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15090000195234L15/questions_ecrites1515090000195231150900001952311JO_QUESTION27/02/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition de plusieurs centaines de classes dans les campagnes, et no…
15090000195239L15/questions_ecrites1515090000195236150900001952361JO_QUESTION27/02/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des étudiantes et étudiants étrangers souhaitant venir étudier e…
15090000195243L15/questions_ecrites1515090000195241150900001952411JO_QUESTION08/08/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prestation de compensa…
15090000195249L15/questions_ecrites1515090000195245150900001952451JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Berta alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la première année de médecine, ou PACES, qui a att…
15090000195254L15/questions_ecrites1515090000195251150900001952511JO_QUESTION27/02/2018Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calcul du seuil des effectifs à 50 salariés pour une entreprise de …
15090000195259L15/questions_ecrites1515090000195257150900001952571JO_QUESTION27/02/2018M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation faite aux entreprises de procéder à la déclaration de bén…
15090000195264L15/questions_ecrites1515090000195261150900001952611JO_QUESTION27/02/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques frauduleuses des entreprises dites « éphémères ». Ces initiatives …
15090000195269L15/questions_ecrites1515090000195266150900001952661JO_QUESTION27/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapide développement des espèces exotique…
15090000195273L15/questions_ecrites1515090000195271150900001952711JO_QUESTION27/02/2018Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien de la compétitivité fra…
15090000195280L15/questions_ecrites1515090000195275150900001952751JO_QUESTION27/02/2018M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les coûts de séjour en établissements d'hébergement pour personnes âgées …
15090000195283L15/questions_ecrites1515090000195281150900001952811JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées dans les EHPAD dans de nombreux départem…
15090000195287L15/questions_ecrites1515090000195285150900001952851JO_QUESTION27/02/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'indemnités de résidences aux personnels du centre …
15090000195291L15/questions_ecrites1515090000195289150900001952891JO_QUESTION27/02/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les EHPAD. Les professionnels tirent la sonnette d'alarme sur la dété…
15090000195295L15/questions_ecrites1515090000195293150900001952931JO_QUESTION08/08/2017Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des enfan…
15090000195299L15/questions_ecrites1515090000195297150900001952971JO_QUESTION27/02/2018M. Éric Straumann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique des services d'urgence dans les hôpitaux. Ainsi au CHU de St…
15090000195303L15/questions_ecrites1515090000195301150900001953011JO_QUESTION27/02/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accès à la garantie d'État pour des prêts banca…
15090000195307L15/questions_ecrites1515090000195305150900001953051JO_QUESTION27/02/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance du maillage associatif pour l'accompagnement des deman…
15090000195312L15/questions_ecrites1515090000195309150900001953091JO_QUESTION27/02/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la présence sur le territoire des déboutés du droit d'asile. En effet, la France e…
15090000195317L15/questions_ecrites1515090000195315150900001953151JO_QUESTION27/02/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage des dossiers d'adoption par des couples homosexuel…
15090000195321L15/questions_ecrites1515090000195319150900001953191JO_QUESTION27/02/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'accouchement en France. Depuis 1975, 783 640 naissances ont …
15090000195325L15/questions_ecrites1515090000195323150900001953231JO_QUESTION27/02/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'arrêt …
15090000195329L15/questions_ecrites1515090000195327150900001953271JO_QUESTION27/02/2018Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les campagnes de prévention mises en œuvre pour lutter contre les grossess…
15090000195333L15/questions_ecrites1515090000195331150900001953311JO_QUESTION27/02/2018M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les néc…
15090000195337L15/questions_ecrites1515090000195335150900001953351JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nécessaire respect des engagements de l'État concernant le…
15090000195341L15/questions_ecrites1515090000195339150900001953391JO_QUESTION08/08/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des…
15090000195345L15/questions_ecrites1515090000195343150900001953431JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la rémunération ou la compensation des astreintes d'exploitation de la filiè…
15090000195349L15/questions_ecrites1515090000195347150900001953471JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'organisation des temps de pause dans le cadre du travail des …
15090000195353L15/questions_ecrites1515090000195351150900001953511JO_QUESTION27/02/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collect…
15090000195357L15/questions_ecrites1515090000195355150900001953551JO_QUESTION27/02/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la publication du décret relatif aux nouvelles modalités de collecte de la contribution de…
15090000195362L15/questions_ecrites1515090000195359150900001953591JO_QUESTION27/02/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la place du réseau des GRETA dans la réforme de la formation professionnelle et de l'appre…
15090000195367L15/questions_ecrites1515090000195364150900001953641JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions du bénéfice de l'abattement des trois…
15090000195372L15/questions_ecrites1515090000195369150900001953691JO_QUESTION27/02/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une proposition émise par le citoyen Nicolas Schweitzer. Partan…
15090000195376L15/questions_ecrites1515090000195374150900001953741JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place par les communes et les EPCI du prélèvement à la …
15090000195380L15/questions_ecrites1515090000195378150900001953781JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les déplafonnements successifs du quotient familial depuis 2012 et pl…
15090000195384L15/questions_ecrites1515090000195382150900001953821JO_QUESTION27/02/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de la distribution automob…
15090000195388L15/questions_ecrites1515090000195386150900001953861JO_QUESTION08/08/2017M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gravité dans laquelle se trouvent les personnes atteintes du myélo…
15090000195392L15/questions_ecrites1515090000195390150900001953901JO_QUESTION27/02/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des sociétés coopératives agricoles. Ces dernières, de …
15090000195398L15/questions_ecrites1515090000195394150900001953941JO_QUESTION27/02/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'abrogation de l'article 885 K…
15090000195403L15/questions_ecrites1515090000195401150900001954011JO_QUESTION27/02/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la réforme de l'impôt sur les successions et les do…
15090000195408L15/questions_ecrites1515090000195405150900001954051JO_QUESTION27/02/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 pour les bé…
15090000195412L15/questions_ecrites1515090000195410150900001954101JO_QUESTION27/02/2018M. Alain Perea interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-…
15090000195417L15/questions_ecrites1515090000195414150900001954141JO_QUESTION27/02/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les situations de redressements fiscau…
15090000195421L15/questions_ecrites1515090000195419150900001954191JO_QUESTION27/02/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que le Gouvernement s'est engagé à compenser les pertes de taxe d'ha…
15090000195427L15/questions_ecrites1515090000195423150900001954231JO_QUESTION27/02/2018M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la concurrence déloyale subie par les marchands physique…
15090000195432L15/questions_ecrites1515090000195429150900001954291JO_QUESTION27/02/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les possibilités offertes aux internaute…
15090000195437L15/questions_ecrites1515090000195435150900001954351JO_QUESTION27/02/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport des jeunes à la propriété intellectuelle. Il l'informe qu'…
15090000195441L15/questions_ecrites1515090000195439150900001954391JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Les consei…
15090000195446L15/questions_ecrites1515090000195444150900001954441JO_QUESTION08/08/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints de myélome multiple. L'Agence eu…
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15090000195456L15/questions_ecrites1515090000195453150900001954531JO_QUESTION27/02/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modes de consommation des jeux d'argent et de hasard qui ont connu …