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15090000196390L15/questions_ecrites1515090000196388150900001963881JO_QUESTION06/03/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du projet de réforme du baccalauréat et du lycée sur la for…
15090000196394L15/questions_ecrites1515090000196392150900001963921JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation des sciences économiques et sociales (SES) dans le cadre de …
15090000196398L15/questions_ecrites1515090000196396150900001963961JO_QUESTION06/03/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du baccalauréat et du lycée. Cette réforme soulève …
15090000196404L15/questions_ecrites1515090000196401150900001964011JO_QUESTION06/03/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes non pourvus et les problèmes de recrutement de professeu…
15090000196409L15/questions_ecrites1515090000196406150900001964061JO_QUESTION06/03/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'occitan à l'école publique par rapport au nombre de postes …
15090000196414L15/questions_ecrites1515090000196411150900001964111JO_QUESTION06/03/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée dans le cadre…
15090000196418L15/questions_ecrites1515090000196416150900001964161JO_QUESTION06/03/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place consacrée à l'enseignement des sciences économiques et sociales …
15090000196423L15/questions_ecrites1515090000196421150900001964211JO_QUESTION06/03/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés auxquelles se heurtent les élèves souhaitant faire des stag…
15090000196427L15/questions_ecrites1515090000196425150900001964251JO_QUESTION08/08/2017Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la rémunération des orthophonistes exerçant au s…
15090000196433L15/questions_ecrites1515090000196429150900001964291JO_QUESTION06/03/2018M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité de développer une stratégie de mise en valeur des métiers d'art auprès des…
15090000196438L15/questions_ecrites1515090000196435150900001964351JO_QUESTION06/03/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement des actionnaires individuels dans les entreprises qui …
15090000196453L15/questions_ecrites1515090000196448150900001964481JO_QUESTION06/03/2018Mme Annie Vidal appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les laboratoires de biologie médicale …
15090000196457L15/questions_ecrites1515090000196454150900001964541JO_QUESTION06/03/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'accueil des réfugiés mineurs en Drôme-Ardèche. Le 19 …
15090000196462L15/questions_ecrites1515090000196459150900001964591JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur nombre de mineurs étrangers en France, et le coût de ces derniers pour les …
15090000196466L15/questions_ecrites1515090000196464150900001964641JO_QUESTION06/03/2018Mme Olga Givernet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la prise en charge de…
15090000196470L15/questions_ecrites1515090000196468150900001964681JO_QUESTION06/03/2018Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés qui, en application de la législation …
15090000196474L15/questions_ecrites1515090000196472150900001964721JO_QUESTION06/03/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la bonne application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant …
15090000196479L15/questions_ecrites1515090000196477150900001964771JO_QUESTION06/03/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des assistantes et assistants de service social de la …
15090000196483L15/questions_ecrites1515090000196481150900001964811JO_QUESTION06/03/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la reconnaissance des qualifications des assistants de service social de la fon…
15090000196487L15/questions_ecrites1515090000196485150900001964851JO_QUESTION11/07/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le bilan qui peut être …
15090000196491L15/questions_ecrites1515090000196489150900001964891JO_QUESTION08/08/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance de la profession de technicien dentaire équin…
15090000196496L15/questions_ecrites1515090000196493150900001964931JO_QUESTION06/03/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les règles régissant l'octroi de pr…
15090000196501L15/questions_ecrites1515090000196498150900001964981JO_QUESTION06/03/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le statut des forestiers-sapeurs. …
15090000196506L15/questions_ecrites1515090000196503150900001965031JO_QUESTION06/03/2018M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la certification des maîtres d'apprentissage telle que proposée dans le pl…
15090000196511L15/questions_ecrites1515090000196509150900001965091JO_QUESTION06/03/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'encombrement grandissant du service central d'état civil de…
15090000196515L15/questions_ecrites1515090000196513150900001965131JO_QUESTION06/03/2018Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montb…
15090000196519L15/questions_ecrites1515090000196517150900001965171JO_QUESTION06/03/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le remplacement controversé des fonctionnaires des compagnies ré…
15090000196523L15/questions_ecrites1515090000196521150900001965211JO_QUESTION06/03/2018Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'exclusion des gens du voyage suite à une occupation…
15090000196531L15/questions_ecrites1515090000196526150900001965261JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution à la hausse du nombre de migrants irréguliers pénétrant en Fran…
15090000196536L15/questions_ecrites1515090000196532150900001965321JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre croissant de filières d'immigration clandestine. Les …
15090000196540L15/questions_ecrites1515090000196538150900001965381JO_QUESTION06/03/2018M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur certaines disparités de traitement de l'administration fiscale préjud…
15090000196546L15/questions_ecrites1515090000196542150900001965421JO_QUESTION08/08/2017M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalisation des honoraires aux résultats appliqués par certains …
15090000196549L15/questions_ecrites1515090000196547150900001965471JO_QUESTION06/03/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de la distribution autom…
15090000196553L15/questions_ecrites1515090000196551150900001965511JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de la distributio…
15090000196557L15/questions_ecrites1515090000196555150900001965551JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de la distribution au…
15090000196562L15/questions_ecrites1515090000196559150900001965591JO_QUESTION06/03/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'introduction, dans l'article 28 de la…
15090000196566L15/questions_ecrites1515090000196564150900001965641JO_QUESTION06/03/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale subie par les commerces implantés physiquement en …
15090000196570L15/questions_ecrites1515090000196568150900001965681JO_QUESTION06/03/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la concurrence déloyale subie par les marchands phy…
15090000196574L15/questions_ecrites1515090000196572150900001965721JO_QUESTION06/03/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de concurrence déloyale entre entreprises sises en France …
15090000196578L15/questions_ecrites1515090000196576150900001965761JO_QUESTION06/03/2018M. Jean-Noël Barrot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des recettes fiscales issues de l'imposition des plus-values de cessio…
15090000196582L15/questions_ecrites1515090000196580150900001965801JO_QUESTION06/03/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'iniquité fiscale actuelle entre les commerces de proximité et les e…
15090000196586L15/questions_ecrites1515090000196584150900001965841JO_QUESTION06/03/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une préoccupation grandissante des entreprises commerciales disposan…
15090000196590L15/questions_ecrites1515090000196588150900001965881JO_QUESTION08/08/2017M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés croissantes d'empl…
15090000196594L15/questions_ecrites1515090000196592150900001965921JO_QUESTION06/03/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l…
15090000196598L15/questions_ecrites1515090000196596150900001965961JO_QUESTION06/03/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la concurrence déloyale subie en matière de fiscali…
15090000196602L15/questions_ecrites1515090000196600150900001966001JO_QUESTION06/03/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les injustices créées pour le contribuable au regard de l'acquittemen…
15090000196606L15/questions_ecrites1515090000196604150900001966041JO_QUESTION06/03/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA). Par définition, ce d…
15090000196610L15/questions_ecrites1515090000196608150900001966081JO_QUESTION06/03/2018M. Sébastien Leclerc alerte Mme la ministre du travail sur la surenchère de revendications salariales qui s'observe actuellement dans l'industrie du jeu vidéo. …
15090000196613L15/questions_ecrites1515090000196611150900001966111JO_QUESTION06/03/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et…
15090000196617L15/questions_ecrites1515090000196615150900001966151JO_QUESTION06/03/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives de réorganisation de la carte judiciaire et les inquiétudes …