Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000202092L15/questions_ecrites1515090000202090150900002020901JO_QUESTION10/04/2018M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la campagne publicitaire de recrutement de l'armée de terre qui est actuellement en cour…
15090000202098L15/questions_ecrites1515090000202094150900002020941JO_QUESTION10/04/2018Mme Fadila Khattabi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une expérimentation écologique menée dan…
15090000202103L15/questions_ecrites1515090000202100150900002021001JO_QUESTION10/04/2018M. Thomas Mesnier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le danger des « thérapies de conversion ». Également appelées thérapies « réparatric…
15090000202107L15/questions_ecrites1515090000202105150900002021051JO_QUESTION15/08/2017M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les malades atteints du myélome mu…
15090000202111L15/questions_ecrites1515090000202109150900002021091JO_QUESTION10/04/2018M. Stéphane Le Foll attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la compétence de « gestion des milieux a…
15090000202115L15/questions_ecrites1515090000202113150900002021131JO_QUESTION10/04/2018Mme Josy Poueyto interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation faite aux communes de s'assurer par tout moyen qu'une procuration a …
15090000202120L15/questions_ecrites1515090000202117150900002021171JO_QUESTION10/04/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles du cumul de l'ASS pouvant impacter les salar…
15090000202124L15/questions_ecrites1515090000202122150900002021221JO_QUESTION10/04/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences liées à la réduction significative du volume des contrats aidés au sein…
15090000202129L15/questions_ecrites1515090000202127150900002021271JO_QUESTION10/04/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences liées à la réduction significative du volume des contrats aidés au sein…
15090000202134L15/questions_ecrites1515090000202132150900002021321JO_QUESTION10/04/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales. Alors que ces structures jouent un rôle majeur au q…
15090000202138L15/questions_ecrites1515090000202136150900002021361JO_QUESTION10/04/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les 4…
15090000202142L15/questions_ecrites1515090000202140150900002021401JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif des certificats d'économies d'énergi…
15090000202146L15/questions_ecrites1515090000202144150900002021441JO_QUESTION10/04/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème de la collecte des données …
15090000202150L15/questions_ecrites1515090000202148150900002021481JO_QUESTION10/04/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en…
15090000202154L15/questions_ecrites1515090000202152150900002021521JO_QUESTION15/08/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation alarmante du commissariat d'Étampes, classé parmi les d…
15090000202159L15/questions_ecrites1515090000202156150900002021561JO_QUESTION10/04/2018Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives de développement réservées par le …
15090000202164L15/questions_ecrites1515090000202161150900002021611JO_QUESTION10/04/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des syndicats d'énergie concernant les restr…
15090000202168L15/questions_ecrites1515090000202166150900002021661JO_QUESTION10/04/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fr…
15090000202174L15/questions_ecrites1515090000202170150900002021701JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la loi du 24 février 2017 visant à adapter certain…
15090000202180L15/questions_ecrites1515090000202177150900002021771JO_QUESTION10/04/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des établissements scolaires de langues régionales liées à…
15090000202185L15/questions_ecrites1515090000202182150900002021821JO_QUESTION10/04/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la progression du phénomène, certes encore marginal en France, des pratiques…
15090000202189L15/questions_ecrites1515090000202187150900002021871JO_QUESTION10/04/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sorties scolaires organisées dans des enseignes privées. En effet, cert…
15090000202193L15/questions_ecrites1515090000202191150900002021911JO_QUESTION10/04/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'inscrire l'histoire des régions françaises au sein des pro…
15090000202199L15/questions_ecrites1515090000202196150900002021961JO_QUESTION10/04/2018M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'orthographe et de la grammaire dans les écoles primaires. Le samedi 7…
15090000202203L15/questions_ecrites1515090000202201150900002022011JO_QUESTION10/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de près de neuf Emplois spécifique d'aide pédagogique (ESAP…
15090000202207L15/questions_ecrites1515090000202205150900002022051JO_QUESTION15/08/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficiles conditions d'emploi des personnels de la police na…
15090000202212L15/questions_ecrites1515090000202209150900002022091JO_QUESTION10/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants au niveau des demandes de …
15090000202217L15/questions_ecrites1515090000202214150900002022141JO_QUESTION10/04/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système de mutation des personnels enseignants du premier degré. Rég…
15090000202222L15/questions_ecrites1515090000202220150900002022201JO_QUESTION10/04/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place accordée à l'étude des sciences économiques et sociales (SES) d…
15090000202226L15/questions_ecrites1515090000202224150900002022241JO_QUESTION10/04/2018Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales au sein du …
15090000202230L15/questions_ecrites1515090000202228150900002022281JO_QUESTION10/04/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) en classe…
15090000202234L15/questions_ecrites1515090000202232150900002022321JO_QUESTION10/04/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée. Appuyé par le rapport Mathiot, le ministère prévoit d…
15090000202239L15/questions_ecrites1515090000202236150900002022361JO_QUESTION10/04/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une série d'agressions subies par des lycéens de Seine-Saint-Denis. Mercredi …
15090000202243L15/questions_ecrites1515090000202241150900002022411JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'attribution de l'aide à la m…
15090000202250L15/questions_ecrites1515090000202245150900002022451JO_QUESTION10/04/2018M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des étudiants de l'université de Nice Sophia-Antipolis. Suite à la réforme de …
15090000202253L15/questions_ecrites1515090000202251150900002022511JO_QUESTION10/04/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la non prise des décrets d'application de la loi n° 2017-399 relative au …
15090000202257L15/questions_ecrites1515090000202255150900002022551JO_QUESTION15/08/2017M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail des policiers. En 2012, une organisation s…
15090000202262L15/questions_ecrites1515090000202259150900002022591JO_QUESTION10/04/2018M. Mustapha Laabid interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution aliment…
15090000202266L15/questions_ecrites1515090000202264150900002022641JO_QUESTION10/04/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact que la loi PACTE pourrait avoir sur la profession de commis…
15090000202270L15/questions_ecrites1515090000202268150900002022681JO_QUESTION10/04/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de certification des entreprises spécialisées dans les activités de désamian…
15090000202276L15/questions_ecrites1515090000202274150900002022741JO_QUESTION10/04/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au con…
15090000202283L15/questions_ecrites1515090000202278150900002022781JO_QUESTION10/04/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'entrée en vigueur de l'article 139 de la loi n° 2016-1691…
15090000202289L15/questions_ecrites1515090000202286150900002022861JO_QUESTION10/04/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le manque de moyen mis à disposition au sein des pa…
15090000202295L15/questions_ecrites1515090000202292150900002022921JO_QUESTION10/04/2018M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques actuels liés à la contag…
15090000202300L15/questions_ecrites1515090000202297150900002022971JO_QUESTION10/04/2018M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la déduction des frais liés à la dépendance pour les résidents en établisseme…
15090000202306L15/questions_ecrites1515090000202304150900002023041JO_QUESTION10/04/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une situation de détresse que rencontrent malheureusement trop de par…
15090000202310L15/questions_ecrites1515090000202308150900002023081JO_QUESTION10/04/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la méthode dite de Cochem, une méthode de médiation du conflit fa…
15090000202314L15/questions_ecrites1515090000202312150900002023121JO_QUESTION15/08/2017M. Jacques Maire interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le budget de l'aide publique au développement. Il rappelle que ce budget re…
15090000202318L15/questions_ecrites1515090000202316150900002023161JO_QUESTION10/04/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la charge financière insoutenable qui pèse sur les familles des…
15090000202322L15/questions_ecrites1515090000202320150900002023201JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les récents propos attribués au directeur régional des finances publiques d…