Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000196152L15/questions_ecrites1515090000196148150900001961481JO_QUESTION06/03/2018M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique gouvernementale en matière de spectacles vivants, et vise spécifiquemen…
15090000196157L15/questions_ecrites1515090000196155150900001961551JO_QUESTION06/03/2018Mme Mireille Robert interroge Mme la ministre de la culture sur la nécessité de rémunérer les artistes interprètes auprès des plateformes de <em>streaming</em> …
15090000196161L15/questions_ecrites1515090000196159150900001961591JO_QUESTION06/03/2018M. Thomas Rudigoz rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que le Gouvernement s'est engagé, durant l'examen du projet de loi de finances pour 2018, à…
15090000196167L15/questions_ecrites1515090000196164150900001961641JO_QUESTION08/08/2017M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement préoccupantes et persistantes du secteur du grand âge, en…
15090000196171L15/questions_ecrites1515090000196169150900001961691JO_QUESTION06/03/2018M. Yves Blein rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que le Gouvernement s'est engagé, durant l'examen du projet de loi de finances pour 2018, à abo…
15090000196175L15/questions_ecrites1515090000196173150900001961731JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'engagement gouvernemental d'abonder le Fonds de développement de la vie associati…
15090000196183L15/questions_ecrites1515090000196178150900001961781JO_QUESTION06/03/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle des retraités dans leur accès aux soins. En effe…
15090000196196L15/questions_ecrites1515090000196193150900001961931JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'ambigüité des cas de dispense d'adhésion à une complémentaire de santé prévus par la …
15090000196200L15/questions_ecrites1515090000196198150900001961981JO_QUESTION06/03/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé la situation actuelle des retraités concernant les conséquences de l'adopt…
15090000196206L15/questions_ecrites1515090000196202150900001962021JO_QUESTION06/03/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports des patients accueillis …
15090000196209L15/questions_ecrites1515090000196207150900001962071JO_QUESTION06/03/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres d'œuvre confrontés à l'absence d'un di…
15090000196213L15/questions_ecrites1515090000196211150900001962111JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique. En ce moment …
15090000196217L15/questions_ecrites1515090000196215150900001962151JO_QUESTION06/03/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que connaît actuellement l'industrie de la t…
15090000196221L15/questions_ecrites1515090000196219150900001962191JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attaques menées contre la filière exploitation du chêne …
15090000196225L15/questions_ecrites1515090000196223150900001962231JO_QUESTION08/08/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêté ministériel présentant les nouveaux critères dé…
15090000196229L15/questions_ecrites1515090000196227150900001962271JO_QUESTION06/03/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'industrie de la transformation du bois, …
15090000196234L15/questions_ecrites1515090000196231150900001962311JO_QUESTION06/03/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'application de la contribution climat énerg…
15090000196238L15/questions_ecrites1515090000196236150900001962361JO_QUESTION06/03/2018M. Vincent Descoeur alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le risque de rupture du financement des formations des artisans au travers des …
15090000196242L15/questions_ecrites1515090000196240150900001962401JO_QUESTION06/03/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation actuelle et à venir des buralistes. Les accords réc…
15090000196247L15/questions_ecrites1515090000196244150900001962441JO_QUESTION06/03/2018M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la persistance de l'importation en France et dans le territoire de l'Union …
15090000196253L15/questions_ecrites1515090000196251150900001962511JO_QUESTION06/03/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des communes dépourvues d'école publique sur leur terr…
15090000196257L15/questions_ecrites1515090000196255150900001962551JO_QUESTION06/03/2018Mme Annie Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les communes du plateau est de Roue…
15090000196261L15/questions_ecrites1515090000196259150900001962591JO_QUESTION06/03/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effectivité du service dénommé Bloctel, créé en 2016 en application…
15090000196266L15/questions_ecrites1515090000196264150900001962641JO_QUESTION06/03/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un problème quotidien rencontré par de nombreux Français : le démarc…
15090000196271L15/questions_ecrites1515090000196268150900001962681JO_QUESTION06/03/2018Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir du théâtre du Tarmac, dédié aux cultures francophones. Créé dans la con…
15090000196275L15/questions_ecrites1515090000196273150900001962731JO_QUESTION08/08/2017M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par la cellule de coordination des dentis…
15090000196280L15/questions_ecrites1515090000196277150900001962771JO_QUESTION06/03/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la collecte des déchets…
15090000196287L15/questions_ecrites1515090000196283150900001962831JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les…
15090000196293L15/questions_ecrites1515090000196290150900001962901JO_QUESTION06/03/2018M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences des articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 port…
15090000196297L15/questions_ecrites1515090000196295150900001962951JO_QUESTION06/03/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le reje…
15090000196301L15/questions_ecrites1515090000196299150900001962991JO_QUESTION06/03/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage de poules pondeuses en batterie. 68 % des gallinacés …
15090000196305L15/questions_ecrites1515090000196303150900001963031JO_QUESTION06/03/2018M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude dans laquelle se trouvent de nombreuses associations intermédiaires suit…
15090000196311L15/questions_ecrites1515090000196307150900001963071JO_QUESTION06/03/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les cas de régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers. La société Paprec, …
15090000196315L15/questions_ecrites1515090000196312150900001963121JO_QUESTION06/03/2018M. Ian Boucard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de concertation avec les riverains des implanta…
15090000196321L15/questions_ecrites1515090000196317150900001963171JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion d'EDF. Avec 85 % du capital, l'État Fr…
15090000196326L15/questions_ecrites1515090000196323150900001963231JO_QUESTION06/03/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes relatives aux dispositio…
15090000196331L15/questions_ecrites1515090000196329150900001963291JO_QUESTION08/08/2017Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession de masseur-kinésithérapeute au regar…
15090000196336L15/questions_ecrites1515090000196333150900001963331JO_QUESTION06/03/2018M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement e…
15090000196340L15/questions_ecrites1515090000196338150900001963381JO_QUESTION06/03/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du premier plan de lutte contre les violences faites au…
15090000196344L15/questions_ecrites1515090000196342150900001963421JO_QUESTION06/03/2018Mme Laurianne Rossi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement législatif des violences corporelles faites aux enfants, au sein …
15090000196349L15/questions_ecrites1515090000196347150900001963471JO_QUESTION06/03/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants d'éducation. Leur recrutement est aujourd'hui perm…
15090000196354L15/questions_ecrites1515090000196351150900001963511JO_QUESTION06/03/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de mutation des enseignants du premier degré. En effet, sou…
15090000196358L15/questions_ecrites1515090000196356150900001963561JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence d'amortisseur social pour les agents de la fonction publique, et…
15090000196362L15/questions_ecrites1515090000196360150900001963601JO_QUESTION06/03/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. Il …
15090000196366L15/questions_ecrites1515090000196364150900001963641JO_QUESTION06/03/2018M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance des sciences économiques et sociales (SES) et leur fr…
15090000196370L15/questions_ecrites1515090000196368150900001963681JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du baccalauréat et du lycée. Celui-ci soulève de f…
15090000196374L15/questions_ecrites1515090000196372150900001963721JO_QUESTION06/03/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences néfastes pour les élèves de la réforme de l'enseignement e…
15090000196378L15/questions_ecrites1515090000196376150900001963761JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude partagée par les médecins hospitaliers et libéraux sur …
15090000196382L15/questions_ecrites1515090000196380150900001963801JO_QUESTION06/03/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que soulève, dans le cadre du projet de réforme du baccalauré…
15090000196386L15/questions_ecrites1515090000196384150900001963841JO_QUESTION06/03/2018M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) en classe de seconde. Dan…