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15090000197793L15/questions_ecrites1515090000197791150900001977911JO_QUESTION13/03/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'…
15090000197798L15/questions_ecrites1515090000197795150900001977951JO_QUESTION13/03/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des citoyens qui justifient de dépenses susc…
15090000197805L15/questions_ecrites1515090000197801150900001978011JO_QUESTION13/03/2018Mme Patricia Gallerneau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la conciliation entre l'imposition des revenus à la source et les procédures …
15090000197810L15/questions_ecrites1515090000197807150900001978071JO_QUESTION13/03/2018M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dépréciation des stocks dans la filière automobile. À la clôt…
15090000197814L15/questions_ecrites1515090000197812150900001978121JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de la distribu…
15090000197818L15/questions_ecrites1515090000197816150900001978161JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de la distribution au…
15090000197822L15/questions_ecrites1515090000197820150900001978201JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de concurrence déloyale entre entreprises situés en France et entrep…
15090000197826L15/questions_ecrites1515090000197824150900001978241JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale qui existe en matière fiscale entre les co…
15090000197830L15/questions_ecrites1515090000197828150900001978281JO_QUESTION08/08/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le 3ème Plan national maladies rares très attendu par les 3 millions…
15090000197835L15/questions_ecrites1515090000197833150900001978331JO_QUESTION13/03/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les effets de la hausse de 1,7 points d…
15090000197840L15/questions_ecrites1515090000197837150900001978371JO_QUESTION13/03/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'augmentation de la fiscalité des carburants et sa non prise en considération dans les…
15090000197846L15/questions_ecrites1515090000197843150900001978431JO_QUESTION13/03/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de contribution sociale généralisée (CSG) votée par la majori…
15090000197850L15/questions_ecrites1515090000197848150900001978481JO_QUESTION13/03/2018M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des personnes cumulant emploi et retraite au regard…
15090000197855L15/questions_ecrites1515090000197852150900001978521JO_QUESTION13/03/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôt…
15090000197860L15/questions_ecrites1515090000197857150900001978571JO_QUESTION13/03/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le changement au 1er juillet 2016, de la réglementation et des modalité…
15090000197866L15/questions_ecrites1515090000197862150900001978621JO_QUESTION13/03/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des assistantes maternelles, qui exercent l…
15090000197871L15/questions_ecrites1515090000197868150900001978681JO_QUESTION13/03/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement à la taxe d'habitation des personnes accueillie…
15090000197876L15/questions_ecrites1515090000197873150900001978731JO_QUESTION13/03/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la taxe d'habitation et sa compensation à « l'euro prêt » …
15090000197880L15/questions_ecrites1515090000197878150900001978781JO_QUESTION13/03/2018M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositifs de redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) …
15090000197884L15/questions_ecrites1515090000197882150900001978821JO_QUESTION08/08/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) du…
15090000197889L15/questions_ecrites1515090000197886150900001978861JO_QUESTION13/03/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la taxe d'habitation. Les ménages les plus modestes é…
15090000197893L15/questions_ecrites1515090000197891150900001978911JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place du mode de financement de l'élimination des déche…
15090000197897L15/questions_ecrites1515090000197895150900001978951JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes suscitées par la réforme de la carte judiciaire qui est actu…
15090000197902L15/questions_ecrites1515090000197899150900001978991JO_QUESTION13/03/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des assistants familiaux. Cette profession est très e…
15090000197909L15/questions_ecrites1515090000197905150900001979051JO_QUESTION13/03/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de l'aide au logement subie, après le décès de l'un des mem…
15090000197915L15/questions_ecrites1515090000197911150900001979111JO_QUESTION13/03/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur certains problèmes rencontrés par …
15090000197924L15/questions_ecrites1515090000197921150900001979211JO_QUESTION13/03/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret relatif au contrôle par les garants avant la délivrance de to…
15090000197929L15/questions_ecrites1515090000197926150900001979261JO_QUESTION13/03/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la suppression de l'allocation logement accession. …
15090000197933L15/questions_ecrites1515090000197931150900001979311JO_QUESTION13/03/2018M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en place des zones franches dans le bassin minier. S'il est certain que cell…
15090000197938L15/questions_ecrites1515090000197935150900001979351JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de la cotisation subsidiaire maladie …
15090000197942L15/questions_ecrites1515090000197940150900001979401JO_QUESTION08/08/2017M. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation des services de l'État en matière de lutte contre les grands ince…
15090000197946L15/questions_ecrites1515090000197944150900001979441JO_QUESTION13/03/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en …
15090000197950L15/questions_ecrites1515090000197948150900001979481JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accord entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs mobile…
15090000197954L15/questions_ecrites1515090000197952150900001979521JO_QUESTION13/03/2018Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la mise en place d'un système uniformisé d…
15090000197958L15/questions_ecrites1515090000197956150900001979561JO_QUESTION13/03/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens de sécurité allouée au territoire toulonnais. En 2017, c…
15090000197963L15/questions_ecrites1515090000197960150900001979601JO_QUESTION13/03/2018M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la suppression de l'allocation logement accession dans les outre-m…
15090000197967L15/questions_ecrites1515090000197965150900001979651JO_QUESTION13/03/2018M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les contrats aidés dans les outre-mer en 2018. Le rapport d'information n° 321 (2017-2…
15090000197971L15/questions_ecrites1515090000197969150900001979691JO_QUESTION13/03/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de réglementation thermique et éne…
15090000197976L15/questions_ecrites1515090000197973150900001979731JO_QUESTION13/03/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de détenir une carte nationale d'identité.…
15090000197982L15/questions_ecrites1515090000197980150900001979801JO_QUESTION13/03/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse don…
15090000197987L15/questions_ecrites1515090000197984150900001979841JO_QUESTION13/03/2018Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'accessibilité des logements collectifs aux person…
15090000197991L15/questions_ecrites1515090000197989150900001979891JO_QUESTION08/08/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque de moyens des sapeurs-pompiers. En effet, alors que le su…
15090000197997L15/questions_ecrites1515090000197994150900001979941JO_QUESTION13/03/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification de l'étude des droits à l'allocation aux adultes…
15090000198001L15/questions_ecrites1515090000197999150900001979991JO_QUESTION13/03/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les enfa…
15090000198006L15/questions_ecrites1515090000198003150900001980031JO_QUESTION13/03/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes …
15090000198010L15/questions_ecrites1515090000198008150900001980081JO_QUESTION13/03/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'implant cochléaire des e…
15090000198015L15/questions_ecrites1515090000198012150900001980121JO_QUESTION13/03/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints d'autisme par les in…
15090000198020L15/questions_ecrites1515090000198017150900001980171JO_QUESTION13/03/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes en situation de handicap. En septemb…
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15090000198029L15/questions_ecrites1515090000198026150900001980261JO_QUESTION13/03/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels (AVS) accompagnant les élèves et étudiants en sit…