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15090000198472L15/questions_ecrites1515090000198470150900001984701JO_QUESTION20/03/2018M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation du tiers payant dans le département des Pyrénées-Atlan…
15090000198476L15/questions_ecrites1515090000198474150900001984741JO_QUESTION20/03/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences liées au conflit qui oppose deux opérateurs audiovisuels privés, en …
15090000198481L15/questions_ecrites1515090000198479150900001984791JO_QUESTION08/08/2017Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression des travaux de rénovation des parois vit…
15090000198485L15/questions_ecrites1515090000198483150900001984831JO_QUESTION20/03/2018M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la culture sur la pérennité de l'outil de production audiovisuelle publique en région et sur l'avenir professi…
15090000198489L15/questions_ecrites1515090000198487150900001984871JO_QUESTION20/03/2018M. Damien Adam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles d'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en parking…
15090000198500L15/questions_ecrites1515090000198492150900001984921JO_QUESTION20/03/2018Mme Véronique Riotton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le montant du solde ba…
15090000198503L15/questions_ecrites1515090000198501150900001985011JO_QUESTION20/03/2018M. Bruno Millienne alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les impacts du changement climatique sur la faune et la …
15090000198507L15/questions_ecrites1515090000198505150900001985051JO_QUESTION20/03/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'industrie française de la transf…
15090000198511L15/questions_ecrites1515090000198509150900001985091JO_QUESTION20/03/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre la filière bois et notamment l'i…
15090000198516L15/questions_ecrites1515090000198513150900001985131JO_QUESTION20/03/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur une éventuelle remise en question par la direction générale des coll…
15090000198520L15/questions_ecrites1515090000198518150900001985181JO_QUESTION20/03/2018Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la capacité pour un syndicat prévu à l'article L. 5212-24 du code général de…
15090000198525L15/questions_ecrites1515090000198523150900001985231JO_QUESTION20/03/2018Mme Valérie Oppelt alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des indications géographiques protégeant les produits industriels et arti…
15090000198529L15/questions_ecrites1515090000198527150900001985271JO_QUESTION20/03/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes que suscitent chez les éleveurs français la p…
15090000198534L15/questions_ecrites1515090000198531150900001985311JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réglementation et la législation relatives à la locati…
15090000198538L15/questions_ecrites1515090000198536150900001985361JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements chroniques des réseaux de téléphonie mobil…
15090000198542L15/questions_ecrites1515090000198540150900001985401JO_QUESTION20/03/2018Mme Annie Genevard alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations en cours avec les pays du Mercosur afin de mettre en œuvre u…
15090000198546L15/questions_ecrites1515090000198544150900001985441JO_QUESTION20/03/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'agriculture française. En effet, déjà confronté à une co…
15090000198551L15/questions_ecrites1515090000198548150900001985481JO_QUESTION20/03/2018M. Adrien Morenas alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les sites internet ouvertement racistes, xénophobes, anti…
15090000198556L15/questions_ecrites1515090000198553150900001985531JO_QUESTION20/03/2018M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la formation de la force de maintien de la paix des Nations unies, co…
15090000198561L15/questions_ecrites1515090000198558150900001985581JO_QUESTION20/03/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur une question très sensible notamment pour les familles des victimes militaires…
15090000198565L15/questions_ecrites1515090000198563150900001985631JO_QUESTION20/03/2018Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de la Mme la ministre des armées sur l'application du Plan famille présenté au mois d'octobre 2017. Ce plan, de par s…
15090000198569L15/questions_ecrites1515090000198567150900001985671JO_QUESTION20/03/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'immense gâchis du programme d'armement portant sur les frégates Fremm. En effet, si en …
15090000198573L15/questions_ecrites1515090000198571150900001985711JO_QUESTION20/03/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état inquiétant de la nappe des Grès du Trias inférieu…
