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15090000195010L15/questions_ecrites1515090000195008150900001950081JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de dispositif bancaire de lutte contre l'usurpation d'identité. À …
15090000195015L15/questions_ecrites1515090000195012150900001950121JO_QUESTION27/02/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la hausse des exportations des grumes de c…
15090000195019L15/questions_ecrites1515090000195017150900001950171JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des acteurs de l'industrie de la transformat…
15090000195024L15/questions_ecrites1515090000195021150900001950211JO_QUESTION27/02/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que traverse l'industrie française de la transform…
15090000195028L15/questions_ecrites1515090000195026150900001950261JO_QUESTION27/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'industrie de la transformation du bois et du…
15090000195032L15/questions_ecrites1515090000195030150900001950301JO_QUESTION27/02/2018Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière française de transformation du b…
15090000195036L15/questions_ecrites1515090000195034150900001950341JO_QUESTION27/02/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre …
15090000195040L15/questions_ecrites1515090000195038150900001950381JO_QUESTION27/02/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réglementation relative à l'allocation d'aide au retour à l'emploi …
15090000195044L15/questions_ecrites1515090000195042150900001950421JO_QUESTION08/08/2017M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets de la réforme du mode de financement des établissements d'hébergements pour…
15090000195048L15/questions_ecrites1515090000195046150900001950461JO_QUESTION27/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère déloyal de la concurrence entre les commerces physiques et l…
15090000195052L15/questions_ecrites1515090000195050150900001950501JO_QUESTION27/02/2018Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interdiction d'ouvrir 7 jours sur 7 des petits commerces en zones rurales. E…
15090000195056L15/questions_ecrites1515090000195054150900001950541JO_QUESTION27/02/2018Mme Martine Wonner alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation préoccupante des buralistes frontaliers du Bas-Rhin. Le tramway Str…
15090000195060L15/questions_ecrites1515090000195058150900001950581JO_QUESTION27/02/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence à venir pour la filière de l'élevag…
15090000195064L15/questions_ecrites1515090000195062150900001950621JO_QUESTION27/02/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des petits projets des communes. Le 9 août 2017, l'Assemblée …
15090000195068L15/questions_ecrites1515090000195066150900001950661JO_QUESTION27/02/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une situation problématique susceptible d'int…
15090000195073L15/questions_ecrites1515090000195070150900001950701JO_QUESTION27/02/2018M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les grandes difficultés rencontrées par les acteurs de la lutte contre le commerc…
15090000195077L15/questions_ecrites1515090000195075150900001950751JO_QUESTION27/02/2018Mme Sereine Mauborgne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les fraudes aux prélèvements SEPA, trois ans après la mise en place de cette nouve…
15090000195083L15/questions_ecrites1515090000195079150900001950791JO_QUESTION27/02/2018M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre la contrefaçon sur internet. Dans son dernier rapp…
15090000195090L15/questions_ecrites1515090000195086150900001950861JO_QUESTION27/02/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la création d'une Haute Autorité dé…
15090000195096L15/questions_ecrites1515090000195094150900001950941JO_QUESTION08/08/2017M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes âgées, notamment de leurs soins denta…
15090000195100L15/questions_ecrites1515090000195098150900001950981JO_QUESTION27/02/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la coopération européenne en matière de transport aérien stratégique. Pour le transport str…
15090000195105L15/questions_ecrites1515090000195103150900001951031JO_QUESTION27/02/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation qui serait faite aux anciens militaires reconvertis dans le secteur privé san…
15090000195110L15/questions_ecrites1515090000195108150900001951081JO_QUESTION27/02/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le souhait ardent qu'expriment les amicales de marins anciens combattants, de…
15090000195116L15/questions_ecrites1515090000195112150900001951121JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les suites du Conseil européen de décembre 2017 en matière de coopé…
15090000195119L15/questions_ecrites1515090000195117150900001951171JO_QUESTION27/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les survols du département de l'Ardèche à très haute vitesse par les avions de chasse de l'…
15090000195124L15/questions_ecrites1515090000195121150900001951211JO_QUESTION27/02/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité de récompenser les collectivités locales ayant réalisé des …
15090000195129L15/questions_ecrites1515090000195126150900001951261JO_QUESTION27/02/2018M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes grandissantes quant à une chut…
15090000195134L15/questions_ecrites1515090000195131150900001951311JO_QUESTION27/02/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le taux de subvention des agences de l'eau…
15090000195138L15/questions_ecrites1515090000195136150900001951361JO_QUESTION27/02/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés des élus des petites communes à pouvoir exer…
15090000195143L15/questions_ecrites1515090000195140150900001951401JO_QUESTION27/02/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreuses crèches associatives de l'Hérault. En …
15090000195147L15/questions_ecrites1515090000195145150900001951451JO_QUESTION08/08/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement comptable des établissements d'hébergement pour perso…
15090000195151L15/questions_ecrites1515090000195149150900001951491JO_QUESTION27/02/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision du Gouvernement de considérer l'éthanol de …
15090000195155L15/questions_ecrites1515090000195153150900001951531JO_QUESTION27/02/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif des certificats d'économie é…
15090000195159L15/questions_ecrites1515090000195157150900001951571JO_QUESTION27/02/2018M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le biodiesel. Le gouvernement argentin a subventionné son biodiesel à hauteur de…
15090000195164L15/questions_ecrites1515090000195161150900001951611JO_QUESTION27/02/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les constatations du rapport annuel de la Cour des comptes s'agissant…
15090000195168L15/questions_ecrites1515090000195166150900001951661JO_QUESTION27/02/2018M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de faire paraître rapidem…
15090000195172L15/questions_ecrites1515090000195170150900001951701JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le taux réduit de TVA appliqué au secteur de la réno…
15090000195177L15/questions_ecrites1515090000195174150900001951741JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les projets collectifs d'injection mutualisé de biogaz. La…
15090000195181L15/questions_ecrites1515090000195179150900001951791JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositifs existants pour l'installation d…
15090000195185L15/questions_ecrites1515090000195183150900001951831JO_QUESTION27/02/2018Mme Sarah El Haïry alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition de la directive 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à…
15090000195190L15/questions_ecrites1515090000195187150900001951871JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets. Dans so…
15090000195194L15/questions_ecrites1515090000195192150900001951921JO_QUESTION08/08/2017Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les articles R. 241-1 et R…
15090000195199L15/questions_ecrites1515090000195196150900001951961JO_QUESTION27/02/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les inquiétudes formulées par l…
15090000195204L15/questions_ecrites1515090000195201150900001952011JO_QUESTION27/02/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le peu de sanctions mises à la disposition des instituteurs et des écoles fa…
15090000195209L15/questions_ecrites1515090000195207150900001952071JO_QUESTION27/02/2018M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement bilingue dans l'académie de Strasbourg. Les langues étrangères sont devenues…
15090000195213L15/questions_ecrites1515090000195211150900001952111JO_QUESTION27/02/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en zones rurales. La 3ème circonscription de la Sa…
15090000195217L15/questions_ecrites1515090000195215150900001952151JO_QUESTION27/02/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de formations théorique et pratique du corps ense…
15090000195221L15/questions_ecrites1515090000195219150900001952191JO_QUESTION27/02/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée à l'éducation physique et sportive (EPS) à l'école. Si l'o…
15090000195225L15/questions_ecrites1515090000195223150900001952231JO_QUESTION27/02/2018Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge des frais de scolarisation par la commune d…
15090000195229L15/questions_ecrites1515090000195227150900001952271JO_QUESTION27/02/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les obligations de service des enseignants de l'enseignement a…