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15090000195462L15/questions_ecrites1515090000195458150900001954581JO_QUESTION27/02/2018M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail sur les violations flagrantes et généralisées des droits élémentaires des travailleurs du jeu vidéo. Le 14 …
15090000195465L15/questions_ecrites1515090000195463150900001954631JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le harcèlement en ligne. Dans son récent rapport, le Haut conseil à…
15090000195469L15/questions_ecrites1515090000195467150900001954671JO_QUESTION27/02/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interventions formées devant le juge par des justiciables justifi…
15090000195473L15/questions_ecrites1515090000195471150900001954711JO_QUESTION27/02/2018Mme Zivka Park interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le transfert de compétence des tribunaux d'instance aux communes de la gestion des …
15090000195477L15/questions_ecrites1515090000195475150900001954751JO_QUESTION27/02/2018M. Gilbert Collard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du pôle de l'instruction du tribunal de grande instance de Nîmes. En…
15090000195481L15/questions_ecrites1515090000195479150900001954791JO_QUESTION27/02/2018M. Éric Straumann interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de détachement du tribunal de grande instance de Colmar du ressort du…
15090000195485L15/questions_ecrites1515090000195483150900001954831JO_QUESTION27/02/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qui pourraient résulter de la mise en application …
15090000195491L15/questions_ecrites1515090000195489150900001954891JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des « chantiers » de la justice qui pourrait entraîner la suppressio…
15090000195498L15/questions_ecrites1515090000195493150900001954931JO_QUESTION08/08/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pharmacies d'officine. Les pharmacies d'officine …
15090000195515L15/questions_ecrites1515090000195513150900001955131JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Jacques Ferrara alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences du récent avis défavorable quant à l'implantation d'une nou…
15090000195520L15/questions_ecrites1515090000195517150900001955171JO_QUESTION27/02/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « dispositif Pinel » qui permet de bénéficier d'une réduction…
15090000195525L15/questions_ecrites1515090000195522150900001955221JO_QUESTION27/02/2018M. Fabien Matras alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les communes rurales à respecter leurs obligations de …
15090000195532L15/questions_ecrites1515090000195530150900001955301JO_QUESTION27/02/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la politique du Gouvernement en matière de logement. Le projet de loi …
15090000195537L15/questions_ecrites1515090000195535150900001955351JO_QUESTION27/02/2018Mme Danièle Obono attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'accès à une domiciliation administrative pour les personn…
15090000195542L15/questions_ecrites1515090000195539150900001955391JO_QUESTION27/02/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les occupations illicites de domicile. La loi du 5 mars 2007 instituant le…
15090000195547L15/questions_ecrites1515090000195544150900001955441JO_QUESTION27/02/2018M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur un projet de dispositif d'encouragement à la construction de log…
15090000195552L15/questions_ecrites1515090000195550150900001955501JO_QUESTION27/02/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des associations indépendantes de locataires q…
15090000195557L15/questions_ecrites1515090000195554150900001955541JO_QUESTION27/02/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application de la « surtaxe d'habitation » sur les…
15090000195561L15/questions_ecrites1515090000195559150900001955591JO_QUESTION27/02/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tests d'autodiagnostics vendus librement en pharmacie visant…
15090000195565L15/questions_ecrites1515090000195563150900001955631JO_QUESTION08/08/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la croissance inquiétante du nombre de cambriolages et d…
15090000195569L15/questions_ecrites1515090000195567150900001955671JO_QUESTION27/02/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants qui sont atteints de cancers et de m…
15090000195573L15/questions_ecrites1515090000195571150900001955711JO_QUESTION27/02/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du glaucome. Le glaucome est une mal…
15090000195577L15/questions_ecrites1515090000195575150900001955751JO_QUESTION27/02/2018Mme Paula Forteza attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'annonce du quatrième plan…
15090000195580L15/questions_ecrites1515090000195578150900001955781JO_QUESTION27/02/2018M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients souffrant de fibromyalgie. Il la remercie tout…