15090000198578L15/questions_ecrites1515090000198575150900001985751JO_QUESTION20/03/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le vote <em>via</em> les machines à voter, système pour lequel ont op…
15090000198585L15/questions_ecrites1515090000198583150900001985831JO_QUESTION20/03/2018Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en batterie. En effet, une réc…
15090000198588L15/questions_ecrites1515090000198586150900001985861JO_QUESTION08/08/2017M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des femmes dans le monde du sport en Arabie saoudite et en Iran. Ces dernièr…
15090000198592L15/questions_ecrites1515090000198590150900001985901JO_QUESTION20/03/2018Mme Michèle Victory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, concernant la situation des chevriers. Les organisations de pro…
15090000198596L15/questions_ecrites1515090000198594150900001985941JO_QUESTION20/03/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des indemnités des maires et adjoints de petites commun…
15090000198600L15/questions_ecrites1515090000198598150900001985981JO_QUESTION20/03/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le souhait de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le Consei…
15090000198604L15/questions_ecrites1515090000198602150900001986021JO_QUESTION20/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'entreprise Ford Aquitaine Industries à Blanquefort (FAI). La…
15090000198609L15/questions_ecrites1515090000198607150900001986071JO_QUESTION20/03/2018M. Mickaël Nogal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement financier de l'aide à domicile. Les besoins des services…
15090000198614L15/questions_ecrites1515090000198611150900001986111JO_QUESTION20/03/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dégradation de la situation économique des charbonniers co…
15090000198620L15/questions_ecrites1515090000198616150900001986161JO_QUESTION20/03/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position du Gouvernement à propos de…
15090000198625L15/questions_ecrites1515090000198623150900001986231JO_QUESTION20/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critiques émises par la Cour des comptes…
15090000198629L15/questions_ecrites1515090000198627150900001986271JO_QUESTION20/03/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques. …
15090000198633L15/questions_ecrites1515090000198630150900001986301JO_QUESTION20/03/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pérennisation de la filière de valorisat…
15090000198637L15/questions_ecrites1515090000198635150900001986351JO_QUESTION08/08/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidenc…
15090000198641L15/questions_ecrites1515090000198639150900001986391JO_QUESTION20/03/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des barrages hydrauliques. …
15090000198647L15/questions_ecrites1515090000198643150900001986431JO_QUESTION20/03/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des délocalisations chez Engie. Il a déjà soulevé le problème des…
15090000198651L15/questions_ecrites1515090000198649150900001986491JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'éducation civique. Il lui indique que, dans la période a…
15090000198655L15/questions_ecrites1515090000198653150900001986531JO_QUESTION20/03/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de la formation des élèves à la culture de l'information et des mé…
15090000198659L15/questions_ecrites1515090000198657150900001986571JO_QUESTION20/03/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur l'enseignement des langues régionales …
15090000198663L15/questions_ecrites1515090000198661150900001986611JO_QUESTION20/03/2018M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet du harcèlement scolaire. Touchant jusqu'à 26 % des élèves, du pri…
15090000198667L15/questions_ecrites1515090000198665150900001986651JO_QUESTION20/03/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants de l'enseignement public cont…
15090000198674L15/questions_ecrites1515090000198671150900001986711JO_QUESTION20/03/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes mis au concours de recrutement des enseignants bilingues po…
15090000198679L15/questions_ecrites1515090000198676150900001986761JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents publics titulaires de l'éducation nationale qui dep…
15090000198685L15/questions_ecrites1515090000198682150900001986821JO_QUESTION20/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en milieu rural, et plus particulièrement dans le dé…
15090000198689L15/questions_ecrites1515090000198687150900001986871JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000198693L15/questions_ecrites1515090000198691150900001986911JO_QUESTION20/03/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de classes de maternelle ou de primaire. La ré…
15090000198699L15/questions_ecrites1515090000198696150900001986961JO_QUESTION20/03/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif régissant les demandes de mutation des enseignants du prem…