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15090000198932L15/questions_ecrites1515090000198930150900001989301JO_QUESTION20/03/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la hausse de la CSG pour les retraités. En effet, de…
15090000198937L15/questions_ecrites1515090000198934150900001989341JO_QUESTION20/03/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la rédaction de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales. En ef…
15090000198941L15/questions_ecrites1515090000198939150900001989391JO_QUESTION08/08/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qu'en raison du <em…
15090000198946L15/questions_ecrites1515090000198943150900001989431JO_QUESTION20/03/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public…
15090000198950L15/questions_ecrites1515090000198948150900001989481JO_QUESTION20/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des mandataires sociaux au regard de la CSG. …
15090000198954L15/questions_ecrites1515090000198952150900001989521JO_QUESTION20/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse du pouvoir d'achat et du niveau de vie des retraités modest…
15090000198961L15/questions_ecrites1515090000198958150900001989581JO_QUESTION20/03/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'e…
15090000198965L15/questions_ecrites1515090000198963150900001989631JO_QUESTION20/03/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des enseignes ayant des surfaces commerciales sur le territ…
15090000198971L15/questions_ecrites1515090000198967150900001989671JO_QUESTION20/03/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,…
15090000198985L15/questions_ecrites1515090000198983150900001989831JO_QUESTION20/03/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité fiscale qui existe aujourd'hui entre les commerces tr…
15090000198989L15/questions_ecrites1515090000198987150900001989871JO_QUESTION20/03/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité fiscale qui existe aujourd'hui entre les commerces tr…
15090000198994L15/questions_ecrites1515090000198991150900001989911JO_QUESTION20/03/2018M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inégalité fiscale entre commerce physique et commerce en ligne. L'…
15090000198999L15/questions_ecrites1515090000198996150900001989961JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'enjeu de revitalisation des centres-villes et, plus par…
15090000199003L15/questions_ecrites1515090000199001150900001990011JO_QUESTION08/08/2017Mme Marielle de Sarnez interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des lieux de l'attribution des subventions du Fonds social eur…
15090000199008L15/questions_ecrites1515090000199005150900001990051JO_QUESTION20/03/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la TICPE, à partir du 1er avril 2018, au butane et …
15090000199012L15/questions_ecrites1515090000199010150900001990101JO_QUESTION20/03/2018M. Erwan Balanant rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que des inégalités subsistent et s'accroissent entre acteurs du commerce physique et n…
15090000199017L15/questions_ecrites1515090000199014150900001990141JO_QUESTION20/03/2018M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des géomètres du cadastre. La direction générale des finances p…
15090000199021L15/questions_ecrites1515090000199019150900001990191JO_QUESTION20/03/2018M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une injustice fiscale que connaissent …
15090000199025L15/questions_ecrites1515090000199023150900001990231JO_QUESTION20/03/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la Française des jeux (FDJ) susceptible d'être tout ou partie priv…
15090000199029L15/questions_ecrites1515090000199027150900001990271JO_QUESTION20/03/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème que rencontre un conjoint séparé lorsque l'autre re…
15090000199034L15/questions_ecrites1515090000199031150900001990311JO_QUESTION20/03/2018M. Alexis Corbière alerte M. le Premier ministre sur les conditions de travail des agents de la Cour nationale du droit d'asile et les conséquences de celles-ci…
15090000199038L15/questions_ecrites1515090000199036150900001990361JO_QUESTION20/03/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de nouvelle architecture territoriale de la ju…
15090000199042L15/questions_ecrites1515090000199040150900001990401JO_QUESTION20/03/2018M. Bernard Reynès interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice. En 2013, une nouvelle cité judiciaire a vu le jour à …
15090000199046L15/questions_ecrites1515090000199044150900001990441JO_QUESTION20/03/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du français à l'étranger, en particulier en Afrique. Lors de son dépl…
15090000199054L15/questions_ecrites1515090000199048150900001990481JO_QUESTION11/07/2017M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en oeuvre de l'obligation de réalisation de logements sociaux …
