Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000194556L15/questions_ecrites1515090000194554150900001945541JO_QUESTION20/02/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution présente à Toulon et dans les principa…
15090000194560L15/questions_ecrites1515090000194558150900001945581JO_QUESTION20/02/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes, publiées le 7 février 2018, concern…
15090000194565L15/questions_ecrites1515090000194562150900001945621JO_QUESTION20/02/2018M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la distribution de presse. Les trois quarts de la presse sont acheminés vers les 25 0…
15090000194569L15/questions_ecrites1515090000194567150900001945671JO_QUESTION20/02/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une circulaire émanant de la caisse d'allocations familiales, et q…
15090000194574L15/questions_ecrites1515090000194572150900001945721JO_QUESTION20/02/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des prestations de la caisse d'allocations familiales (C…
15090000194580L15/questions_ecrites1515090000194578150900001945781JO_QUESTION20/02/2018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect par la France du document d'orientation de…
15090000194587L15/questions_ecrites1515090000194582150900001945821JO_QUESTION20/02/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural. En effet, l'…
15090000194590L15/questions_ecrites1515090000194588150900001945881JO_QUESTION20/02/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en application de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2…
15090000194594L15/questions_ecrites1515090000194592150900001945921JO_QUESTION08/08/2017M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des aides allouées aux collectivités territoriales par le Fond…
15090000194599L15/questions_ecrites1515090000194597150900001945971JO_QUESTION20/02/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cotisations sociales applicables aux pédicures-podologues. À ce jour, deu…
15090000194603L15/questions_ecrites1515090000194601150900001946011JO_QUESTION20/02/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologu…
15090000194607L15/questions_ecrites1515090000194605150900001946051JO_QUESTION20/02/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux, p…
15090000194611L15/questions_ecrites1515090000194609150900001946091JO_QUESTION20/02/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins gynécologues, de plus en plus préoccupante. De…
15090000194615L15/questions_ecrites1515090000194613150900001946131JO_QUESTION20/02/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologues…
15090000194619L15/questions_ecrites1515090000194617150900001946171JO_QUESTION20/02/2018M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de la cotisation maladie due par les pédicures-podologues …
15090000194623L15/questions_ecrites1515090000194621150900001946211JO_QUESTION20/02/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'ophtalmologistes en France, et en particulier dan…
15090000194628L15/questions_ecrites1515090000194626150900001946261JO_QUESTION20/02/2018M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouveaux risques sanitaires menaçant la santé des citoyens en lien…
15090000194632L15/questions_ecrites1515090000194630150900001946301JO_QUESTION20/02/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des professionnels infirmiers dans l'organisation de la vacci…
15090000194636L15/questions_ecrites1515090000194634150900001946341JO_QUESTION20/02/2018M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des clercs de notaire habilités dans les départements d'A…
15090000194641L15/questions_ecrites1515090000194638150900001946381JO_QUESTION08/08/2017M. Jacques Bompard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les exactions perpétrées par le groupe d'extrême-gauche « antifa ». Dans la nui…
15090000194644L15/questions_ecrites1515090000194642150900001946421JO_QUESTION20/02/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des clercs d'huissiers de justice et plus particuliè…
15090000194649L15/questions_ecrites1515090000194646150900001946461JO_QUESTION20/02/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qual…
15090000194654L15/questions_ecrites1515090000194651150900001946511JO_QUESTION20/02/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le vol des brevets des inventeurs i…
15090000194659L15/questions_ecrites1515090000194656150900001946561JO_QUESTION20/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des animaux utilisés …
15090000194663L15/questions_ecrites1515090000194661150900001946611JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'une personne ayant repris une activité en autoentre…
15090000194667L15/questions_ecrites1515090000194665150900001946651JO_QUESTION20/02/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les cotisations maladie dont sont redevables les ret…
15090000194671L15/questions_ecrites1515090000194669150900001946691JO_QUESTION20/02/2018Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite chez les retraités la hausse de la contribution socia…
15090000194675L15/questions_ecrites1515090000194673150900001946731JO_QUESTION20/02/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le don de moelle osseuse. Actuellement en France, on com…
15090000194683L15/questions_ecrites1515090000194678150900001946781JO_QUESTION20/02/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de désertification médicale en Seine-Saint-Denis et l'aggravatio…
15090000194686L15/questions_ecrites1515090000194684150900001946841JO_QUESTION20/02/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la capacité des infirmiers à vacciner les patients sans prescript…
15090000194690L15/questions_ecrites1515090000194688150900001946881JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque d'effectifs des forces de l'ordre en Seine-et-Marne.…
15090000194694L15/questions_ecrites1515090000194692150900001946921JO_QUESTION20/02/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la sensibilisation à l'apnée du sommeil chez l'enfant. En ef…
15090000194699L15/questions_ecrites1515090000194697150900001946971JO_QUESTION20/02/2018Mme Sabine Thillaye interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les déserts médicaux. Malgré une augmentation continue du nombr…
15090000194706L15/questions_ecrites1515090000194701150900001947011JO_QUESTION20/02/2018M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des nanoparticules dans les produits de consommation …
15090000194710L15/questions_ecrites1515090000194707150900001947071JO_QUESTION20/02/2018M. Patrick Mignola appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation des nanoparticules dans le…
15090000194714L15/questions_ecrites1515090000194711150900001947111JO_QUESTION20/02/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de contamination de l'alimentation par des perturbateurs …
15090000194718L15/questions_ecrites1515090000194716150900001947161JO_QUESTION20/02/2018M. Stéphane Le Foll attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prescription et de prise en charge des prothèses m…
15090000194721L15/questions_ecrites1515090000194719150900001947191JO_QUESTION20/02/2018M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la promotion de l'activité physique régulière. Dans le cadre des bénéfi…
15090000194725L15/questions_ecrites1515090000194723150900001947231JO_QUESTION20/02/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'hypersensibilité chimique mul…
15090000194729L15/questions_ecrites1515090000194727150900001947271JO_QUESTION20/02/2018M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la médecine scolaire dans le département du Nord. À ce jour c'est un poste…
15090000194734L15/questions_ecrites1515090000194731150900001947311JO_QUESTION20/02/2018M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers, notamment d…
15090000194738L15/questions_ecrites1515090000194736150900001947361JO_QUESTION08/08/2017M. Patrick Mignola attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les élus de Savoie face à l'occupat…
15090000194743L15/questions_ecrites1515090000194740150900001947401JO_QUESTION20/02/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences sociales de l'arrêt du 20 décembre 2017 du Conseil d…
15090000194750L15/questions_ecrites1515090000194747150900001947471JO_QUESTION20/02/2018M. Francis Vercamer interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation des caméras-piéton pour les sapeurs-pompiers. De manière fré…
15090000194754L15/questions_ecrites1515090000194752150900001947521JO_QUESTION20/02/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences « gratuites ». En 2017, un nouveau record a été atteint avec …
15090000194758L15/questions_ecrites1515090000194756150900001947561JO_QUESTION20/02/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'implantation de Météo France dans les…
15090000194764L15/questions_ecrites1515090000194760150900001947601JO_QUESTION20/02/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). À l'he…
15090000194768L15/questions_ecrites1515090000194765150900001947651JO_QUESTION20/02/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers. L…
15090000194773L15/questions_ecrites1515090000194770150900001947701JO_QUESTION20/02/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le développement du volontariat chez les s…
15090000194779L15/questions_ecrites1515090000194775150900001947751JO_QUESTION20/02/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure visant à abaisser la vitesse maximale de circulation des véhicules à moteur à 80 k…