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15090000195695L15/questions_ecrites1515090000195693150900001956931JO_QUESTION27/02/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, vérit…
15090000195699L15/questions_ecrites1515090000195697150900001956971JO_QUESTION27/02/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre du Plan d'accompagnement personnalisé (PAP), introduit par la loi n…
15090000195703L15/questions_ecrites1515090000195701150900001957011JO_QUESTION08/08/2017M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'économie de la mer dans les départements du…
15090000195707L15/questions_ecrites1515090000195705150900001957051JO_QUESTION27/02/2018M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes avec troubles dits « dys ». Officiellement rec…
15090000195711L15/questions_ecrites1515090000195709150900001957091JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages appelés commun…
15090000195716L15/questions_ecrites1515090000195713150900001957131JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le 4ème plan autisme qui doit être présenté dans les prochaines semai…
15090000195720L15/questions_ecrites1515090000195718150900001957181JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la distribution de l'ancienne formule du Lévothyrox. L'enquê…
15090000195724L15/questions_ecrites1515090000195722150900001957221JO_QUESTION27/02/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cancer de la moelle osseuse, aussi appelé myélome multiple…
15090000195729L15/questions_ecrites1515090000195726150900001957261JO_QUESTION27/02/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien à apporter à l'économie de la fonctionn…
15090000195734L15/questions_ecrites1515090000195732150900001957321JO_QUESTION27/02/2018M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains ressortissants congolais en France. Les pays memb…
15090000195738L15/questions_ecrites1515090000195736150900001957361JO_QUESTION27/02/2018M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le 25 mars 2018, 3ème anniversaire de la guerre pour les populations civiles…
15090000195743L15/questions_ecrites1515090000195740150900001957401JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre la fraude sociale. Dans son dernier rapport, la Cour de…
15090000195747L15/questions_ecrites1515090000195745150900001957451JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'association du planning familial. Après un entretien avec la cop…
15090000195751L15/questions_ecrites1515090000195749150900001957491JO_QUESTION08/08/2017M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légèretés prises par l'État, qui siège au conseil d'administration…
15090000195755L15/questions_ecrites1515090000195753150900001957531JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la dur…
15090000195759L15/questions_ecrites1515090000195757150900001957571JO_QUESTION27/02/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le phénomène dit de pollution lumineuse…
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15090000195767L15/questions_ecrites1515090000195765150900001957651JO_QUESTION27/02/2018M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la menace de dégradation des conditions de travail des postiers de Rennes. Le collectif des facteurs grév…
15090000195771L15/questions_ecrites1515090000195769150900001957691JO_QUESTION27/02/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des aides-soignants dans le sud de la Char…
15090000195777L15/questions_ecrites1515090000195775150900001957751JO_QUESTION27/02/2018M. Patrick Mignola interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration d'un projet médical d'investissements concernant les centres denta…
15090000195781L15/questions_ecrites1515090000195779150900001957791JO_QUESTION27/02/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation spécifique des pédicures-podologues. Il semble que, p…
15090000195785L15/questions_ecrites1515090000195783150900001957831JO_QUESTION27/02/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement des pédicures-podologues convent…
15090000195789L15/questions_ecrites1515090000195787150900001957871JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de prescription des infirmiers. Les infirmiers sont aut…
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15090000195805L15/questions_ecrites1515090000195803150900001958031JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités territoriales persistantes dans le domaine de l…
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15090000195818L15/questions_ecrites1515090000195816150900001958161JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychomotriciens ayant obtenu leur diplôme en Bel…
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15090000195828L15/questions_ecrites1515090000195826150900001958261JO_QUESTION27/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la traçabilité et la facturation des prothèses dentaires. Une récente e…
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15090000195840L15/questions_ecrites1515090000195838150900001958381JO_QUESTION27/02/2018Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l'affichage en milieu…
15090000195844L15/questions_ecrites1515090000195842150900001958421JO_QUESTION08/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation de rentrée scolaire. Cette al…
15090000195850L15/questions_ecrites1515090000195848150900001958481JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés soulevées par le sy…
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