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15090000194317L15/questions_ecrites1515090000194313150900001943131JO_QUESTION20/02/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de suicide en France. La France est le dixième pays ayan…
15090000194324L15/questions_ecrites1515090000194319150900001943191JO_QUESTION20/02/2018M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif Reporty expérimenté durant deux mois au sein de la vil…
15090000194327L15/questions_ecrites1515090000194325150900001943251JO_QUESTION08/08/2017M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide aux familles endeuillées par la perte d'un enfant. Il n'existe aujourd'h…
15090000194331L15/questions_ecrites1515090000194329150900001943291JO_QUESTION20/02/2018Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre du travail sur l'évolution des enveloppes budgétaires attribuées par les DIECCTE aux missions locales dans le cad…
15090000194335L15/questions_ecrites1515090000194333150900001943331JO_QUESTION20/02/2018Mme Justine Benin alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les phénomènes d'érosion et de recul du trait de côte don…
15090000194339L15/questions_ecrites1515090000194337150900001943371JO_QUESTION20/02/2018Mme Justine Benin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise aux normes sismiques des établissements scolaires en Guadeloupe. La commune de S…
15090000194343L15/questions_ecrites1515090000194341150900001943411JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la pêche illégale en Guyane. La Guyane pourr…
15090000194347L15/questions_ecrites1515090000194345150900001943451JO_QUESTION20/02/2018Mme Justine Benin interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le cadre …
15090000194351L15/questions_ecrites1515090000194349150900001943491JO_QUESTION20/02/2018Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des établissements scolaires à Saint-Martin et l'urgence à agir. Près de ci…
15090000194355L15/questions_ecrites1515090000194353150900001943531JO_QUESTION20/02/2018Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'accompa…
15090000194359L15/questions_ecrites1515090000194357150900001943571JO_QUESTION20/02/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de continuité des architectes des Bâtiments de France. Il a été interpellé p…
15090000194363L15/questions_ecrites1515090000194361150900001943611JO_QUESTION20/02/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de suppression de l'avis conf…
15090000194367L15/questions_ecrites1515090000194365150900001943651JO_QUESTION20/02/2018Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la date de publication des rapports mentionnés par Mmes les députées Agnès Firm…
15090000194374L15/questions_ecrites1515090000194369150900001943691JO_QUESTION08/08/2017Mme Sabine Thillaye interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les moyens d'honorer l'engagement du Président de la…
15090000194378L15/questions_ecrites1515090000194376150900001943761JO_QUESTION20/02/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgée…
15090000194384L15/questions_ecrites1515090000194380150900001943801JO_QUESTION20/02/2018M. Marc Delatte interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux services numériques des perso…
15090000194392L15/questions_ecrites1515090000194388150900001943881JO_QUESTION20/02/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le cas des apprentis devenu…
15090000194396L15/questions_ecrites1515090000194393150900001943931JO_QUESTION20/02/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de décret visan…
15090000194400L15/questions_ecrites1515090000194398150900001943981JO_QUESTION20/02/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès à un(e) auxiliaire d…
15090000194405L15/questions_ecrites1515090000194403150900001944031JO_QUESTION20/02/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les disparités de traitement existant entre les personnels acc…
15090000194409L15/questions_ecrites1515090000194407150900001944071JO_QUESTION20/02/2018M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de réglementation des métiers d'interprète et d'intermédiateur en langue des s…
15090000194416L15/questions_ecrites1515090000194412150900001944121JO_QUESTION20/02/2018M. Damien Adam appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la lisibilité des dates de pé…
15090000194421L15/questions_ecrites1515090000194419150900001944191JO_QUESTION20/02/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d'attributio…
15090000194427L15/questions_ecrites1515090000194423150900001944231JO_QUESTION20/02/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique d'accessibi…
15090000194438L15/questions_ecrites1515090000194436150900001944361JO_QUESTION11/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des écoles de production. Existant depuis 130 ans, ces structu…
15090000194443L15/questions_ecrites1515090000194440150900001944401JO_QUESTION08/08/2017M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur un sujet transversal à plusieurs ministè…
15090000194447L15/questions_ecrites1515090000194445150900001944451JO_QUESTION20/02/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les améliorations atten…
15090000194451L15/questions_ecrites1515090000194449150900001944491JO_QUESTION20/02/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes touchées par les troubles spécifiques d…
15090000194455L15/questions_ecrites1515090000194453150900001944531JO_QUESTION20/02/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation d'un agric…
15090000194458L15/questions_ecrites1515090000194456150900001944561JO_QUESTION20/02/2018Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir du service publi…
15090000194462L15/questions_ecrites1515090000194460150900001944601JO_QUESTION20/02/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de troubles spécifiques du …
15090000194466L15/questions_ecrites1515090000194464150900001944641JO_QUESTION20/02/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la nouvelle formule du Levothyrox. En effet,…
15090000194470L15/questions_ecrites1515090000194468150900001944681JO_QUESTION20/02/2018Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sani…
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15090000194484L15/questions_ecrites1515090000194482150900001944821JO_QUESTION20/02/2018Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les objectifs et les critères d'évaluation qui permettront de d…
15090000194489L15/questions_ecrites1515090000194487150900001944871JO_QUESTION08/08/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par nombre d…
15090000194494L15/questions_ecrites1515090000194492150900001944921JO_QUESTION20/02/2018M. Thierry Michels appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans …
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15090000194523L15/questions_ecrites1515090000194521150900001945211JO_QUESTION20/02/2018M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. L'Organisation des Nations unies (ONU) …
15090000194529L15/questions_ecrites1515090000194527150900001945271JO_QUESTION20/02/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'application de la loi d'adaptation de la société au …
15090000194534L15/questions_ecrites1515090000194532150900001945321JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de vie des personnes souffrant d'illettrisme en France. L…
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