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15090000198249L15/questions_ecrites1515090000198245150900001982451JO_QUESTION13/03/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant du budget alloué aux services départementaux d'incendie et de s…
15090000198255L15/questions_ecrites1515090000198252150900001982521JO_QUESTION13/03/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sécurisation des bouteilles de gaz qui, insuffisante, expose les servi…
15090000198259L15/questions_ecrites1515090000198257150900001982571JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Herbillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des squatteurs qui s'approprient illégalement des logements privés. À pl…
15090000198264L15/questions_ecrites1515090000198261150900001982611JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de réduction de la limitation de vitesse autorisée sur les routes dé…
15090000198268L15/questions_ecrites1515090000198266150900001982661JO_QUESTION13/03/2018M. Sébastien Cazenove interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive. En effet, lorsq…
15090000198273L15/questions_ecrites1515090000198270150900001982701JO_QUESTION13/03/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision d'abaisser de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale …
15090000198278L15/questions_ecrites1515090000198275150900001982751JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la campagne de presse qui a été lancée par la sécurité routière pour promou…
15090000198282L15/questions_ecrites1515090000198280150900001982801JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des ro…
15090000198289L15/questions_ecrites1515090000198284150900001982841JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes ayant droit à la validation de trimestres d'assuranc…
15090000198293L15/questions_ecrites1515090000198291150900001982911JO_QUESTION13/03/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le phénomène de l'« uberisation » de l'apprentissage de la conduite. …
15090000198297L15/questions_ecrites1515090000198295150900001982951JO_QUESTION13/03/2018Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réflexion engagée en faveur du passage au statut d'entreprise de s…
15090000198301L15/questions_ecrites1515090000198299150900001982991JO_QUESTION13/03/2018Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation critique de la profession de maître-nageur sauveteur. Actuellement, pou…
15090000198305L15/questions_ecrites1515090000198303150900001983031JO_QUESTION13/03/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontre la filière équine suite au passage du …
15090000198309L15/questions_ecrites1515090000198307150900001983071JO_QUESTION13/03/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la révision des taux réduits de TVA. La commission européenne a annon…
15090000198313L15/questions_ecrites1515090000198311150900001983111JO_QUESTION13/03/2018Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le danger potentiel des champs électromagnétiques et sur les mesures à prendre d…
15090000198317L15/questions_ecrites1515090000198315150900001983151JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le laxisme dont fait preuve le Gouvernement français dans le cadre des ret…
15090000198321L15/questions_ecrites1515090000198319150900001983191JO_QUESTION13/03/2018M. Julien Dive interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la réforme d…
15090000198326L15/questions_ecrites1515090000198324150900001983241JO_QUESTION13/03/2018Mme Muriel Ressiguier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les p…
15090000198330L15/questions_ecrites1515090000198328150900001983281JO_QUESTION13/03/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la s…
15090000198334L15/questions_ecrites1515090000198332150900001983321JO_QUESTION08/08/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de la filière yachting de la côte d'azur et sur les difficultés économiques qu…
15090000198339L15/questions_ecrites1515090000198337150900001983371JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15090000198343L15/questions_ecrites1515090000198341150900001983411JO_QUESTION13/03/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des …
15090000198349L15/questions_ecrites1515090000198345150900001983451JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le bien-être au travail. Chaque année, les accidents du travail et les maladies profess…
15090000198353L15/questions_ecrites1515090000198351150900001983511JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan national « action cœur de ville ». La réforme par ordonnance du code du tr…
15090000198358L15/questions_ecrites1515090000198356150900001983561JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail sur la vive augmentation des travailleurs détachés en 2017. L'année dernière, ce sont 516 000 salari…
15090000198362L15/questions_ecrites1515090000198360150900001983601JO_QUESTION13/03/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sociale des travailleurs indépendants. En Bretagne,…
15090000198367L15/questions_ecrites1515090000198364150900001983641JO_QUESTION13/03/2018Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les 7,8 milliards d…
15090000198371L15/questions_ecrites1515090000198369150900001983691JO_QUESTION13/03/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur …
15090000198375L15/questions_ecrites1515090000198373150900001983731JO_QUESTION13/03/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les graves pol…
15090000198379L15/questions_ecrites1515090000198377150900001983771JO_QUESTION20/03/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème posé par l'inflation des normes qui, d'essence législative ou réglementaire, ne ce…
15090000198384L15/questions_ecrites1515090000198381150900001983811JO_QUESTION08/08/2017M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Le 31 mai 2017,…
15090000198389L15/questions_ecrites1515090000198386150900001983861JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les apiculteurs français. Forc…
15090000198394L15/questions_ecrites1515090000198391150900001983911JO_QUESTION20/03/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements équestres au regard des aides du…
15090000198399L15/questions_ecrites1515090000198396150900001983961JO_QUESTION20/03/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière apicole frança…
15090000198402L15/questions_ecrites1515090000198400150900001984001JO_QUESTION20/03/2018M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la procédure de Brexit, et plus spécifiquement de l'hypothèse d'un <e…
15090000198406L15/questions_ecrites1515090000198404150900001984041JO_QUESTION20/03/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importation de produits agricoles. Le …
15090000198410L15/questions_ecrites1515090000198408150900001984081JO_QUESTION20/03/2018Mme Valérie Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'assurer une transparence et une traçabilité effective c…
15090000198414L15/questions_ecrites1515090000198412150900001984121JO_QUESTION20/03/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles d'affectation des subventions publiques d'investissem…
15090000198418L15/questions_ecrites1515090000198416150900001984161JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), une révision…
15090000198422L15/questions_ecrites1515090000198420150900001984201JO_QUESTION20/03/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques publicitaires entourant les produits alimentai…
15090000198427L15/questions_ecrites1515090000198425150900001984251JO_QUESTION20/03/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan baptisé « Action cœur de ville ». Une enveloppe de 5 milliards…
15090000198432L15/questions_ecrites1515090000198430150900001984301JO_QUESTION08/08/2017M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des dispositions existantes en matière de récupération de…
15090000198435L15/questions_ecrites1515090000198433150900001984331JO_QUESTION20/03/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les impacts négatifs du développement tous azimuts des centres commerci…
15090000198439L15/questions_ecrites1515090000198437150900001984371JO_QUESTION20/03/2018M. Arnaud Viala interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit com…
15090000198444L15/questions_ecrites1515090000198441150900001984411JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les dispositions octroyant le bénéf…
15090000198448L15/questions_ecrites1515090000198446150900001984461JO_QUESTION20/03/2018M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des anciens combattants français appel…
15090000198452L15/questions_ecrites1515090000198450150900001984501JO_QUESTION20/03/2018Mme Nathalie Sarles alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de prolifération des chenilles processionnaires du chêne et du pin. C…
15090000198457L15/questions_ecrites1515090000198454150900001984541JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Peu interpelle M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du manque d'encadrement et de transparence des éle…
15090000198461L15/questions_ecrites1515090000198459150900001984591JO_QUESTION20/03/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des chats errants. Le code rural et de la pê…
15090000198469L15/questions_ecrites1515090000198463150900001984631JO_QUESTION20/03/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une difficulté majeure que rencontrent les compagnes et comp…