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15090000197336L15/questions_ecrites1515090000197333150900001973331JO_QUESTION13/03/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes. Ils exercent le monopole de l…
15090000197340L15/questions_ecrites1515090000197338150900001973381JO_QUESTION13/03/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces que font peser sur de nombreuses filières agricoles …
15090000197345L15/questions_ecrites1515090000197343150900001973431JO_QUESTION13/03/2018M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la conformité aux normes phytosanitaires européennes des produits en provenance…
15090000197350L15/questions_ecrites1515090000197347150900001973471JO_QUESTION13/03/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les communes nouvelles. 40 % des communes de l'Union européenne se situ…
15090000197355L15/questions_ecrites1515090000197352150900001973521JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les charges que représentent la délivrance des titres d'identité sécurisés, pass…
15090000197359L15/questions_ecrites1515090000197357150900001973571JO_QUESTION13/03/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le financement des petits projets des communes. La loi organique pour …
15090000197364L15/questions_ecrites1515090000197361150900001973611JO_QUESTION13/03/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la publication de l'Observatoire européen des atteintes au…
15090000197370L15/questions_ecrites1515090000197367150900001973671JO_QUESTION13/03/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'ent…
15090000197375L15/questions_ecrites1515090000197372150900001973721JO_QUESTION08/08/2017M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France. Cell…
15090000197381L15/questions_ecrites1515090000197378150900001973781JO_QUESTION13/03/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les véhicules à deux et trois roues. En effet, selon la…
15090000197386L15/questions_ecrites1515090000197383150900001973831JO_QUESTION13/03/2018Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du barème de participation des personnes protégées. La loi de financ…
15090000197390L15/questions_ecrites1515090000197388150900001973881JO_QUESTION13/03/2018M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des dépôts sauvages, en zone urbaine ou périurbaine. Les dép…
15090000197394L15/questions_ecrites1515090000197392150900001973921JO_QUESTION13/03/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'amertume que ressentent les sapeurs-pompiers face au faibl…
15090000197398L15/questions_ecrites1515090000197396150900001973961JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les autres opérations d'armement. En effet, alors que les programmes à effet majeur con…
15090000197402L15/questions_ecrites1515090000197400150900001974001JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les autres opérations d'armement. En effet, pour des raisons financières, les AOA sont …
15090000197407L15/questions_ecrites1515090000197404150900001974041JO_QUESTION13/03/2018Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des armées sur la question du service national universel (SNU). En effet, en début d'année 2018, le Président de la R…
15090000197412L15/questions_ecrites1515090000197409150900001974091JO_QUESTION13/03/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attente des membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de g…
15090000197416L15/questions_ecrites1515090000197414150900001974141JO_QUESTION13/03/2018Mme Emmanuelle Anthoine rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'en 2020, plus d'un Français sur 3 aura plus de 60 ans, que le nombre de plu…
15090000197420L15/questions_ecrites1515090000197418150900001974181JO_QUESTION13/03/2018M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de prévention de l'usage de stupéfiants chez les mineurs. Le rapport…
15090000197424L15/questions_ecrites1515090000197422150900001974221JO_QUESTION08/08/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des déserts médicaux qui se multiplient sur le territoire natio…
15090000197428L15/questions_ecrites1515090000197426150900001974261JO_QUESTION13/03/2018M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des nappes phréatiques sure…
15090000197433L15/questions_ecrites1515090000197430150900001974301JO_QUESTION13/03/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'existence de fonds structurels européens,…
15090000197438L15/questions_ecrites1515090000197435150900001974351JO_QUESTION13/03/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'opportunité de parachever les politiques relatives à la gestion de l'…
15090000197443L15/questions_ecrites1515090000197441150900001974411JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affaire dite des « vaches fantômes » aux Pays-Bas. La pres…
