Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000193808L15/questions_ecrites1515090000193804150900001938041JO_QUESTION20/02/2018Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes que suscite le déploiement sur le territoire de 35 …
15090000193814L15/questions_ecrites1515090000193811150900001938111JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Bernard Sempastous appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation des compteurs com…
15090000193819L15/questions_ecrites1515090000193816150900001938161JO_QUESTION08/08/2017Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la taxe d'habitation qui devrait être engagée dè…
15090000193823L15/questions_ecrites1515090000193821150900001938211JO_QUESTION20/02/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le risque de non-recours afférent à la m…
15090000193827L15/questions_ecrites1515090000193825150900001938251JO_QUESTION20/02/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les familles pour les gardes d'enfant…
15090000193831L15/questions_ecrites1515090000193829150900001938291JO_QUESTION20/02/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les micro-crèches. Une micro-crèche est un lieu d'accueil de 10 berceaux recevant d…
15090000193835L15/questions_ecrites1515090000193833150900001938331JO_QUESTION20/02/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renforcer les dispositifs en matière de protect…
15090000193840L15/questions_ecrites1515090000193837150900001938371JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux. L'éducation artistique et culture…
15090000193846L15/questions_ecrites1515090000193843150900001938431JO_QUESTION20/02/2018Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants à la prise en charge des troubles spécifiques …
15090000193851L15/questions_ecrites1515090000193848150900001938481JO_QUESTION20/02/2018M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture. M. le ministre…
15090000193855L15/questions_ecrites1515090000193853150900001938531JO_QUESTION20/02/2018M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants du premier degré en attente de mutation. Régies par l'article…
15090000193860L15/questions_ecrites1515090000193858150900001938581JO_QUESTION20/02/2018M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pause méridienne des enseignants. Il semblerait qu'il n'existe pas de texte…
15090000193867L15/questions_ecrites1515090000193863150900001938631JO_QUESTION20/02/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la protection des données personnelles des…
15090000193871L15/questions_ecrites1515090000193869150900001938691JO_QUESTION11/07/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte de l'éducation physique et sportive lors du passage d…
15090000193875L15/questions_ecrites1515090000193873150900001938731JO_QUESTION08/08/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de(s) magistrat(s) exerçant au sein de la sous-direc…
15090000193880L15/questions_ecrites1515090000193877150900001938771JO_QUESTION20/02/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'un étudiant qui souhaite devenir enseignant doit effe…
15090000193885L15/questions_ecrites1515090000193883150900001938831JO_QUESTION20/02/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en zones rurales. Si la baisse du nombre d'élèves…
15090000193890L15/questions_ecrites1515090000193887150900001938871JO_QUESTION20/02/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens mis en œuvre dans les territoires ruraux notamment au regard…
15090000193894L15/questions_ecrites1515090000193892150900001938921JO_QUESTION20/02/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la condition des enseignants du premier degré éloignés de leurs familles e…
15090000193898L15/questions_ecrites1515090000193896150900001938961JO_QUESTION20/02/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'enseignement agricole. Sous l'autorité du Prési…
15090000193902L15/questions_ecrites1515090000193900150900001939001JO_QUESTION20/02/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'ensei…
15090000193909L15/questions_ecrites1515090000193904150900001939041JO_QUESTION20/02/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accompagna…
15090000193912L15/questions_ecrites1515090000193910150900001939101JO_QUESTION20/02/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la portée des décisions de rejet des demandes de mutation des enseignants d…
15090000193917L15/questions_ecrites1515090000193915150900001939151JO_QUESTION20/02/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de mutation des enseignants. En effet, de plus en plus d'…
15090000193921L15/questions_ecrites1515090000193919150900001939191JO_QUESTION20/02/2018Mme Marie-Ange Magne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aménagement du temps périscolaire des élèves. Alors que de nombreuses …
15090000193926L15/questions_ecrites1515090000193924150900001939241JO_QUESTION08/08/2017M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quenti…
15090000193930L15/questions_ecrites1515090000193928150900001939281JO_QUESTION20/02/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement du statut de directeur d'école et sur la nécessité de leur donner les m…
15090000193934L15/questions_ecrites1515090000193932150900001939321JO_QUESTION20/02/2018M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école. Le métier de directeur d'école a profondé…
15090000193941L15/questions_ecrites1515090000193936150900001939361JO_QUESTION20/02/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'incidence de la révision des val…
15090000193948L15/questions_ecrites1515090000193945150900001939451JO_QUESTION20/02/2018M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères de notation des principaux de collège. Il semblerait qu'un élément essentie…
15090000193952L15/questions_ecrites1515090000193950150900001939501JO_QUESTION20/02/2018Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intérêt de mettre en place…
15090000193956L15/questions_ecrites1515090000193954150900001939541JO_QUESTION20/02/2018M. Christophe Lejeune appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'heures supplémentai…
15090000193962L15/questions_ecrites1515090000193958150900001939581JO_QUESTION20/02/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les recommandations pour le plan Cam…
15090000193976L15/questions_ecrites1515090000193974150900001939741JO_QUESTION20/02/2018M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le « plan étudiants ». Ce projet de lo…
15090000193980L15/questions_ecrites1515090000193978150900001939781JO_QUESTION20/02/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le potentiel de démonstrateur de la transi…
15090000193984L15/questions_ecrites1515090000193982150900001939821JO_QUESTION20/02/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le développement du modèle éducatif que porte le Centre d'instruction naval de Brest ou « École …
15090000193992L15/questions_ecrites1515090000193986150900001939861JO_QUESTION08/08/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la baisse des aides personnalisées au lo…
15090000193996L15/questions_ecrites1515090000193994150900001939941JO_QUESTION20/02/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur certains effets pervers de la réglementati…
15090000194001L15/questions_ecrites1515090000193998150900001939981JO_QUESTION20/02/2018M. Olivier Véran appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord-cadre entre la société Microsoft et la centrale d'achat de l…
15090000194007L15/questions_ecrites1515090000194002150900001940021JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées dans les établissements hébergeant …
15090000194013L15/questions_ecrites1515090000194011150900001940111JO_QUESTION20/02/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de service de réanimation à l'hôpital de Manosque et ses co…
15090000194019L15/questions_ecrites1515090000194017150900001940171JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels dans les EHPAD. Ces dernières années,…
15090000194023L15/questions_ecrites1515090000194021150900001940211JO_QUESTION20/02/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier psychiatrique du Rouvray situé à …
15090000194027L15/questions_ecrites1515090000194025150900001940251JO_QUESTION20/02/2018Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage. En ef…
15090000194032L15/questions_ecrites1515090000194029150900001940291JO_QUESTION20/02/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question préoccupante de l'arrivée massive de mineurs non accompag…
15090000194037L15/questions_ecrites1515090000194034150900001940341JO_QUESTION20/02/2018M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de mesures d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour …
15090000194042L15/questions_ecrites1515090000194039150900001940391JO_QUESTION20/02/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des départements qui doivent faire face à l'…
15090000194051L15/questions_ecrites1515090000194044150900001940441JO_QUESTION08/08/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse prévue du montant de l'aide personnalisée au logement à partir d'octobre 2017. …
15090000194059L15/questions_ecrites1515090000194057150900001940571JO_QUESTION20/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'interdictions du territoire français prononcées en 2017.
15090000194063L15/questions_ecrites1515090000194061150900001940611JO_QUESTION20/02/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation veuvage. Il y a en F…