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15090000197113L15/questions_ecrites1515090000197111150900001971111JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement de la plateforme gérée par l'Agence natio…
15090000197117L15/questions_ecrites1515090000197115150900001971151JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes rencontrés par les candidats passant le permis de conduire, suit…
15090000197121L15/questions_ecrites1515090000197119150900001971191JO_QUESTION13/03/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure de reconnaissance de calamités agricoles. Ce di…
15090000197125L15/questions_ecrites1515090000197123150900001971231JO_QUESTION08/08/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle des dons de sang en France et notamment aux d…
15090000197130L15/questions_ecrites1515090000197127150900001971271JO_QUESTION13/03/2018Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la cotisation solidarité maladie (CSM) qui sera prélevée non pas par la M…
15090000197134L15/questions_ecrites1515090000197132150900001971321JO_QUESTION13/03/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'évolution des modalités comptables d'affect…
15090000197139L15/questions_ecrites1515090000197136150900001971361JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modifications récentes apportées au dispositif de dé…
15090000197146L15/questions_ecrites1515090000197143150900001971431JO_QUESTION13/03/2018M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). …
15090000197150L15/questions_ecrites1515090000197148150900001971481JO_QUESTION13/03/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses et…
15090000197155L15/questions_ecrites1515090000197153150900001971531JO_QUESTION13/03/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prime qualité du veau de lait élevé sous la mère. En ef…
15090000197159L15/questions_ecrites1515090000197157150900001971571JO_QUESTION13/03/2018M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir à court-moyen terme du groupe agroalimentaire Nestlé en France. Le laboratoire G…
15090000197163L15/questions_ecrites1515090000197161150900001971611JO_QUESTION13/03/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution de la campagne do…
15090000197168L15/questions_ecrites1515090000197165150900001971651JO_QUESTION13/03/2018M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 8 février dernier, saisi d'une question priori…
15090000197172L15/questions_ecrites1515090000197170150900001971701JO_QUESTION13/03/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les revendications exprimées par les anciens combattants a…
15090000197176L15/questions_ecrites1515090000197174150900001971741JO_QUESTION08/08/2017Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bien-fondé du passage de trois à onze vaccins obligatoires. À ce jour …
15090000197181L15/questions_ecrites1515090000197178150900001971781JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les réponses à apporter aux questionnements des éleveurs suite à la publica…
15090000197185L15/questions_ecrites1515090000197183150900001971831JO_QUESTION13/03/2018Mme Béatrice Descamps alerte Mme la ministre de la culture sur le statut et la situation financière des toutes petites scènes théâtrales, qu'on qualifie usuelle…
15090000197189L15/questions_ecrites1515090000197187150900001971871JO_QUESTION13/03/2018M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Lors de l'examen du projet de loi …
15090000197193L15/questions_ecrites1515090000197191150900001971911JO_QUESTION13/03/2018M. Cyrille Isaac-Sibille rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que le Gouvernement s'est engagé, durant l'examen du projet de loi de finances pour …
15090000197197L15/questions_ecrites1515090000197195150900001971951JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des 25 millions d'euros ajoutés aux crédits de l…
15090000197201L15/questions_ecrites1515090000197199150900001971991JO_QUESTION13/03/2018Mme Blandine Brocard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale l'engagement pris par le Gouvernement, durant l'examen du projet de loi de finances pour…
15090000197207L15/questions_ecrites1515090000197203150900001972031JO_QUESTION13/03/2018Mme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pour un majeur protégé …
15090000197212L15/questions_ecrites1515090000197210150900001972101JO_QUESTION13/03/2018Mme Danièle Cazarian alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le Gouvernement s'est engagé, durant l'examen du projet de loi de finances p…
15090000197216L15/questions_ecrites1515090000197214150900001972141JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la grande iniquité qui règne actuellement entre le secteur privé…
15090000197220L15/questions_ecrites1515090000197218150900001972181JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'iniquité qui règne actuellement entre le secteur privé et publi…