15090000195584L15/questions_ecrites1515090000195582150900001955821JO_QUESTION27/02/2018M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement du cancer de la prostate. Chaque année en France, environ …
15090000195588L15/questions_ecrites1515090000195586150900001955861JO_QUESTION27/02/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation obligatoire des procédures de passation des marchés publi…
15090000195592L15/questions_ecrites1515090000195590150900001955901JO_QUESTION27/02/2018Mme Aude Luquet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dépendance accrue de la France aux métaux rares et sur l…
15090000195596L15/questions_ecrites1515090000195594150900001955941JO_QUESTION27/02/2018Mme Nicole Trisse interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les agents de la fonction publique exerçant à l…
15090000195600L15/questions_ecrites1515090000195598150900001955981JO_QUESTION27/02/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur l'attribution de la réserve ministérielle. Selon un article paru dans la presse, la Fondation Jaurès est …
15090000195604L15/questions_ecrites1515090000195602150900001956021JO_QUESTION27/02/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les demandes d'inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec s…
15090000195608L15/questions_ecrites1515090000195606150900001956061JO_QUESTION08/08/2017Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail des policiers. Tous les mois, 500 poli…
15090000195613L15/questions_ecrites1515090000195610150900001956101JO_QUESTION27/02/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le développement de l'économie du nu…
15090000195619L15/questions_ecrites1515090000195616150900001956161JO_QUESTION27/02/2018Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression envisagée de la TVA NPR (dite « taxe sur la valeur aj…
15090000195623L15/questions_ecrites1515090000195621150900001956211JO_QUESTION27/02/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe. Sur ce ter…
15090000195628L15/questions_ecrites1515090000195625150900001956251JO_QUESTION27/02/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les désagréments que rencontrent les voyageurs se déplaçant hors du t…
15090000195633L15/questions_ecrites1515090000195630150900001956301JO_QUESTION27/02/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux harmoniser les critères de détection d'un état…
15090000195637L15/questions_ecrites1515090000195635150900001956351JO_QUESTION27/02/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnes handicapées qui souhaitent accéder aux c…
15090000195641L15/questions_ecrites1515090000195639150900001956391JO_QUESTION27/02/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des institut…
15090000195645L15/questions_ecrites1515090000195643150900001956431JO_QUESTION27/02/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences possibles de la loi de modernisation de la justice sur …
15090000195650L15/questions_ecrites1515090000195647150900001956471JO_QUESTION27/02/2018Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés persistantes d'accès au livre subies par les déficients visuels. En ef…
15090000195654L15/questions_ecrites1515090000195652150900001956521JO_QUESTION27/02/2018Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes d'accès au livre scolaire subies par les élèves…
15090000195658L15/questions_ecrites1515090000195656150900001956561JO_QUESTION08/08/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possible fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence tempor…
15090000195663L15/questions_ecrites1515090000195660150900001956601JO_QUESTION27/02/2018Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés persistantes d'accès au livre subies par près d'1 700…
15090000195667L15/questions_ecrites1515090000195665150900001956651JO_QUESTION27/02/2018M. Lionel Causse interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le plan de relances des pensions de fami…
15090000195671L15/questions_ecrites1515090000195669150900001956691JO_QUESTION27/02/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants concernant les enfants souffrant de …
15090000195675L15/questions_ecrites1515090000195673150900001956731JO_QUESTION27/02/2018Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inclusion des enfant…
15090000195679L15/questions_ecrites1515090000195677150900001956771JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés des personnes souffrant de troubles spécifiques du langage et des app…
15090000195683L15/questions_ecrites1515090000195681150900001956811JO_QUESTION27/02/2018Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la labellisation des…
15090000195687L15/questions_ecrites1515090000195685150900001956851JO_QUESTION27/02/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la baisse importante d…
15090000195691L15/questions_ecrites1515090000195689150900001956891JO_QUESTION27/02/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation d'un agric…