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15090000196877L15/questions_ecrites1515090000196874150900001968741JO_QUESTION06/03/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le secteur de la distribution de la presse et en particulier la société Presstali…
15090000196883L15/questions_ecrites1515090000196879150900001968791JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dramatique de la société Presstalis, principal distri…
15090000196887L15/questions_ecrites1515090000196885150900001968851JO_QUESTION06/03/2018Mme Émilie Guerel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une étude publiée le mardi 20 février 2018 par l'ONG Générations futures, conc…
15090000196891L15/questions_ecrites1515090000196889150900001968891JO_QUESTION06/03/2018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le document d'orientation utilisé par la France pour évaluer l'impact des …
15090000196896L15/questions_ecrites1515090000196893150900001968931JO_QUESTION06/03/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions du désamiantage en France et sur la néce…
15090000196905L15/questions_ecrites1515090000196900150900001969001JO_QUESTION06/03/2018Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés des télécoms qui, depuis le début des a…
15090000196910L15/questions_ecrites1515090000196907150900001969071JO_QUESTION06/03/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur du trafic de stéroïdes anabolisants androgéniques. L'explosio…
15090000196914L15/questions_ecrites1515090000196912150900001969121JO_QUESTION06/03/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un projet d'arrêté visant à assouplir la délivrance des appareillages …
15090000196918L15/questions_ecrites1515090000196916150900001969161JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le calcul de la retraite des agriculteurs. Le montant moyen de la retra…
15090000196922L15/questions_ecrites1515090000196920150900001969201JO_QUESTION06/03/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales et de rémunération des orthophonistes de la …
15090000196926L15/questions_ecrites1515090000196924150900001969241JO_QUESTION06/03/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement du droit de prescription ouvert aux infirm…
15090000196930L15/questions_ecrites1515090000196928150900001969281JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt qu'il y aurait à autoriser les infirmiers à prescrire les solutions et …
15090000196934L15/questions_ecrites1515090000196932150900001969321JO_QUESTION06/03/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité de la profession d'orthophoniste en milieu hospital…
15090000196938L15/questions_ecrites1515090000196936150900001969361JO_QUESTION06/03/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif mis en place dans le cadre de la loi « pour la cr…
15090000196942L15/questions_ecrites1515090000196940150900001969401JO_QUESTION06/03/2018M. Philippe Latombe interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation des panneaux publicitaires. Dans s…
15090000196945L15/questions_ecrites1515090000196943150900001969431JO_QUESTION06/03/2018Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche des cancers et maladies incurables affectant le…
15090000196949L15/questions_ecrites1515090000196947150900001969471JO_QUESTION06/03/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la révision des courbes de références du carnet de santé (courbe…
15090000196954L15/questions_ecrites1515090000196951150900001969511JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la toxicité des objets du quotidien en Europe. Selon un récent rapport de l'…
15090000196960L15/questions_ecrites1515090000196956150900001969561JO_QUESTION06/03/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la …
15090000196966L15/questions_ecrites1515090000196963150900001969631JO_QUESTION08/08/2017Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Actée par le pr…
15090000196972L15/questions_ecrites1515090000196968150900001969681JO_QUESTION06/03/2018M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre des sports sur les conditions d'hébergement des centres nautiques accueillant des classes de mer, notamment des règ…
15090000196978L15/questions_ecrites1515090000196974150900001969741JO_QUESTION06/03/2018M. Christophe Euzet interroge M. le Premier ministre sur l'application aux élèves conducteurs ainsi qu'aux conducteurs titulaires du permis de conduire au cours…
15090000196984L15/questions_ecrites1515090000196981150900001969811JO_QUESTION06/03/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse de la limitation de la vitesse maximale autorisée sur …
15090000196988L15/questions_ecrites1515090000196986150900001969861JO_QUESTION06/03/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une éventuelle modification du code pénal concernant les homicides rou…
15090000196993L15/questions_ecrites1515090000196990150900001969901JO_QUESTION06/03/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inadéquation de la réglementation routière quant à la possibilité …
15090000196998L15/questions_ecrites1515090000196996150900001969961JO_QUESTION06/03/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Dans le dos…
15090000197002L15/questions_ecrites1515090000197000150900001970001JO_QUESTION06/03/2018M. Jean Terlier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application du taux réduit de TVA au secteur de la rén…
15090000197006L15/questions_ecrites1515090000197004150900001970041JO_QUESTION06/03/2018M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affichage de prix non-définitifs pour certains séjours sur certains s…
15090000197010L15/questions_ecrites1515090000197008150900001970081JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers des accords UE-Mercosur sur de nombreuses …
15090000197014L15/questions_ecrites1515090000197012150900001970121JO_QUESTION06/03/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques des accords avec les pays du Mercosur. Le carna…
15090000197019L15/questions_ecrites1515090000197017150900001970171JO_QUESTION11/07/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune. En effet…
15090000197026L15/questions_ecrites1515090000197024150900001970241JO_QUESTION08/08/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le redécoupage des zones de revitalisation rurale (ZRR) suite à l'arrêt…
15090000197030L15/questions_ecrites1515090000197028150900001970281JO_QUESTION06/03/2018Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « Américains accidentels ». Bien que franco-américains, i…
15090000197037L15/questions_ecrites1515090000197032150900001970321JO_QUESTION06/03/2018M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000197042L15/questions_ecrites1515090000197040150900001970401JO_QUESTION06/03/2018Mme Naïma Moutchou attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000197047L15/questions_ecrites1515090000197044150900001970441JO_QUESTION06/03/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possible remise en cause du financemen…
15090000197051L15/questions_ecrites1515090000197049150900001970491JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000197055L15/questions_ecrites1515090000197053150900001970531JO_QUESTION06/03/2018M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000197059L15/questions_ecrites1515090000197057150900001970571JO_QUESTION06/03/2018M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la c…
15090000197064L15/questions_ecrites1515090000197062150900001970621JO_QUESTION06/03/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000197068L15/questions_ecrites1515090000197066150900001970661JO_QUESTION06/03/2018M. Denis Sommer appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le bien-être au travail. Chaque année, les accidents du travail et les maladies profession…
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15090000197084L15/questions_ecrites1515090000197081150900001970811JO_QUESTION13/03/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'abrogation de l'article premier du décret n° 83-1025 du 28 novembr…
15090000197089L15/questions_ecrites1515090000197086150900001970861JO_QUESTION13/03/2018M. Éric Straumann alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la durée de …
15090000197093L15/questions_ecrites1515090000197091150900001970911JO_QUESTION13/03/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de cartes grises et de permis d…
15090000197097L15/questions_ecrites1515090000197095150900001970951JO_QUESTION13/03/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de cartes grises. Depuis le 6 nove…
15090000197101L15/questions_ecrites1515090000197099150900001970991JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes rencontrés suite à la dématérialisation des demandes de carte gr…
15090000197105L15/questions_ecrites1515090000197103150900001971031JO_QUESTION13/03/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements répétés du site internet de l'Agence nationale d…
15090000197109L15/questions_ecrites1515090000197107150900001971071JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement de la plateforme gérée par l'Agence natio…