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15090000197575L15/questions_ecrites1515090000197573150900001975731JO_QUESTION13/03/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes qui concernent plusieurs écoles de la circonscri…
15090000197581L15/questions_ecrites1515090000197578150900001975781JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de mutation des enseignants du premier degré. Régies par …
15090000197585L15/questions_ecrites1515090000197583150900001975831JO_QUESTION13/03/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dispense ou l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves ob…
15090000197589L15/questions_ecrites1515090000197587150900001975871JO_QUESTION08/08/2017Mme Annie Genevard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du dépistage destiné aux femmes enceintes qui présentent un risq…
15090000197593L15/questions_ecrites1515090000197591150900001975911JO_QUESTION13/03/2018Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat annoncée en février 2018 et les conséquences…
15090000197597L15/questions_ecrites1515090000197595150900001975951JO_QUESTION13/03/2018M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse des dotations horaires globales programmée pour la rentrée 2018-2019 dans de nom…
15090000197601L15/questions_ecrites1515090000197599150900001975991JO_QUESTION13/03/2018M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des lycéens en sciences économiques et sociales et sur la place q…
15090000197605L15/questions_ecrites1515090000197603150900001976031JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat. Dans les annonces qui ont été faites, la sci…
15090000197609L15/questions_ecrites1515090000197607150900001976071JO_QUESTION13/03/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) dans le…
15090000197613L15/questions_ecrites1515090000197611150900001976111JO_QUESTION13/03/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales dans les lycées. Il ra…
15090000197617L15/questions_ecrites1515090000197615150900001976151JO_QUESTION13/03/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes formulées par de nombreux enseignants suite à la présentati…
15090000197621L15/questions_ecrites1515090000197619150900001976191JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales en France, dans la…
15090000197625L15/questions_ecrites1515090000197623150900001976231JO_QUESTION13/03/2018M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet du nouveau régime indemnitaire applicable aux enseignants de…
15090000197629L15/questions_ecrites1515090000197627150900001976271JO_QUESTION13/03/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'orientation scolaire à l'issue du collège qui, faute d'outils performant…
15090000197633L15/questions_ecrites1515090000197631150900001976311JO_QUESTION08/08/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints de cancers et maladies incurables a…
15090000197637L15/questions_ecrites1515090000197635150900001976351JO_QUESTION13/03/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du baccalauréat et du lycée qui soulève de fortes inqui…
15090000197642L15/questions_ecrites1515090000197640150900001976401JO_QUESTION13/03/2018M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la prochaine réforme du baccalauréat et la place des sciences économ…
15090000197648L15/questions_ecrites1515090000197645150900001976451JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la future formation des élèves en sciences économiques et sociales dans l…
15090000197652L15/questions_ecrites1515090000197650150900001976501JO_QUESTION13/03/2018Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des conditions salariales des enseignants en section d'enseignement général et …
15090000197656L15/questions_ecrites1515090000197654150900001976541JO_QUESTION13/03/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES). Les sciences éco…
15090000197661L15/questions_ecrites1515090000197658150900001976581JO_QUESTION13/03/2018Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre de la culture sur la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les PME. Le Gouvernement a con…
15090000197666L15/questions_ecrites1515090000197663150900001976631JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des dents creuses dans les hameaux bretons. En effet…
15090000197670L15/questions_ecrites1515090000197668150900001976681JO_QUESTION13/03/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des établissements privés de santé. Un projet de décret vi…
15090000197674L15/questions_ecrites1515090000197672150900001976721JO_QUESTION13/03/2018Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des tarifs dont font l'objet les établissements de sa…
15090000197677L15/questions_ecrites1515090000197675150900001976751JO_QUESTION13/03/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non publication à ce jour d'un rapport rendu par l'Inspec…
15090000197681L15/questions_ecrites1515090000197679150900001976791JO_QUESTION08/08/2017M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients souffrant de fibromyalgie. 2 à 3 millions de Français souffri…
15090000197685L15/questions_ecrites1515090000197683150900001976831JO_QUESTION13/03/2018M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des cliniques privées qui se trouvent particulièremen…
15090000197691L15/questions_ecrites1515090000197688150900001976881JO_QUESTION13/03/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comporta…
15090000197697L15/questions_ecrites1515090000197694150900001976941JO_QUESTION13/03/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la régularisation des étrangers au titre de la circulaire Valls …
15090000197702L15/questions_ecrites1515090000197699150900001976991JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de reconduite à la frontière des étrangers en situation irré…
15090000197706L15/questions_ecrites1515090000197704150900001977041JO_QUESTION13/03/2018M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les personnes divorcées avant la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 qu…
15090000197710L15/questions_ecrites1515090000197708150900001977081JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Huppé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas des divorcés d'avant loi de 2000 ayant été condamnés à vers…
15090000197714L15/questions_ecrites1515090000197712150900001977121JO_QUESTION13/03/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d'avant la loi de 2000 qui ont été condamnés à verser …
15090000197718L15/questions_ecrites1515090000197716150900001977161JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des familles dont le conjoint (la conjointe) a été c…
15090000197722L15/questions_ecrites1515090000197720150900001977201JO_QUESTION13/03/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d'avant la loi de 2000 qui ont été conda…
15090000197726L15/questions_ecrites1515090000197724150900001977241JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de certaines familles recomposées. Après un divorce…
15090000197730L15/questions_ecrites1515090000197728150900001977281JO_QUESTION08/08/2017M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et le mécontentement des chirurgiens-dentistes en France. Tous …
15090000197735L15/questions_ecrites1515090000197732150900001977321JO_QUESTION13/03/2018Mme Sophie Panonacle alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la tendance inquiétante des réseaux sociaux à se trans…
15090000197739L15/questions_ecrites1515090000197737150900001977371JO_QUESTION13/03/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Selon l'OMS, …
15090000197744L15/questions_ecrites1515090000197742150900001977421JO_QUESTION13/03/2018Mme Sophie Panonacle alerte Mme la ministre de la culture sur les représentations stéréotypées et dégradantes des femmes dans la publicité. Images désincarnées …
15090000197749L15/questions_ecrites1515090000197746150900001977461JO_QUESTION13/03/2018Mme Mireille Robert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les inégalités entr…
15090000197754L15/questions_ecrites1515090000197751150900001977511JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place pour contribuer à la rédu…
15090000197758L15/questions_ecrites1515090000197756150900001977561JO_QUESTION13/03/2018Mme Sophie Panonacle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la violence insupport…
15090000197762L15/questions_ecrites1515090000197760150900001977601JO_QUESTION13/03/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situati…
15090000197767L15/questions_ecrites1515090000197764150900001977641JO_QUESTION13/03/2018Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en vigueur du décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 qui prévoit la créatio…
15090000197771L15/questions_ecrites1515090000197769150900001977691JO_QUESTION13/03/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, r…
15090000197776L15/questions_ecrites1515090000197773150900001977731JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la…
15090000197780L15/questions_ecrites1515090000197778150900001977781JO_QUESTION08/08/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination obligatoire pour les enfants. En effet, le Gouverneme…
15090000197785L15/questions_ecrites1515090000197782150900001977821JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés d'attractivité des territoires ruraux pour les fonctionnaires, et …
15090000197789L15/questions_ecrites1515090000197787150900001977871JO_QUESTION13/03/2018M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation financière alarmante et l'absence de direction stratégique de l'Agence nat…