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15090000199164L15/questions_ecrites1515090000199162150900001991621JO_QUESTION20/03/2018Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'allocation adultes handicap…
15090000199168L15/questions_ecrites1515090000199166150900001991661JO_QUESTION20/03/2018Mme Barbara Pompili alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de solutions pérennes pour les…
15090000199172L15/questions_ecrites1515090000199170150900001991701JO_QUESTION20/03/2018Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impact de la future …
15090000199178L15/questions_ecrites1515090000199176150900001991761JO_QUESTION20/03/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d'attribut…
15090000199184L15/questions_ecrites1515090000199180150900001991801JO_QUESTION20/03/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge de l'autisme. En…
15090000199188L15/questions_ecrites1515090000199186150900001991861JO_QUESTION20/03/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les élèves atteint de troubles spécifiques du l…
15090000199195L15/questions_ecrites1515090000199190150900001991901JO_QUESTION20/03/2018M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance des a…
15090000199199L15/questions_ecrites1515090000199197150900001991971JO_QUESTION20/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la circulaire du 15 décembre 2004, relativ…
15090000199203L15/questions_ecrites1515090000199201150900001992011JO_QUESTION15/08/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insincérité budgétaire dont l'existence vient d'être révélée …
15090000199208L15/questions_ecrites1515090000199205150900001992051JO_QUESTION20/03/2018M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)…
15090000199213L15/questions_ecrites1515090000199211150900001992111JO_QUESTION20/03/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des assistants d…
15090000199217L15/questions_ecrites1515090000199215150900001992151JO_QUESTION20/03/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes liés aux troubles spécifiques du langage et des apprenti…
15090000199221L15/questions_ecrites1515090000199219150900001992191JO_QUESTION20/03/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les signalements de ruptures de stock de médicaments vitaux qui ne ce…
15090000199225L15/questions_ecrites1515090000199223150900001992231JO_QUESTION20/03/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des médicaments autorisés en France pour lesquels de…
15090000199229L15/questions_ecrites1515090000199227150900001992271JO_QUESTION20/03/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à l'augmentation du nombre de pénuries de ce…
15090000199233L15/questions_ecrites1515090000199231150900001992311JO_QUESTION20/03/2018Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le distilbène (ou DES). Cet œstrogène de synthèse a été prescrit a…
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15090000199258L15/questions_ecrites1515090000199256150900001992561JO_QUESTION20/03/2018M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de la coopération sanitaire de la France dans les pays en voie de dé…
15090000199262L15/questions_ecrites1515090000199260150900001992601JO_QUESTION20/03/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle que la France entend jouer dans le réchauffement des relations…
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15090000199282L15/questions_ecrites1515090000199279150900001992791JO_QUESTION20/03/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre les pesticides. L'utilisation de…
15090000199286L15/questions_ecrites1515090000199284150900001992841JO_QUESTION20/03/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podolog…
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15090000199353L15/questions_ecrites1515090000199351150900001993511JO_QUESTION20/03/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté d'application de la loi du 13 ju…
15090000199358L15/questions_ecrites1515090000199355150900001993551JO_QUESTION20/03/2018Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre de la culture sur le projet d'assouplissement des règles de la publicité télévisée, projet qui a fait l'objet d'…
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15090000199378L15/questions_ecrites1515090000199376150900001993761JO_QUESTION20/03/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des exploitants agricoles retraités non-salariés. La proposition…