sous le no…
15090000199485L15/questions_ecrites1515090000199483150900001994831JO_QUESTION15/08/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnités de handicap naturels (ICHN). Il semblera…
15090000199492L15/questions_ecrites1515090000199487150900001994871JO_QUESTION20/03/2018Mme Aude Luquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à …
15090000199497L15/questions_ecrites1515090000199493150900001994931JO_QUESTION20/03/2018Mme Aude Luquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à …
15090000199501L15/questions_ecrites1515090000199499150900001994991JO_QUESTION20/03/2018Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la pré…
15090000199506L15/questions_ecrites1515090000199503150900001995031JO_QUESTION20/03/2018Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prév…
15090000199514L15/questions_ecrites1515090000199508150900001995081JO_QUESTION20/03/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des émissions de gaz à ef…
15090000199521L15/questions_ecrites1515090000199519150900001995191JO_QUESTION20/03/2018Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les futures privatisations annoncées par le Gouvernement, notamment celle d'ADP…
15090000199526L15/questions_ecrites1515090000199523150900001995231JO_QUESTION20/03/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nuisances subies par les riverains de…
15090000199530L15/questions_ecrites1515090000199528150900001995281JO_QUESTION20/03/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000199534L15/questions_ecrites1515090000199532150900001995321JO_QUESTION20/03/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000199541L15/questions_ecrites1515090000199536150900001995361JO_QUESTION20/03/2018M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une situation vécue par de nombreux entrepreneurs liée à l'utili…
15090000199544L15/questions_ecrites1515090000199542150900001995421JO_QUESTION11/07/2017M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de détermination des critères de zones dites « déficitaires » ou « f…
15090000199550L15/questions_ecrites1515090000199548150900001995481JO_QUESTION15/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les soutiens européens à l'agriculture au titre de la politique a…
15090000199555L15/questions_ecrites1515090000199552150900001995521JO_QUESTION20/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fonctionnement du contentieux administratif en matière d'ur…
15090000199559L15/questions_ecrites1515090000199557150900001995571JO_QUESTION27/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de dématérialisation des titres (ANTS), et notamment des …
15090000199563L15/questions_ecrites1515090000199561150900001995611JO_QUESTION27/03/2018M. Patrick Mignola attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la mise en œuvre de la simplification adm…
15090000199567L15/questions_ecrites1515090000199565150900001995651JO_QUESTION27/03/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides versées dans le cadre de la PAC au titre des surfaces…
15090000199571L15/questions_ecrites1515090000199569150900001995691JO_QUESTION27/03/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs français. D…
15090000199575L15/questions_ecrites1515090000199573150900001995731JO_QUESTION27/03/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution des modalités comptables d'affectation des subventions publi…
15090000199579L15/questions_ecrites1515090000199577150900001995771JO_QUESTION27/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des apiculteurs. Ces derniers font état d'une sta…
15090000199585L15/questions_ecrites1515090000199581150900001995811JO_QUESTION27/03/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes liés à la méthanisation agricole. Lan…
15090000199589L15/questions_ecrites1515090000199587150900001995871JO_QUESTION27/03/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité aux aides européennes des surfaces pastorales co…
15090000199594L15/questions_ecrites1515090000199591150900001995911JO_QUESTION27/03/2018M. Richard Ferrand interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole com…
15090000199598L15/questions_ecrites1515090000199596150900001995961JO_QUESTION15/08/2017M. Guy Bricout interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, au sujet du proj…
15090000199603L15/questions_ecrites1515090000199600150900001996001JO_QUESTION27/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation inquiétante des abeilles en Fran…
15090000199608L15/questions_ecrites1515090000199606150900001996061JO_QUESTION27/03/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les Coopératives d'utilisation …