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15090000194783L15/questions_ecrites1515090000194781150900001947811JO_QUESTION20/02/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les excès de vitesse effectués avec un véhicule professi…
15090000194789L15/questions_ecrites1515090000194785150900001947851JO_QUESTION20/02/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la récente décision du Gouvernement d'abaiss…
15090000194795L15/questions_ecrites1515090000194793150900001947931JO_QUESTION08/08/2017Mme Agnès Thill alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains …
15090000194800L15/questions_ecrites1515090000194797150900001947971JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/…
15090000194806L15/questions_ecrites1515090000194803150900001948031JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'efficacité réelle de la modification de la limitation de vit…
15090000194812L15/questions_ecrites1515090000194809150900001948091JO_QUESTION20/02/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fraudes aux cotisations sociales dont le contrôle connaît une forme…
15090000194818L15/questions_ecrites1515090000194815150900001948151JO_QUESTION20/02/2018M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre du travail sur les entreprises de réparation de l'électroménager. Selon l'agence de l'environnement et de la maîtr…
15090000194823L15/questions_ecrites1515090000194820150900001948201JO_QUESTION20/02/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le coût des licences sportives, particulièrement les licences françaises, (FF) plu…
15090000194828L15/questions_ecrites1515090000194826150900001948261JO_QUESTION20/02/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation …
15090000194832L15/questions_ecrites1515090000194830150900001948301JO_QUESTION20/02/2018M. Patrice Perrot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités du droit d'exercice du droit syndi…
15090000194838L15/questions_ecrites1515090000194834150900001948341JO_QUESTION20/02/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail sur une distorsion de traitement réservée aux organisations patronales et aux syndicats de salarié…
15090000194843L15/questions_ecrites1515090000194839150900001948391JO_QUESTION20/02/2018M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la décision de la cour d'appel du tribunal administratif de Versailles d'avril 2017 concernant un syndica…
15090000194847L15/questions_ecrites1515090000194844150900001948441JO_QUESTION20/02/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application futures de la taxe sur la valeur ajouté…
15090000194852L15/questions_ecrites1515090000194849150900001948491JO_QUESTION08/08/2017M. Damien Pichereau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque de places de prisons sur le territoire national. Il constate la recr…
15090000194856L15/questions_ecrites1515090000194854150900001948541JO_QUESTION20/02/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de la filière équine depuis le passage du taux de TVA…
15090000194860L15/questions_ecrites1515090000194858150900001948581JO_QUESTION20/02/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des « Américains accidentels ». En 2010 est adoptée aux …
15090000194864L15/questions_ecrites1515090000194862150900001948621JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000194868L15/questions_ecrites1515090000194866150900001948661JO_QUESTION20/02/2018M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000194873L15/questions_ecrites1515090000194870150900001948701JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés grandissantes en matiè…
15090000194880L15/questions_ecrites1515090000194876150900001948761JO_QUESTION20/02/2018M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la baisse des effectifs et des moyens des services de l'inspection du travail sur le territoire na…
15090000194883L15/questions_ecrites1515090000194881150900001948811JO_QUESTION20/02/2018M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur l'annonce de la fermeture de la bourse du travail de Saint-Ouen. Les syndicats locaux CGT et CFDT de Sain…
15090000194887L15/questions_ecrites1515090000194885150900001948851JO_QUESTION20/02/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européenn…
15090000194891L15/questions_ecrites1515090000194889150900001948891JO_QUESTION20/02/2018Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les pro…
15090000194895L15/questions_ecrites1515090000194893150900001948931JO_QUESTION27/02/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de cartes grises et de permis de co…
15090000194899L15/questions_ecrites1515090000194897150900001948971JO_QUESTION08/08/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles modalités de délivrance des cartes national…
15090000194903L15/questions_ecrites1515090000194901150900001949011JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards constatés dans l'instruction, sous forme dématériali…
15090000194907L15/questions_ecrites1515090000194905150900001949051JO_QUESTION27/02/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'efficacité des télé procédures relatives aux demandes de certificats …
15090000194911L15/questions_ecrites1515090000194909150900001949091JO_QUESTION27/02/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement de la plateforme gérée par l'Agence nationale …
15090000194915L15/questions_ecrites1515090000194913150900001949131JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des terres agricoles en France. Chaque année, plusieur…
15090000194919L15/questions_ecrites1515090000194917150900001949171JO_QUESTION27/02/2018Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lourdeur des tâches administratives à la charge des v…
15090000194923L15/questions_ecrites1515090000194921150900001949211JO_QUESTION27/02/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le pouvoir d'achat des agriculteurs. Diverses mesures du projet de…
15090000194929L15/questions_ecrites1515090000194927150900001949271JO_QUESTION27/02/2018M. Dino Cinieri alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incompatibilité présumée de l'assurance récolte et des indemnités issues du fo…
15090000194933L15/questions_ecrites1515090000194931150900001949311JO_QUESTION27/02/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision des zones défavorisées entamée en 2016 et qui entr…
15090000194937L15/questions_ecrites1515090000194935150900001949351JO_QUESTION27/02/2018Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le remboursement des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, parti…
15090000194941L15/questions_ecrites1515090000194939150900001949391JO_QUESTION27/02/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la prise en compte de la valeur agronomique…
15090000194945L15/questions_ecrites1515090000194943150900001949431JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger qui pèse actuellement s…
15090000194950L15/questions_ecrites1515090000194947150900001949471JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'utilisation presque exclusive faite, en ce début de 15e législature, de la procédure acc…
15090000194954L15/questions_ecrites1515090000194952150900001949521JO_QUESTION27/02/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du Barrois et de 17 communes du Pays d'Othe historiquement…
15090000194958L15/questions_ecrites1515090000194956150900001949561JO_QUESTION27/02/2018Mme Valérie Gomez-Bassac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des propos qu'elle a tenus sur la consommation d'alcool. Mme…
15090000194962L15/questions_ecrites1515090000194960150900001949601JO_QUESTION27/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition des commerces de proximité en zone rurale. Selon l'INSEE…
15090000194967L15/questions_ecrites1515090000194964150900001949641JO_QUESTION27/02/2018M. Jean Terlier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'application de la majoration d'une demi part suppl…
15090000194971L15/questions_ecrites1515090000194969150900001949691JO_QUESTION27/02/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le fait qu'il n'existe aucun texte réglementaire définissant l'incurabilité des maladies d…
15090000194977L15/questions_ecrites1515090000194974150900001949741JO_QUESTION27/02/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des vétérans des essais nucléaires. Lors de son discours au Congrès de Versa…
15090000194982L15/questions_ecrites1515090000194979150900001949791JO_QUESTION27/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des professionnels des métiers d'art. Le Gouvernement a annoncé son intenti…
15090000194986L15/questions_ecrites1515090000194984150900001949841JO_QUESTION27/02/2018Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Les équipes spéciali…
15090000194990L15/questions_ecrites1515090000194988150900001949881JO_QUESTION27/02/2018M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de la chirurgie réfractive par l'assurance maladie. La sécurité s…
15090000194993L15/questions_ecrites1515090000194991150900001949911JO_QUESTION27/02/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la visite médicale obligatoire en vue du renouvellement de leur pe…
15090000194997L15/questions_ecrites1515090000194995150900001949951JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le premier bilan du « fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aid…
15090000195001L15/questions_ecrites1515090000194999150900001949991JO_QUESTION27/02/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoprothésistes. Les orthoprothésistes re…
15090000195005L15/questions_ecrites1515090000195003150900001950031JO_QUESTION27/02/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accessibilité des programmes audiovisuels pour les personnes sourdes et malentendant…