Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000198704L15/questions_ecrites1515090000198701150900001987011JO_QUESTION20/03/2018Mme Fadila Khattabi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants du premier degré en attente de mutation. Inte…
15090000198709L15/questions_ecrites1515090000198706150900001987061JO_QUESTION20/03/2018Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet des mutations des enseignants du premier degré. L'organisation du m…
15090000198714L15/questions_ecrites1515090000198712150900001987121JO_QUESTION20/03/2018Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants suppléants dans l'enseignement privé s…
15090000198718L15/questions_ecrites1515090000198716150900001987161JO_QUESTION20/03/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes, nées du projet de réforme du baccalauréat et du lycée, quant…
15090000198722L15/questions_ecrites1515090000198720150900001987201JO_QUESTION20/03/2018Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques au lycée. Les sciences économiques…
15090000198727L15/questions_ecrites1515090000198725150900001987251JO_QUESTION20/03/2018M. Mohamed Laqhila appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de promouvoir les carrières scientifiques et techniques en pr…
15090000198731L15/questions_ecrites1515090000198729150900001987291JO_QUESTION20/03/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des élèves en sciences économiques et sociales. Il y a cinquante…
15090000198735L15/questions_ecrites1515090000198733150900001987331JO_QUESTION20/03/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales (SES) dans la future réfo…
15090000198740L15/questions_ecrites1515090000198738150900001987381JO_QUESTION08/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation financière de la Direction gé…
15090000198744L15/questions_ecrites1515090000198742150900001987421JO_QUESTION20/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence des téléphones portables dans les établissements d'enseignement se…
15090000198748L15/questions_ecrites1515090000198746150900001987461JO_QUESTION20/03/2018Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des professeurs documentalistes dans la réforme du baccalauréat en 2021…
15090000198752L15/questions_ecrites1515090000198750150900001987501JO_QUESTION20/03/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle des professeurs documentalistes de l'éducation nationale dans l…
15090000198757L15/questions_ecrites1515090000198755150900001987551JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fortes inquiétudes quant à la future formation des élèves en sci…
15090000198764L15/questions_ecrites1515090000198759150900001987591JO_QUESTION20/03/2018M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés des étudiants français en études de médecine à l'étran…
15090000198767L15/questions_ecrites1515090000198765150900001987651JO_QUESTION20/03/2018M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réfo…
15090000198771L15/questions_ecrites1515090000198769150900001987691JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la simplification des actes administratifs aux entreprises. La dir…
15090000198775L15/questions_ecrites1515090000198773150900001987731JO_QUESTION20/03/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le manque de moyens mis à disposition au sein des p…
15090000198781L15/questions_ecrites1515090000198776150900001987761JO_QUESTION20/03/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation du service public hospitalier dont sont vic…
15090000198784L15/questions_ecrites1515090000198782150900001987821JO_QUESTION20/03/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution dans les prochaines années des tarifs hospitaliers. Mme la…
15090000198790L15/questions_ecrites1515090000198786150900001987861JO_QUESTION08/08/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000198795L15/questions_ecrites1515090000198793150900001987931JO_QUESTION20/03/2018Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue des tarifs hospitaliers. Cette année encore, les tarifs …
15090000198800L15/questions_ecrites1515090000198797150900001987971JO_QUESTION20/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnell…
15090000198804L15/questions_ecrites1515090000198802150900001988021JO_QUESTION20/03/2018M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de soutien à l'activité des établissements de sant…
15090000198809L15/questions_ecrites1515090000198806150900001988061JO_QUESTION20/03/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prise en charge par l'État des avantages matériels et h…
15090000198813L15/questions_ecrites1515090000198811150900001988111JO_QUESTION20/03/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien de l'aide médicale d'État aux étrangers. Tout d'abord, da…
15090000198818L15/questions_ecrites1515090000198816150900001988161JO_QUESTION20/03/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes divorcées, avant la loi n° 2000-596 d…
15090000198822L15/questions_ecrites1515090000198820150900001988201JO_QUESTION20/03/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés condamnés à verser à leur ex-épouse une r…
15090000198826L15/questions_ecrites1515090000198824150900001988241JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d'avant la loi du 30 juin 2000 qui ont …
15090000198830L15/questions_ecrites1515090000198828150900001988281JO_QUESTION20/03/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation relative à l'allaitement maternel dans les lieu…
15090000198834L15/questions_ecrites1515090000198832150900001988321JO_QUESTION20/03/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'a…
15090000198838L15/questions_ecrites1515090000198836150900001988361JO_QUESTION08/08/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000198843L15/questions_ecrites1515090000198841150900001988411JO_QUESTION20/03/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la …
15090000198849L15/questions_ecrites1515090000198845150900001988451JO_QUESTION20/03/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements hébergeant des …
15090000198855L15/questions_ecrites1515090000198852150900001988521JO_QUESTION20/03/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnes bénéficiant d'un régime de retraite de la…
15090000198860L15/questions_ecrites1515090000198857150900001988571JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement créée, au sein des personnels des offices publics de l'habit…
15090000198864L15/questions_ecrites1515090000198862150900001988621JO_QUESTION20/03/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des travailleurs sociaux et la revalorisation en catégorie A des ag…
15090000198869L15/questions_ecrites1515090000198867150900001988671JO_QUESTION20/03/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l'URSSAF. Les…
15090000198873L15/questions_ecrites1515090000198871150900001988711JO_QUESTION20/03/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge Mme la ministre du travail sur la réduction du nombre de branches professionnelles et ses conséquences sur les formations pr…
15090000198877L15/questions_ecrites1515090000198875150900001988751JO_QUESTION20/03/2018Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transf…
15090000198882L15/questions_ecrites1515090000198879150900001988791JO_QUESTION20/03/2018M. Lionel Causse interroge Mme la ministre des sports sur le calendrier et le contenu du rapport prévu par loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 concernant la possib…
15090000198886L15/questions_ecrites1515090000198884150900001988841JO_QUESTION20/03/2018M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des retraités face à l'accès aux soins. Les retraités suppor…
15090000198890L15/questions_ecrites1515090000198888150900001988881JO_QUESTION08/08/2017M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionn…
15090000198895L15/questions_ecrites1515090000198892150900001988921JO_QUESTION20/03/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction d'impôt de 25 % des dépenses d'accueil dans un établi…
15090000198900L15/questions_ecrites1515090000198897150900001988971JO_QUESTION20/03/2018M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modifications récentes apportées au dispositif de défi…
15090000198906L15/questions_ecrites1515090000198903150900001989031JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolongation de « DEFI Forêt » qui consiste en une réduction de l'im…
15090000198910L15/questions_ecrites1515090000198908150900001989081JO_QUESTION20/03/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de la distribution automob…
15090000198917L15/questions_ecrites1515090000198912150900001989121JO_QUESTION20/03/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de la…
15090000198920L15/questions_ecrites1515090000198918150900001989181JO_QUESTION20/03/2018M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale subie par les commerces installés physiquement …
15090000198924L15/questions_ecrites1515090000198922150900001989221JO_QUESTION20/03/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les plateforme…
15090000198928L15/questions_ecrites1515090000198926150900001989261JO_QUESTION20/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les différences de traitement en matière de fiscalité entre le…