15090000197447L15/questions_ecrites1515090000197445150900001974451JO_QUESTION13/03/2018Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enq…
15090000197452L15/questions_ecrites1515090000197449150900001974491JO_QUESTION13/03/2018M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur des conditions de la rupture conventionnelle. L'une des mesures phares des ordonnan…
15090000197456L15/questions_ecrites1515090000197454150900001974541JO_QUESTION13/03/2018Mme Patricia Gallerneau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin de la prise en compte des pensions et rentes d'invalidit…
15090000197460L15/questions_ecrites1515090000197458150900001974581JO_QUESTION13/03/2018Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine « LSI » ex-GM et S à La Souterraine (Creuse). Le 21 mai…
15090000197466L15/questions_ecrites1515090000197462150900001974621JO_QUESTION13/03/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le bilan du travail dominical. La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité e…
15090000197472L15/questions_ecrites1515090000197470150900001974701JO_QUESTION13/03/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes suscitées auprès de nombr…
15090000197476L15/questions_ecrites1515090000197474150900001974741JO_QUESTION08/08/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le cas de la multiplication des perturbateur…
15090000197481L15/questions_ecrites1515090000197478150900001974781JO_QUESTION13/03/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le nécessaire développement …
15090000197487L15/questions_ecrites1515090000197483150900001974831JO_QUESTION13/03/2018M. Saïd Ahamada interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre la mesure n° 18 du dernier comité interministériel de la mer (CIMER)…
15090000197492L15/questions_ecrites1515090000197490150900001974901JO_QUESTION13/03/2018M. Alain Bruneel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mouvement de contestation grandissant d'opposition au d…
15090000197497L15/questions_ecrites1515090000197494150900001974941JO_QUESTION13/03/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 14 de la loi de finances rectificative de 2009 qui reconna…
15090000197502L15/questions_ecrites1515090000197499150900001974991JO_QUESTION13/03/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de la transposition de la directive n° 2015/2302 du 25…
15090000197506L15/questions_ecrites1515090000197504150900001975041JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de fratries séparées car elles sont retirées de la r…
15090000197512L15/questions_ecrites1515090000197508150900001975081JO_QUESTION13/03/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions de travail des professeurs de l'enseignement maritime (PEM) …
15090000197516L15/questions_ecrites1515090000197514150900001975141JO_QUESTION13/03/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats d'un rapport de l'OCDE de juillet 2015. En effet, selon…
15090000197521L15/questions_ecrites1515090000197518150900001975181JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants qui ne peuvent prétend…
15090000197527L15/questions_ecrites1515090000197524150900001975241JO_QUESTION13/03/2018Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet de l'éducation des jeunes aux problématiques touchant au conflit israélo-pal…
15090000197531L15/questions_ecrites1515090000197529150900001975291JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la délivrance des reçus fiscaux en cas de décès. Lorsqu'u…
15090000197541L15/questions_ecrites1515090000197539150900001975391JO_QUESTION08/08/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé à la sui…
15090000197547L15/questions_ecrites1515090000197544150900001975441JO_QUESTION13/03/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de formation des enseignants concernant la prise en charge des élè…
15090000197551L15/questions_ecrites1515090000197549150900001975491JO_QUESTION13/03/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivi…
15090000197555L15/questions_ecrites1515090000197553150900001975531JO_QUESTION13/03/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle à jouer par l'enseignement agricole dans la conversion…
15090000197559L15/questions_ecrites1515090000197557150900001975571JO_QUESTION13/03/2018M. Didier Le Gac interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignan…
15090000197563L15/questions_ecrites1515090000197561150900001975611JO_QUESTION13/03/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'…
15090000197567L15/questions_ecrites1515090000197565150900001975651JO_QUESTION13/03/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition de mettre en place un enseignement obligatoire de l'empathie dè…
15090000197571L15/questions_ecrites1515090000197569150900001975691JO_QUESTION13/03/2018M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes dans les écoles situées en zone rurale. S'il a bien…