15090000197224L15/questions_ecrites1515090000197222150900001972221JO_QUESTION08/08/2017Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation à la santé. L'aspect « prévention » à l'école traite des addict…
15090000197228L15/questions_ecrites1515090000197226150900001972261JO_QUESTION13/03/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fonctionnalités du compte AMELI, attaché à l'immatriculation de…
15090000197234L15/questions_ecrites1515090000197231150900001972311JO_QUESTION13/03/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien au développement de la filière d…
15090000197238L15/questions_ecrites1515090000197236150900001972361JO_QUESTION13/03/2018Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de l'économie et des finances quant à l'absence d'obligation incombant à un assureur de fournir annuellement une copie …
15090000197242L15/questions_ecrites1515090000197240150900001972401JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la str…
15090000197247L15/questions_ecrites1515090000197245150900001972451JO_QUESTION13/03/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du crédit <em>revolving</em> (ou crédit renouvelable). Cette…
15090000197251L15/questions_ecrites1515090000197249150900001972491JO_QUESTION13/03/2018Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la tarification des établissements de crédit et notamment sur les frais pré…
15090000197255L15/questions_ecrites1515090000197253150900001972531JO_QUESTION13/03/2018M. Pacôme Rupin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics (BTP). Il souhaite lui fair…
15090000197259L15/questions_ecrites1515090000197257150900001972571JO_QUESTION13/03/2018Mme Anne Blanc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise que traverse actuellement l'industrie française de la transformation du …
15090000197263L15/questions_ecrites1515090000197261150900001972611JO_QUESTION13/03/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés économiques que rencontre l'industrie française …
15090000197267L15/questions_ecrites1515090000197265150900001972651JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'industrie de la transformation du bois et du chêne. À l'éche…
15090000197271L15/questions_ecrites1515090000197269150900001972691JO_QUESTION08/08/2017M. Fabien Di Filippo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de rendre obligatoire 8 vaccins supplémentaires, jusqu'à maintenant …
15090000197276L15/questions_ecrites1515090000197273150900001972731JO_QUESTION13/03/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par l'industrie française de la transform…
15090000197280L15/questions_ecrites1515090000197278150900001972781JO_QUESTION13/03/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle du label européen pour réguler le marché du chêne. L'…
15090000197284L15/questions_ecrites1515090000197282150900001972821JO_QUESTION13/03/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière française de transformation du boi…
15090000197288L15/questions_ecrites1515090000197286150900001972861JO_QUESTION13/03/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des agriculteurs dont les terrains agricoles ont é…
15090000197292L15/questions_ecrites1515090000197290150900001972901JO_QUESTION13/03/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération du cormoran et les grav…
15090000197298L15/questions_ecrites1515090000197294150900001972941JO_QUESTION13/03/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolongation de la période de chasse a…
15090000197303L15/questions_ecrites1515090000197301150900001973011JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication des éléments permettant le calcul de la dotation globale de f…
15090000197307L15/questions_ecrites1515090000197305150900001973051JO_QUESTION13/03/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cas des amendes relatives au stationnement. La presse s'est faite …
15090000197311L15/questions_ecrites1515090000197309150900001973091JO_QUESTION13/03/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nomenclature appliquée au commerce spécialisé bio. Actuellement…
15090000197317L15/questions_ecrites1515090000197313150900001973131JO_QUESTION13/03/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que soulève l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 r…
15090000197321L15/questions_ecrites1515090000197319150900001973191JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconstruction mammaire après un cancer du sein ou lorsqu'el…
15090000197327L15/questions_ecrites1515090000197323150900001973231JO_QUESTION13/03/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossible conciliation entre les dispositions législatives issues de…
15090000197331L15/questions_ecrites1515090000197329150900001973291JO_QUESTION13/03/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inégalités fiscales qui existent entre commerçants de détail et …