15090000199059L15/questions_ecrites1515090000199057150900001990571JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance que revêt le fonds européen d'aide aux plus dé…
15090000199063L15/questions_ecrites1515090000199061150900001990611JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des peines alternatives à l'incarcération et au statut des cons…
15090000199067L15/questions_ecrites1515090000199065150900001990651JO_QUESTION20/03/2018Mme Maud Petit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de prison dans la commune de Noiseau, 4ème circonscription …
15090000199071L15/questions_ecrites1515090000199069150900001990691JO_QUESTION20/03/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes hospitalisées en psychiatrie notamment …
15090000199076L15/questions_ecrites1515090000199073150900001990731JO_QUESTION20/03/2018Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'octroi des aides à la pierre nécessaires à la construction de l…
15090000199081L15/questions_ecrites1515090000199078150900001990781JO_QUESTION20/03/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités de production de logements sociaux, imposées par la loi…
15090000199085L15/questions_ecrites1515090000199083150900001990831JO_QUESTION20/03/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la borréliose de Lyme, maladie invalidante induite …
15090000199089L15/questions_ecrites1515090000199087150900001990871JO_QUESTION20/03/2018Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des maladies rares en France. En France ces maladies rar…
15090000199093L15/questions_ecrites1515090000199091150900001990911JO_QUESTION20/03/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des professionnels des filières maritimes - notamment celles de la pêche,…
15090000199097L15/questions_ecrites1515090000199095150900001990951JO_QUESTION20/03/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les planchers minimaux de paiement par carte bancaire. Selon l'article …
15090000199101L15/questions_ecrites1515090000199099150900001990991JO_QUESTION20/03/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application effective de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre…
15090000199105L15/questions_ecrites1515090000199103150900001991031JO_QUESTION08/08/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000199110L15/questions_ecrites1515090000199107150900001991071JO_QUESTION20/03/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences des coupes budgétaires dans la ligne budgétaire uni…
15090000199114L15/questions_ecrites1515090000199112150900001991121JO_QUESTION20/03/2018M. Thierry Robert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000199117L15/questions_ecrites1515090000199115150900001991151JO_QUESTION20/03/2018M. Raphaël Gérard interroge Mme la ministre de la culture sur les possibilités d'adaptation du dispositif du pass culture pour tenir compte des réalités territo…
15090000199122L15/questions_ecrites1515090000199120150900001991201JO_QUESTION20/03/2018M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre l'immigration clandestine, en particulier la ré…
15090000199126L15/questions_ecrites1515090000199124150900001991241JO_QUESTION20/03/2018Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre de la culture sur la représentation des outre-mer dans le paysage audiovisuel français. Depuis l'adoption de la lo…
15090000199131L15/questions_ecrites1515090000199128150900001991281JO_QUESTION20/03/2018M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Mart…
15090000199135L15/questions_ecrites1515090000199132150900001991321JO_QUESTION20/03/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des voyageurs titulaires d'une carte d'identité affi…
15090000199139L15/questions_ecrites1515090000199137150900001991371JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fête de la gastronomie. Cet évènement est organisé chaque année depuis 2010 …
15090000199143L15/questions_ecrites1515090000199141150900001991411JO_QUESTION20/03/2018Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions dans lesquelles exercent les établissements d'hébergement pour per…
15090000199147L15/questions_ecrites1515090000199145150900001991451JO_QUESTION20/03/2018M. Michel Lauzzana interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la complexité des recrutements des médecins coordonnateurs en établissement d'hé…
15090000199152L15/questions_ecrites1515090000199149150900001991491JO_QUESTION15/08/2017Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état de la filière apicole française. Une…
15090000199156L15/questions_ecrites1515090000199154150900001991541JO_QUESTION20/03/2018Mme Barbara Pompili alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes…
15090000199160L15/questions_ecrites1515090000199158150900001991581JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des allocataires de l'AAH ayant atteint l'âge de la r…