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15090000195923L15/questions_ecrites1515090000195919150900001959191JO_QUESTION27/02/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000195927L15/questions_ecrites1515090000195925150900001959251JO_QUESTION27/02/2018M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre des sports sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Le brevet nécessaire pour exercer cette professio…
15090000195932L15/questions_ecrites1515090000195929150900001959291JO_QUESTION27/02/2018M. Thierry Solère interroge M. le ministre de la cohésion des territoires quant à l'accès au sport pour tous comme priorité de ce quinquennat, notamment par la …
15090000195936L15/questions_ecrites1515090000195934150900001959341JO_QUESTION27/02/2018Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre des sports sur le projet des maisons sport-santé bien-être qui permettra aux professionnels libéraux de prendre…
15090000195940L15/questions_ecrites1515090000195938150900001959381JO_QUESTION27/02/2018M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des sports au sujet de la non-reconnaissance du Rink Hockey comme « sport de haut niveau » pour l'Olympiade 2017-20…
15090000195944L15/questions_ecrites1515090000195942150900001959421JO_QUESTION27/02/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs. Il est important que tous les enfants p…
15090000195948L15/questions_ecrites1515090000195946150900001959461JO_QUESTION27/02/2018M. Patrick Mignola appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les régimes de TVA applicables aux opérations immobilières portant su…
15090000195953L15/questions_ecrites1515090000195950150900001959501JO_QUESTION04/07/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des installations illicites sur des terrains public…
15090000195957L15/questions_ecrites1515090000195955150900001959551JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le salaire des apprentis. L'apprenti alterne son temps entre le CFA où il suit d…
15090000195964L15/questions_ecrites1515090000195960150900001959601JO_QUESTION08/08/2017M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les sages-femmes pratiquant les acc…
15090000195970L15/questions_ecrites1515090000195966150900001959661JO_QUESTION27/02/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés de raccordement de lignes…
15090000195978L15/questions_ecrites1515090000195976150900001959761JO_QUESTION27/02/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions à venir dans la réglementation des antennes-relais. Le déploie…
15090000195982L15/questions_ecrites1515090000195980150900001959801JO_QUESTION27/02/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000195986L15/questions_ecrites1515090000195984150900001959841JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des « Américains accidentels ». En 2010, les …
15090000195990L15/questions_ecrites1515090000195988150900001959881JO_QUESTION27/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000195994L15/questions_ecrites1515090000195992150900001959921JO_QUESTION27/02/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur s…
15090000195998L15/questions_ecrites1515090000195996150900001959961JO_QUESTION27/02/2018M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les pr…
15090000196002L15/questions_ecrites1515090000196000150900001960001JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000196007L15/questions_ecrites1515090000196005150900001960051JO_QUESTION27/02/2018Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les…
15090000196011L15/questions_ecrites1515090000196009150900001960091JO_QUESTION27/02/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la s…
15090000196015L15/questions_ecrites1515090000196013150900001960131JO_QUESTION08/08/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arbitrage de la tarification des soins prothétiques pris faute d'av…
15090000196019L15/questions_ecrites1515090000196017150900001960171JO_QUESTION27/02/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000196026L15/questions_ecrites1515090000196021150900001960211JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées dans le secteur adapté et protégé. En eff…
15090000196030L15/questions_ecrites1515090000196027150900001960271JO_QUESTION27/02/2018M. Alain Perea attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'opportunité d'un mécanisme plus incitatif au retour à l'emploi en réduisant les effets ind…
15090000196036L15/questions_ecrites1515090000196032150900001960321JO_QUESTION27/02/2018M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la …
15090000196041L15/questions_ecrites1515090000196038150900001960381JO_QUESTION27/02/2018M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la …
15090000196045L15/questions_ecrites1515090000196043150900001960431JO_QUESTION27/02/2018M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre du travail sur les nouvelles mesures qui ont été annoncées ces derniers jours par le Gouvernement et qui s'inscriv…
15090000196049L15/questions_ecrites1515090000196047150900001960471JO_QUESTION27/02/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'aveni…
15090000196053L15/questions_ecrites1515090000196051150900001960511JO_QUESTION27/02/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la trans…
15090000196058L15/questions_ecrites1515090000196055150900001960551JO_QUESTION27/02/2018M. Éric Woerth interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les règles protectrices du code de l'urbanisme. En effet, l'article L. 151-20 du code…
15090000196063L15/questions_ecrites1515090000196060150900001960601JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'article L. 442-6-4 du code de la construction et de l'habitation …
15090000196069L15/questions_ecrites1515090000196067150900001960671JO_QUESTION08/08/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens…
15090000196074L15/questions_ecrites1515090000196071150900001960711JO_QUESTION27/02/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la propreté et l'entretien des rou…
15090000196078L15/questions_ecrites1515090000196076150900001960761JO_QUESTION06/03/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres …
15090000196082L15/questions_ecrites1515090000196080150900001960801JO_QUESTION06/03/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accès au dispositif de dématérialisation des titres sécurisés <em>…
15090000196087L15/questions_ecrites1515090000196084150900001960841JO_QUESTION06/03/2018M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'économie et des finances, sur la baisse des effectifs et des moyens des services des finances publiques et su…
15090000196091L15/questions_ecrites1515090000196089150900001960891JO_QUESTION06/03/2018M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les défaillances du système d'immatriculation des véhicules (SIV) de l'agence …
15090000196095L15/questions_ecrites1515090000196093150900001960931JO_QUESTION06/03/2018M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de cartes grises et de permis de co…
15090000196099L15/questions_ecrites1515090000196097150900001960971JO_QUESTION06/03/2018Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements récurrents de la plateforme en ligne gérée p…
15090000196103L15/questions_ecrites1515090000196101150900001961011JO_QUESTION06/03/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure de reconnaissance de calamités agricoles. Ce dis…
15090000196107L15/questions_ecrites1515090000196105150900001961051JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'apiculture qui constate des dysfonction…
15090000196111L15/questions_ecrites1515090000196109150900001961091JO_QUESTION06/03/2018M. Fabien Matras interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la filière viticole française au regard des difficultés qu'elle rencon…
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15090000196119L15/questions_ecrites1515090000196116150900001961161JO_QUESTION06/03/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la suite à donner au bénéfice de campagne double au profit de la troisième génération d…
15090000196124L15/questions_ecrites1515090000196121150900001961211JO_QUESTION06/03/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des armées concernant l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) à l'ensemble des v…
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15090000196133L15/questions_ecrites1515090000196131150900001961311JO_QUESTION06/03/2018M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation confuse, voire complexe, qui …
15090000196137L15/questions_ecrites1515090000196135150900001961351JO_QUESTION06/03/2018M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de scrutin aux élections des prud'hommes pêche…
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15090000196146L15/questions_ecrites1515090000196144150900001961441JO_QUESTION06/03/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions …